Le tribunal de première instance de Bruxelles a statué le 13 février 2007 que la pratique de Google consistant à publier des titres d'articles et de courts extraits d'articles constituait une violation de la loi belge sur les droits d'auteur.
Le tribunal a confirmé à une large majorité le jugement du 5 septembre 2006 (lire EurActiv, 19/09/06) ordonnant au géant des moteurs de recherche de cesser de reproduire des extraits d'articles des journaux, même de petite taille, représentés par l'association Copiepresse. Il s'agit de tous les journaux francophones ou germanophones en Belgique. Le principal changement par rapport au premier jugement est la réduction de l'astreinte journalière que Google doit payer en cas de non respect de la loi, qui passe à 25 000 euros au lieu d'un million d'euros.
La secrétaire générale de Copiepresse, Margaret Boribon, a qualifié l'ordonnance du tribunal de "victoire pour les éditeurs". Elle a ajouté : "Nous avons démontré que Google ne pouvait profiter gratuitement de la crédibilité du nom de nos journaux, du travail dur de nos journalistes et du talent de nos photographes." Google a annoncé son intention de faire de nouveau appel du jugement. La porte-parole de Google, Jessica Powell, a indiqué: "Il s'agit d'un cas isolé et Google News n'est absolument pas en conflit avec le secteur de l'édition."
Des experts dans le domaine des droits d'auteur considèrent cependant que le jugement belge pourrait avoir des répercutions sur les autres pays, notamment la France, dont le sytème juridique est assez semblable à celui de la Belgique. L'agence de presse, Agence France Presse, a intenté un procès du même ordre que celui de Copiepresse en France et aux Etats-Unis. L'association Copiepresse a pour sa part lancé un avertissement aux concurrents de Google, Yahoo! et MSN Search.
