Les nouveaux entrants s'inquiètent de ne pas avoir les moyens d'entrer sur ce marché, alors que les acteurs dominants soutiennent que des améliorations vitales des câbles en cuivre aux fibres optiques génèrent des risques qui devrait figurer dans les coûts d’accès des nouveaux venus.
Les lobbyistes ont étudié soigneusement les projets de la Commission plus tôt dans l'année, afin d'évaluer si la commissaire chargée de l'agenda numérique, Neelie Kroes, travaillerait mieux que son prédécesseur, Viviane Reding, dont la propre proposition n'a pas aboutit en raison des critiques de l'industrie (EurActiv 15/06/09).
Apparemment, les grands réseaux ont peu parlé de la recommandation, alors que l'hypothèse selon laquelle les lobbies feraient un ultime effort pour retarder sa publication se répand à Bruxelles. Un fonctionnaire de la Commission a rejeté des rumeurs et affirmé que le document serait publié lundi 20 septembre.
Les grands opérateurs réseaux obtiennent des victoires mineures dans le document, qui permet aux acteurs dominants de prendre en compte le coût de l'investissement dans les câbles à fibre optique dans leurs modèles de tarification pour l'accès des nouveaux entrants dans leurs réseaux, d'après la proposition lue par EurActiv.
Des sources ont également dit qu'elles étaient satisfaites du fait que le document renforce la segmentation géographique des marchés : les régulateurs peuvent donc alléger les règles dans les domaines où ils ont moins de concurrents.
Toutefois, les opérateurs plus petits soutiennent que les règles sur la flexibilité pour les opérateurs en place risque d'être la goûte d'eau qui fait déborder le vase pour les nouveaux venus.
Le jury est toujours indécis quant au fait de savoir si les arrangements comptables permettront aux concurrents de s'étendre, a dit Ilsa Godlovitch, directrice de l'ECTA (European Competitive Telecoms Association) à EurActiv.
Mme Godlovitch soutient qu'il existe un danger que les modèles de tarification soient mauvais et portent préjudice aux nouveaux entrants.
Elle a souligné que les investissements dans les fibres optiques ont lieu dans plusieurs Etats membres, comme le Royaume-Uni ou les Pays Bas.
Ecoutez, il n'y a aucun doute sur le fait que les investissements auront lieu, ce qui est déjà le cas dans de nombreux Etats membres. La question que nous devrions poser est la suivante : les consommateurs pourront-ils encore choisir leur fournisseur de haut débit lorsque les changements auront eu lieu, a insisté Mme Godlovitch.
D'autres parties prenantes de l'industrie n'ont pas voulu que leurs recommandations soient enregistrées.
Il n'est pas déraisonnable que les coûts impliqués dans les réseaux reflètent le prix payé pour les réseaux, a insisté une source de l'UE, approuvant les modèles de tarification de la commissaire Kroes.
Si nous n'avons rien en retour, nous ne dépenserons pas tout l'argent. C'est aussi simple que cela, a ajouté une source de l'industrie.
La recommandation de l'accès de nouvelle génération (NGA) est un important accord de lobby, les opérateurs réseaux ayant gagnés une mauvaise réputation pour avoir essayé de tenir la jambe aux fonctionnaires de la Commission et eurodéputés.
En juillet, Deutsche Telekom a selon certaines informations essayé de convaincre les législateurs allemands de centre droit au Parlement européen de dévier le paquet en remettant en question les droits de la Commission à le mettre en œuvre.
Une recommandation de la Commission européenne ne devrait pas transgresser les pouvoirs de mise en œuvre de l'institution et a le droit de stopper brusquement la Commission s'il pense qu'elle va au-delà de ses pouvoirs légaux.
Bien que le Parti Populaire Européen ait mordu à l’appât de la Deutsche Telekom, les votes des autres groupes politiques l’ont fait plonger et la recommandation a pu aller de l’avant.
Une autre source du milieu de l’industrie soutient qu’afin de s’assurer du vote d’Angela Merkel pour un second terme en tant que président de la Commission européenne, José Maneul Barroso a dû accorder des régulations allégées à Deutsche Telekom.
La publication des recommandations de la NGA (accès nouvelle génération) le 20 septembre sera accompagné par deux autres contributions, l’une concernant la manière dont l’UE va atteindre ses objectifs ambitieux sur le haut débit et l’autre concernant la manière dont le spectre raréfié charriant l’Internet peut être partagé par les compétiteurs.
Les trois documents vont main dans la main, puisqu’ils font part de la stratégie de la commissaire Neelie Kroes visant à faire passer l’UE d’un taux de connectivité moyen à un taux optimal.
