La stratégie numérique : connecter l'UE

Résumé

La stratégie numérique a pour objectif de procurer des avantages aux consommateurs et aux entreprises grâce à des connexions Internet rapides et à des applications interopérables.

Le projet de la Commission européenne, dévoilé en mai 2010, consiste à fournir un accès à l'Internet haut débit à tous les citoyens à l'horizon 2013, avec un Internet beaucoup plus rapide (30 Mbps ou plus) pour tous d'ici 2020. En attendant, la Commission espère qu'au moins la moitié des ménages bénéficiera d'une connexion Internet supérieure à 100 Mbps.

Afin de souligner l'importance des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans la relance de la compétitivité de l'UE, Neelie Kroes a été nommée au poste de commissaire chargée de la stratégie numérique en février 2010.

Voici un résumé des principaux éléments de cet ambitieux projet sur cinq ans :

• Créer un nouveau marché unique pour abolir toutes les barrières qui demeurent s'agissant des licences et du commerce transfrontaliers, simplifier l'affranchissement des droits d'auteur, progresser dans le développement de l'espace de paiement unique de l'UE, faciliter l'allocation du spectre à de nouveaux services comme les applications mobiles.  
• Améliorer la normalisation des TIC et l'interopérabilité en révisant le cadre d'interopérabilité européen.  
• Améliorer la confiance et la sécurité pour combattre la cybercriminalité et l'exploitation sexuelle. Révision du cadre applicable en matière de protection des données pour protéger les droits des consommateurs.  
• Accroître l'accès à une connexion à l'Internet rapide et contribuer au lancement de réseaux fixes et sans fil.  
• Relancer la recherche et l'innovation  en augmentant le budget TIC et R&D de 20% chaque année.
• Elever le niveau de la culture numérique en promouvant les initiatives « compétences électroniques ».
• Investir dans les technologies intelligentes afin de réduire la consommation d'énergie et d'aider les citoyens âgés, entre autres.

Enjeux

Même si l'Internet est sans frontière par essence, l'économie numérique européenne reste à la traîne derrière ses concurrents asiatiques et américains. Les consommateurs ont accès à moins de contenu et moins de modèles d'entreprise sont créés à cause des différentes réglementations en vigueur à travers l'Union sur les sociétés en ligne.

Comme le souligne la stratégie numérique de l'UE, la plupart des entreprises prospères sur la toile (Google, eBay, Amazon et Facebook) ne sont pas européennes.

Ce n'est pourtant pas faute d'essayer.  Malgré une législation européenne sur le commerce électronique (eCommerce), y compris l'e-facturation et les signatures électroniques, les transactions opérées dans cet environnement numérique restent trop complexes et leur progression reste lente en Europe.

De plus, les consommateurs ne sont pas encore suffisamment informés. Au bout d'environ 15 années d'existence, les réglementations Internet pour les consommateurs sont encore largement indéterminés et les utilisateurs souhaitent davantage de précisions sur la manière de récupérer leur argent sur des sites hébergés dans d'autres pays ou sur l'utilisation de leurs données.

L'UE a récemment entrepris un certain nombre d'initiatives pour simplifier les réglementations destinées aux entreprises et aux consommateurs en ligne afin de leur permettre d'épargner du temps et de l'argent.

e-Facturation

Afin de permettre d’économiser des milliards d'euros par an aux entreprises européennes qui luttent contre la crise, la Commission européenne souhaite que la facturation électronique (l'e-facturation) devienne la règle dans l'UE d'ici 2020. Si les factures papier étaient remplacées par une version électronique, Bruxelles estime que l'économie annuelle dans l'Union serait de l'ordre de 40 milliards d'euros.

Les différentes règles concernant l'e-facturation dans les Etats membres (comme les signatures électroniques avancées) génèrent des obstacles juridiques, ce qui décourage sérieusement les entreprises, et surtout les petites sociétés, de travailler au-delà des frontières.

