Alors que les négociations sur le paquet télécoms touchent potentiellement à leur fin, les institutions européennes débattent des indications qu’elles devraient donner à l’industrie afin d’encourager l’investissement dans les réseaux de nouvelle génération (NGN), les câbles en fibre optique devant remplacer ceux en cuivre.
Après une importante campagne de pression menée par les principaux opérateurs de télécommunication, le Parlement européen a décidé d’introduire des dispositions détaillées sur les NGN dans le projet de paquet télécoms, l’ensemble de règles visant à restructurer les communications électroniques dans l’UE.
La Commission a également publié en septembre un projet de recommandation sur les NGN, qui devrait être transposé dans un texte formel au cours des prochains mois (EurActiv 19/09/08). Récemment, Bruxelles a également émis l’idée d’utiliser les revenus des terminaisons mobiles pour financer les investissements dans la fibre optique (EurActiv 04/02/09).
Parallèlement, les négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission touchent à leur fin en vue du vote sur l’ensemble du paquet télécoms lors de la session plénière d’avril à Strasbourg. Le Parlement soutient le point de vue des principaux opérateurs, tels que Telefonica ou Deutsche Telekom, en demandant une clause de partage des risques pour les investissements dans les NGN. Cette mesure implique que ceux qui souhaitent utiliser de nouvelles connections devront partager les risques économiques inhérents à leur développement (voir l’entretien d’EurActiv avec Michael Bartholomew, directeur de l'ETNO).
Les nouveaux opérateurs, comme Tele2 ou Tiscali, préfèrent au contraire la « prime de risque ». En d’autres termes, ce sont ceux qui déploieront les réseaux qui devront demander des prix plus élevés aux autres opérateurs qui souhaitent utiliser leur infrastructure. Une petite entreprise pourrait donc supprimer le risque économique inhérent à l’installation de nouvelles lignes au moment où la demande pour l’Internet à très haut débit demeure encore faible. Une fois que le marché aura pris de l’essor, les autres opérateurs seront autorisés à y entrer, bien qu’à un coût plus élevé. Cette mesure garantira une juste concurrence dans le secteur.
Selon M. Genna, qui dirige l’European Competitive Telecommunications Association (ECTA), le partage des risques est une « pauseréglementaire déguisée », qui autoriserait les grands opérateurs de créer de nouveaux monopoles sur le nouveau marché des connections par fibre, entravant la concurrence, et portant par conséquent tort aux consommateurs.
Dans sa bataille pour garantir un meilleur environnement législatif aux entreprises qu’il représente, M. Genna fait confiance à Viviane Reding, qu’il décrit comme le « sauveur » de la concurrence dans le secteur des télécommunications. La commissaire favorise la prime de risque au partage des risques, et a adopté dans d’autres circonstances des positions favorables envers les opérateurs entrant sur le marché, en proposant par exemple une importante diminution des taux de terminaison mobiles, qui profitent aux opérateurs déjà en place sur le marché (EurActiv 19/02/09).
