La proposition britannique vise à obliger les opérateurs télécoms et les fournisseurs d'accès internet à conserver les données de connexion qu'ils enregistrent (données permettant de connaître l'heure, l'émetteur et le destinataire d'une communication) sur une durée minimale de douze mois - pouvant atteindre 3 ans dans certains cas. Selon le quotidien The Guardian, le ministre britannique de l'intérieur, Charles Clarke, va demander à ses homologues européens de soutenir sa proposition lors d'une réunion extraordinaire des ministres de l'intérieur de l'UE, organisée mercredi 13 juillet à Bruxelles.
Londres ne fait ici que remettre sur la table un projet de décision-cadre déposé au printemps dernier par la France, l'Irlande, le Royaume-Uni et la Suède, projet rejeté par le Parlement au début du mois de juin. Selon le rapport voté alors par les eurodéputés, la quantité de données conservées serait telle que la moindre recherche (en utilisant la technologie actuellement disponible) prendrait un minimum de cinquante ans, et s'avèrerait donc inexploitable par les services engagés dans la lutte contre le terrorisme. La mise en place du système, soulignait le rapport, représenterait en outre un coût global de 180 millions d'euros pour les entreprises du secteurs des télécoms et de l'internet, et pourrait se traduire par des distorsions de concurrence en pénalisant les sociétés les moins solides sur le plan financier.
Selon le Guardian, la proposition devrait être présentée conjointement par le Royaume-Uni et la France lors du Conseil des ministres du 13 juillet. Le même jour, Charles Clarke prévoit d'en exposer les grandes lignes devant la commission des libertés civiles du Parlement européen.