Des versements internationaux plus simples

De plus, la mise en place d'un système de paiement transfrontalier par prélèvement automatique est une des pierres angulaires de l'espace de paiement unique de l'Union européenne (SEPA) qui devrait permettre que les paiements soient effectués avec les même coordonnées bancaires à travers l'Union.

Ce système est basé sur l'utilisation de numéros de compte bancaire (IBAN) et du code BIC (bank identifier code). La Commission annoncera bientôt un règlement instaurant des délais contraignants pour la disparition totale des systèmes nationaux d’ici un an pour l'adoption des virements SEPA et de deux ans pour les prélèvements automatiques.

C'est le Conseil européen des paiements (CEP), une organisation mise sur pied par le secteur bancaire, qui a développé ce système.

Certains pensent que le SEPA causera du tort aux entreprises dans la mesure où il réduirait les possibilités en matière d'innovation et de compétitivité dans les systèmes de paiement.

Le Groupement européen des caisses d'épargne (GECE) affirme que le CEP sera utile pour normaliser l'authentification des cartes de paiements à travers l'Union, tout en permettant à de nouveaux systèmes d'être mis en œuvre.

Le lancement du SEPA ne se fera pas en un jour, dans la mesure où les entreprises attendent toujours que la Commission européenne leur précise la date de fin d'application des anciens systèmes.

Ventes en ligne

Outre les nouvelles réglementations sur les paiements, les ventes en ligne ne décollent pas dans l'UE sachant que les paiements continuent à échouer et que le consommateur n'est pas assez confiant.

Environ 57 % des citoyens européens ont commandé des produits via un service de livraison de colis sur Internet en 2010, selon Eurostat.

La directive sur le commerce électronique (e-commerce) qui réglemente de nombreuses activités sur Internet dans l'UE devra être révisée afin de fournir une plus grande sécurité juridique aux entreprises et aux consommateurs sur un marché en ligne sans frontière.

Les nouvelles règles devraient, par exemple, permettre aux créateurs et aux artistes de vendre leurs travaux en Europe via un guichet unique pour obtenir les autorisations.

Il faudra du temps pour que les règles qui régissent l'e-commerce soit élaborées dans la mesure où les institutions ne sont pas d'accord sur des sujets comme les droits du consommateur, la vie privée et les droits d'auteur.

Les frais d'itinérance sur les téléphones portables devraient à nouveau diminuer bientôt

Une action précédente, et incontestée, de la Commission européenne entreprise pour faciliter un marché unique des télécoms devrait réduire les coûts de l'itinérance afin d'éviter aux consommateurs de payer des frais injustifiés.

En juin 2007, la Commission européenne a introduit un règlement qui institue des plafonds pour les tarifs appliqués aux appels transfrontaliers en Europe, ce qui avait suscité de vives réactions de la part des opérateurs mobiles qui avaient qualifié cette décision de « populiste ».

La réaction des consommateurs fut quant à elle positive et un nouveau règlement fut adopté en 2009 avec pour objectif d'abaisser progressivement les plafonds pour les appels vocaux en itinérance et d'éviter aux clients d'avoir à payer des factures astronomiques pour l'itinérance des données.

Toutefois, les organisations de consommateurs, comme le BEUC à Bruxelles, souhaitent se débarrasser une fois pour toute des frais d'itinérance, qu’ils qualifient d'excessifs et d'opaques.

La Commission européenne a lancé une consultation publique en 2010 sur la manière d'améliorer la compétitivité des services d'itinérance pour les téléphones portables dans l'Union européenne. Il s'agit de consulter les consommateurs et les entreprises sur la manière de réduire à zéro la différence entre l'itinérance et les tarifs nationaux d'ici 2015.

Dans le même temps, les opérateurs mobiles, via la GSM Association, ont développé le système des tarifs interopérateurs (IOT) afin de guider la tarification établie par les opérateurs lors de la négociation d'accords bilatéraux.

