Une récente ébauche de cette stratégie, consultée par EurActiv, fait référence aux difficultés et aux coûts d'obtention des licences pour les contenus numériques (musique et divertissements diffusés en ligne par exemple) sur une base multinationale.
Selon ce document, la proposition de la Commission relative à une directive sur la gestion des droits collectifs, publiée en juillet, facilitera ce type d'accords pour la musique en ligne, une initiative à laquelle s'opposent les puissantes sociétés de gestion collective des droits d'auteur qui souhaitent conserver le droit d'octroyer des licences sur des territoires particuliers.
Les DG à couteaux tirés
EurActiv a cru comprendre que cette ébauche de stratégie, prévue initialement pour le début de l'été, avait fait l'objet de débats houleux au sein de la Direction générale en charge du marché intérieur (DG Markt), responsable de la publication de la directive, et de la Direction en charge des réseaux de communication, des contenus et des technologies (DG Connect), responsable de la stratégie sur le cloud computing.
L'ébauche de directive prévoit de simplifier la gestion et l'octroi de licences multiterritoriales pour les contenus musicaux destinés aux utilisateurs de la toile. Ce point pose toutefois problème et il est difficile de prévoir les conséquences qu'aura la directive sur les sociétés de gestion collective des droits d'auteurs. Le texte pourrait bien être publié cette année.
Les droits d'auteur gérés par les sociétés de gestion collective sont imposés sur la musique et les contenus téléchargés sur les appareils dotés d'une mémoire, comme les clés USB, les téléphones portables et les ordinateurs.
Le cloud computing pose un problème majeur : la capacité de mémoire est illimitée pour cette technologie et il est donc difficile de calculer les droits d'auteur.
« Les sociétés de gestion collective souhaitent que les droits d'auteur s'appliquent au cloud computing comme c'est le cas pour les autres technologies », a déclaré Kostas Rossoglou, conseiller juridique senior pour l'organisation de consommateurs européenne BEUC.
« La DG Markt est plutôt en faveur de cet argument. Il s'agit d'un sujet très controversé et c'est l'une des raisons pour lesquelles le document a été reporté », a-t-il ajouté.
Un expert de l'informatique basé à Bruxelles a expliqué à EurActiv sous le couvert de l'anonymat que les fonctionnaires de la DG Markt n'approuvaient pas la proposition selon laquelle la DG Connect assumerait un rôle clé s'agissant de mettre un terme à l'octroi de licences territoriales pour les sociétés collectives.
Droits d'auteur
John Higgins, directeur général de DigitalEurope, une organisation du secteur, a déclaré :
« Nous souhaitons accorder notre soutien [à la stratégie sur le cloud computing], mais nous voulons qu'elle aborde également la question des droits d'auteurs liée au cloud computing. Il s'agit notamment de la manière de rémunérer les créateurs et de permettre aux utilisateurs d'acheter un contenu qu'ils pourront réutiliser à souhait. »
Un porte-parole de la Commission a confirmé que la stratégie sur le cloud computing serait publiée ce mois-ci, mais il a refusé d'entrer dans les détails.
