Les fédérations du secteur et la Commission européenne ont qualifié de novateur cet accord conclu hier entre des éditeurs, des bibliothèques, des sociétés de gestion collective et des auteurs, dans la mesure où il va permettre la mise en ligne d'un très grand nombre de livres.
« Je ne suis au courant d'aucun mémorandum d'accord de ce type », a déclaré à EurActiv Angela Mills Wade, directrice exécutive du Conseil européen des éditeurs.
Ces livres ne pouvaient pas être mis en ligne avant, car les sociétés de gestion collective, des organisations qui distribuent les redevances aux auteurs, ne parvenaient pas à obtenir l'autorisation des éditeurs et des auteurs qui détiennent les droits.
Ce nouvel accord paneuropéen encourage les bibliothèques et les sociétés de gestion collective à conclure des contrats de licence numérique avec les détenteurs des droits de livres qui ne sont plus imprimés ou vendus.
« Bien que de plus en plus d'ouvrages soient remis dans le commerce, grâce aux formats électroniques et à l'impression à la demande, de nombreux titres continuent à dormir dans les collections et les archives des bibliothèques européennes », peut-on lire une déclaration de Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur.
La numérisation s'est révélée précieuse dans plusieurs bibliothèques en Europe, dont les collections sont maintenant disponibles en ligne et peuvent être découvertes par des dizaines de milliers de lecteurs.
Davantage de bibliothèques sont prêtes à mettre leurs collections en ligne dans la mesure où le procédé est devenu moins lourd grâce à des bases de données en ligne vouées à faciliter l'identification des détenteurs des droits de ces livres.
Le projet ARROW, que de nombreuses bibliothèques utilisent pour retrouver les détenteurs de droits des livres, a été qualifié d'indispensable par les signataires de l'accord s'agissant de la numérisation de masse.
Alors qu'il faudrait 1 000 ans à une personne pour acquérir l'autorisation d'utiliser les droits de 500 000 livres, soit 4 heures par livre, ARROW peut réduire ce temps à moins de cinq minutes par titre, selon une étude effectuée par la British Library.
Bien que les experts du secteur admettent qu'il soit difficile de chiffrer la quantité de livres qui sera numérisée dans le cadre de cet accord, il existe actuellement de nombreux projets dans l'Union visant à mettre en ligne des millions de livres.
En Allemagne, des bibliothèques ont tenté d'aboutir à un accord pour numériser des livres antérieurs à 1965 et en France, la bibliothèque nationale a signé un accord en mai de cette année pour que plus d'un demi million de livres soient numérisés chaque année.
Cet accord n'inclut pas les oeuvres orphelines, dont les ayants droit sont inconnus. La Commission européenne devrait apporter une solution pour ces livres avant la fin de l'année.
Claire Davenport – traduit de l’anglais par EurActiv