Interopérabilité et normes

La Commission européenne prévoit de réécrire les règles de l'industrie des TIC afin de s'assurer que les technologies dominantes, comme les appareils connectés en permanence, ne forcent pas les consommateurs à soutenir des monopoles et donc à entraver l'innovation.

L'interopérabilité est l'aptitude des ordinateurs ou des systèmes numériques à échanger et à utiliser des informations. Le manque d'interopérabilité des logiciels et des serveurs Microsoft, par exemple, était au centre d'une affaire de concurrence révélée par la commissaire européenne Neelie Kroes en 2008 lorsqu'elle dirigeait la direction générale de la concurrence de la Commission.

L'exécutif de l'UE a récemment annoncé l'adoption du cadre d'interopérabilité européen qui était suivie de près par les grandes firmes de TIC qui souhaitent savoir quel genre de licences ils devront obtenir pour leur logiciel : équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND) ou sur la base de l'exemption de redevances. La proposition du cadre d’interopérabilité européen reconnaît le FRAND et les licences basées sur l'exemption de redevances comme acceptables pour les normes ouvertes.

Lors d'un entretien accordé à EurActiv, Mme Kroes a déclaré que l'interopérabilité serait au cœur de la stratégie numérique de la Commission, avec un tableau de bord annuel pour mesurer les progrès de l'industrie. Elle a ajouté qu'une de ses priorités serait de s'assurer que les nouvelles tendances du marché pour les biens de consommation numériques ne forcent pas les acheteurs à soutenir les monopoles.

« Dans le cadre de la stratégie numérique pour l'Europe, nous examinerons la faisabilité de l'introduction de mesures afin que les grands acteurs du marché mettent sous licence les informations garantissant l'interopérabilité », a-t-elle expliqué. L'objectif, a-t-elle ajouté, est que les appareils permettant une connexion continue, comme les iPhones de Apple, n'enferment pas les consommateurs dans les technologies brevetées. 

Les initiatives de la Commission à ce propos remontent au Livre blanc « Moderniser la normalisation dans le domaine des TIC dans l'UE – Vers l'avenir ». Le Parlement européen a également publié un rapport non législatif sur le futur de la normalisation européenne.

Confiance et sécurité

La confiance du consommateur est cruciale pour relancer les TIC en Europe. La lutte contre les cyberattaques et la conservation des données sont également des questions clés pour les responsables nationaux et pour l'UE.

La Commission européenne prévoit une révision de la directive sur la conservation des données qui pourrait contenir une harmonisation législative et une réduction des périodes durant lesquelles les autorités publiques peuvent avoir accès aux données électroniques des citoyens pour des raisons de sécurité.

L'exécutif de l'UE se prépare à publier début 2011 un rapport d'évaluation sur la directive qui devrait mener à des changements visant à combler les lacunes potentielles. Les périodes de conservation, par exemple, sont actuellement assez vagues.

Le texte précise que les données personnelles doivent être « conservées pour une durée minimale de six mois et maximale de deux ans à compter de la date de la communication ». Ce large écart est le résultat d'un équilibre complexe entre des intérêts opposés.

D'un côté, les forces de l'ordre souhaitent conserver les données privées pendant longtemps dans la mesure où elles peuvent leur être utiles dans leurs enquêtes et fournir des preuves lors des procès. Les entreprises Internet, comme Google, affirment également qu'une conservation plus longue des données leur permet d'améliorer leurs algorithmes de recherche.  

La formulation peu précise de la directive a pour conséquence que les Etats membres ont opté pour différentes périodes de conservation au niveau national. Toutefois, la plupart des Etats membres appliquent des périodes allant de 12 à 24 mois. En Pologne, certains opérateurs conservent les données jusqu'à 10 ans.

Le contrôleur européen de la protection des données, Peter Hustinx (CEPD), fait pression sur les institutions européennes pour qu'elles révisent entièrement la directive. « Le CEPD considère que la directive constitue l'instrument le plus intrusif pour la vie privée jamais adopté par l'UE en termes d'échelle et du nombre de personnes concernées », a déclaré M. Hustinx, réclamant la preuve tangible « qu'elle constitue une mesure nécessaire et proportionnée » 

Selon un récent document, la Commission se prépare à prendre des mesures concernant la manière dont les sociétés du web, et en particulier des sites de réseaux sociaux comme Facebook et les agences de publicité en ligne, utilisent les données privées des citoyens.  

