L’ETNO, l’association commerciale rassemblant les entreprises de télécommunications historiques de l’UE comme Deutsche Telekom et Telefónica, a déclaré que l’intérêt de la Commission pour l’itinérance des données encourage la « fixation de prix », plutôt que la concurrence saine dans le secteur.
C’est la première fois que les principaux opérateurs télécoms affirment leur opposition aux nouvelles mesures relatives aux prix, après avoir évité toute déclaration claire sur le sujet pendant des mois.
Un plafond sur les tarifs des SMS est absurde, a déclaré le directeur de l’ETNO, Michael Bartholomew, lors d’une conférence de presse à Bruxelles le 7 mai. Alfredo Acebal, directeur des affaires de la régulation des affaires européennes de Telefónica, a demandé si le rôle de la Commission était de « mettre des prix partout ».
Les remarques de l’ETNO sont survenues lors du lancement d’une consultation publique par la Commission visant à réviser le règlement sur l’itinérance, qui a provoqué la fureur des groupes de télécommunications l’année dernière en fixant des limites de prix sur les appels transfrontaliers de téléphones mobiles (itinérance ou « roaming »). La consultation pourrait potentiellement étendre le système de plafonnement de la réglementation à l’itinérance des données.
Mais le secteur a clairement fait savoir qu’il refusera de se conformer à la date limite fixée par Bruxelles. L’Association GSM (GSMA), qui rassemble les plus grands opérateurs de téléphonie mobile en Europe et dans le monde, ont déclaré que les chiffres fournis par le Groupe des régulateurs européens (GRE) en janvier 2008 indiquent que les facturations de l’itinérance des données a chuté de 10% en Europe entre le deuxième et le troisième trimestre 2007.
La Commission compte aller de l’avant et, en lançant une nouvelle consultation, présenter d’autres propositions. Celles-ci n’introduiraient pas seulement des plafonds sur les prix de l’itinérance des données, mais elles pourraient aussi potentiellement étendre la durée du règlement actuel sur l’itinérance vocale, qui doit expirer d’ici la fin de juin 2010.
De plus, la Commission compte explorer davantage des mesures possibles contre le tarif à la minute, Bruxelles ayant clairement exprimé sa préférence pour les tarifs à la seconde qui correspondent mieux à la consommation des clients. Les tarifs à la minute sont arrondis dans la plupart des cas (EurActiv 18/01/08).
