Les journaux belges retirés de Google News [FR][en][de] 

Copiepresse , l'association gérant les questions de droits d'auteurs pour les journaux francophones et germanophones en Belgique, a déposé un recours auprès du tribunal de première instance de Bruxelles. Ce dernier, dans un jugement du 5 septembre 2006, a demandé à Google News de retirer les articles, photos et graphiques appartenant aux éditeurs belges de presse quotidienne francophone, sous peine d'une astreinte journalière de 1 million d'euros.

Avec son service Google News , le moteur de recherche publie des extraits d'articles - environ 150 caractères - pour informer l'utilisateur du type d'article dont il s'agit. Un article faisant état d'une nouvelle courte compte à peu près 2500 caractères - le principal concurrent de Google News, Yahoo! , fonctionne de la même manière.

Google estime que l'utilisation de courts extraits de texte constitue un usage juste des règles de droit d'auteur dans près du monde entier. "Google News profite aux éditeurs en aidant les lecteurs à trouver leur contenu - générant de nombreuses visites sur leurs sites web. Il est important de rappeler que nous ne montrons jamais plus que le titre et un court extrait de l'article. Si les gens veulent lire cet article dans son intégralité, ils doivent cliquer dessus pour parvenir au site web du journal."

Mais l'Association des journaux francophones belges a expliqué que ses membres perdaient de l'argent avec un tel système. En effet, les lecteurs venant de Google ne visitent pas leur page d'accueil, sur lesquelles figurent les publicités générant la plus grosse part de leur revenu. L'association a fait savoir qu'elle ne souhaitait pas que le contenu du site de ces membres soient complètement retirés des liens de Google, mais elle demande une rétribution sur les revenus que Google gagnent grâce aux publicités publiées sur ses pages.

Le Tribunal a également ordonné à Google, sous peine d'une amende quotidienne de 500 000 euros par jour de retard, de publier sans commentaire la décision du tribunal sur ses pages d'accueil google.be et news.google.be. Google n'a pas exécuté cette décision, sous prétexte que que le jugement ne lui aurait pas été notifié et que la société n'aurait pas eu l'opportunité de se défendre. Elle a par ailleurs annoncé son intention de faire appel de la décision du 5 septembre.

Le quotidien français Le Monde a également conclu un accord non financier, il y a deux ans, avec le moteur de recherche. Cet accord donne au Monde.fr (site Internet du quotidien) un droit de regard sur les articles tirés de son site et mis en ligne par Google. Le journal français a indiqué : "Ces procédures sont légitimes, mais d'autres solutions sont possibles. Plutôt que de livrer à Google une guérilla judiciaire longue, incertaine et coûteuse, Associated Press vient de conclure aux Etats-Unis avec la firme de Mountain View un accord qui prévoit la rémunération de ses dépêches.[...]. Apprivoiser Google plutôt que freiner son élan, en l'obligeant à prendre davantage en considération l'intérêt des auteurs quels qu'ils soient, telle est la solution la mieux à même de préserver les intérêts de tous, à commencer par celui des internautes."