Les citoyens devraient être informés de leurs droits au cas où ils souhaiteraient avoir accès, rectifier ou effacer leurs données, peut-on lire dans le document intitulé « Une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne ».

La publicité comportementale, c'est-à-dire lorsque l'historique de navigation d'un individu est utilisé pour mieux faire correspondre les publicités au consommateur, est également avancée comme une pratique qui nécessite des règles plus strictes.

Des sources de l'industrie affirment, quant à elles, que les cookies sont nécessaires à leurs modèles d'entreprise et que la Commission devrait éviter d'inventer de lourdes dispositions relatives à la vie privée ou au consentement qui pourraient entraver leurs pratiques commerciales.

Internet à très haut débit

La vitesse des connexions Internet a récemment doublé dans l'Union européenne mais de nombreux progrès restent à faire pour atteindre les objectifs définis dans la stratégie numérique.

Une récente étude réalisée par la Commission européenne a révélé que 29 % des citoyens bénéficiaient d'une connexion de 10 Mégabits par seconde (Mbps) alors qu'ils n'étaient que 15 % en juillet 2009. Toutefois, l'étude a également montré que certaines régions avaient encore beaucoup de chemin à faire pour atteindre 5 Mbps d'ici 2013 et une connexion à haut débit à l'horizon 2020.

La Commission travaille sur un certain nombre d'initiatives visant à atteindre ces objectifs (la plupart sont présentés dans un paquet de mesures pour le haut débit publié en septembre 2010). Le paquet comprend la très attendue et contestée recommandation sur les réseaux d'accès de nouvelle génération qui définit des lignes directrices non contraignantes pour un accès réglementé aux réseaux.

Le paquet contient également un programme sur cinq ans pour promouvoir une utilisation efficace du spectre radioélectrique, encourager les investissements publics et privés dans les réseaux et proposer l'introduction du haut débit dans les exigences de service universel afin d'accroître son utilisation.

En septembre, la commissaire européenne Neelie Kroes en charge du dossier a présenté une proposition sur le spectre radioélectrique afin d'accélérer le développement du haut débit mobile, surtout là où l'infrastructure filaire est peu développée.

La politique européenne en matière de spectre radioélectrique veut que les Etats membres freinent l'utilisation des services analogiques afin d'ouvrir la voie aux services numériques et donc de libérer de la bande passante pour une plus grande pénétration du haut débit dans les zones rurales, par exemple.

« Une connexion haut débit, c'est de l'oxygène numérique essentielle à la prospérité de l'Europe », a déclaré Mme Kroes. « Le haut débit va plus vite mais l'Europe doit aller plus loin ». Le programme relatif au spectre radioélectrique de la Commission est actuellement analysé par le Parlement européen et les États membres.

Recherche et innovation

La manière dont on a accès aux données et le nombre de données utilisées quotidiennement sont en constante évolution. Les appareils changent radicalement, à l’heure où nous commençons à écrire sur des tablettes électroniques ou à déplacer des images avec nos doigts. Ces tendances sont d'importants moteurs de l'industrie des TIC.

La Commission a l'intention d'investir davantage dans ces tendances. Augmenter les investissements à 3 % du PIB de l'UE pour la R&D est l'une des cinq priorités du projet de plan économique sur cinq ans dévoilé par la Commission européenne en mars, appelé Europe 2020.

La stratégie numérique présente également un certain nombre de priorités dans la R&D, comme la multiplication des fonds privés en matière d'achats publics avant commercialisation et de partenariats public-privé, l'utilisation des fonds structurels et une augmentation annuelle de 20 % du budget R&D et TIC, au moins pour la durée du 7^e Programme-cadre pour la recherche.

Améliorer les e-compétences

En Europe, bien que l'enthousiasme soit grand s'agissant des technologies innovantes comme l'informatique en nuage (cloud computing en anglais), près de 40 % des Européens ne possèdent pas les compétences informatiques de base.

Il est essentiel que les citoyens européens acquièrent ces compétences s'ils veulent améliorer leurs perspectives d'embauche et être au courant des innovations technologiques.

Selon une étude réalisée par l'International Data Corporation en 2009 dans 14 pays européens, les PDG de grandes entreprises et de PME pensent que d'ici cinq ans, 90 % des emplois exigeront au moins des compétences de base en informatique.

L'initiative « De nouvelles compétences pour de nouveaux emplois » de l'UE fut lancée en décembre 2008. En fait, afin d'offrir des opportunités d'emploi pour tous et de mettre en place une économie plus compétitive et durable, l'Europe a besoin d'une main d'œuvre très qualifiée capable de relever les défis d'aujourd'hui, mais également ceux de demain.

La formation en entreprise représente un élément clé de ce projet, selon le commissaire européen chargé de l'emploi, László Andor. En novembre 2010, il a publié un ensemble de propositions dans une « stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois ».

La stratégie numérique compte sur une main d'œuvre féminine florissante âgée de 15 à 24 ans qui devrait être utilisée pour remettre à niveau sa culture numérique. Il mentionne également des formations en TIC plus efficaces et des qualifications obtenues en dehors du système d'éducation traditionnel, y compris l'utilisation d'outils en ligne et de supports numériques afin de former davantage les employés.

D'autres projets furent proposés dans le cadre de la proposition phare « Union pour l'innovation » d'Europe 2020.

Réactions

« Le plus grand défi réside dans le fait que les consommateurs ont besoin de choix lorsqu'il s'agit de logiciels ou de matériel informatique. Chaque produit IT devrait être compatible avec tout type de service à l'avenir. Il ne s'agit pas uniquement de Microsoft ou de grandes sociétés comme Apple, IBM ou Intel », a-t-elle précisé.

Soulignant les avantages de l'interopérabilité de la technologie pour les citoyens, Mme Kroes a parlé de la nécessité d'investir dans les TIC pour le bien de la société dans son ensemble et elle a affirmé qu'elle prévoyait de suivre les progrès réalisés sur la stratégie numérique dans un rapport annuel.

Le groupe de défense des citoyens La Quadrature du Net a mis en garde la Commission contre la tentation d'adopter des mesures pour restreindre l'accès au contenu Internet. Dans son analyse du document, l'ONG a affirmé que des rumeurs avaient circulés sur le fait que Cécilia Malmström, la commissaire aux affaires intérieures, exercerait des pressions sur Neelie Kroes afin d'inclure une formulation qui soutiendrait le blocage de l'accès Internet ainsi que filtrage dans la stratégie numérique.

« Empêcher l’accès » peut faire référence à des filtres installés et contrôlés par des utilisateurs finals ou au blocage de sites au niveau du réseau. Comme le soulignent de nombreux experts, le blocage de site web au niveau du réseau soulève de sérieuses inquiétudes quant aux libertés et droits fondamentaux et ne devrait dès lors pas être pris en compte par les législateurs de l'UE, conseille l'ONG.

Jérémie Zimmermann, le porte-parole de l'organisation, a commenté : « Toute la stratégie numérique résulte en partie de tensions avec la Commission, mais elle révèle aussi une forte pression exercée par les lobbys industriels. Même si certaines parties de la stratégie sont quelque peu décevantes pour les normes ouvertes et les utilisateurs de logiciels libres, les propositions sont plutôt encourageantes dans l'ensemble ».

L'eurodéputée libérale allemande et vice-présidente du Parlement européen, Silvana Koch-Mehrin (ALDE), qui s'intéresse beaucoup à l'économie numérique a déclaré : « Nous devons explorer de nouvelles sources de manière intensive afin de stimuler l'économie.  Pour cela, l'Union européenne devrait prendre des mesures cohérentes, notamment par la création d'un marché intérieur numérique ».

L'ECTA (European Competitive Telecommunication Association) partage cet avis. « Un marché unique totalement opérationnel serait bénéfique pour les consommateurs et les entreprises en apportant plus de choix, des prix moins élevés et un haut débit plus rapide », a déclaré le président de l’ECTA, Hubertus Von Roenne.

Frédéric Donck, le directeur du European Bureau of the Internet Society (ISOC)a fait un commentaire sur la stratégie numérique de la Commission : « Cet élément phare très attendu de la stratégie 2020 de la Commission comprend des décisions bien accueillies sur l'interopérabilité et la confiance dans le réseau ».

« En ce qui concerne la cybersécurité, nous encouragerions la Commission européenne et les Etats membres à se concentrer en priorité sur le renforcement des lois qui existent déjà dans le monde non numérique plutôt que de créer de nouveaux système juridiques qui ne viseraient que des comportements criminels dans le cyberespace. Les dirigeants et les gouvernements européens devraient également travailler avec la communauté Internet pour s'assurer que les utilisateurs disposent des informations et des compétences nécessaires pour utiliser l'Internet en tout sécurité et conformément à la loi », a déclaré M. Donck.

Manuel Kohnstamm, le président de Cable Europe, une organisation professionnelle qui regroupe tous les opérateurs de réseaux câblés de télévision à large bande, a salué l'accent mis sur l'accès au haut débit pour tous. « Nous fournissons aujourd'hui des réseaux à haut débit et à très grande vitesse et nous observons une rapide expansion du champ d'application parmi nos 72 millions de consommateurs en Europe. Nous souhaitons atteindre davantage de citoyens et l'UE nous veut aussi », a expliqué M. Kohnstamm. « Nous partageons ces objectifs stratégiques avec la Commission et nous maintiendrons ce cap de numérisation de l'Europe. Nos investissements continus dans le réseau continuent améliorer la compétitivité », a-t-il ajouté.

L'European Committee for Interoperable Systems (ECIS)a lui aussi salué la position forte de la Commission sur la création de normes interopérables pour les TIC. « Comme notre nom l'indique, l'interopérabilité est au centre des préoccupation de notre groupe », a précisé Thomas Vinje, conseiller et porte-parole pourl’ECIS. « Nous sommes heureux de voir que la Commission soutient largement l'interopérabilité et nous sommes satisfaits qu'elle pense que l'acquisition de logiciels par le gouvernement devrait faire partie des normes ouvertes », a-t-il ajouté.

Bridget Cosgrave, la directrice générale de DigitalEurope, un groupe professionnel qui représente les sociétés de TIC et d'électronique grand public, a applaudi les objectifs de la Commission. « La stratégie numérique pour l'Europe ainsi que le rapport sur la compétitivité numérique de l'Europe […] doivent être lus par tous les ministres dans tous les États membres », a déclaré Mme Cosgrave. « Aux côtés des programmes de réductions budgétaires, nous devrions également retrouver des stratégies numériques dans tous les Etats membres ». Malgré ce front commun sur les objectifs globaux, les membres de DigitalEurope restent en concurrence dans leurs marchés respectifs, avec des groupes rivaux comme Apple, Microsoft, Adobe, Nokia et Samsung.

Ross Biggam, le directeur général de l'Association des télévisions commerciales européennes, a déclaré : « De très importantes initiatives politiques se trouvent dans ce document et nous sommes impatients d'y travailler avec les institutions de l'UE. Nous sommes particulièrement impatients d'avoir l'opportunité d'expliquer à la Commission, dans le contexte du nouveau livre vert sur le contenu audiovisuel, la manière dont évoluent les droits d'auteur, dans la mesure où ils sont en évolution depuis 300 ans, afin de relever les nouveaux défis technologiques ».

Jonathan Zuck, le président de l'Association of Competitive Technologies a déclaré : « Il est crucial de développer des services et des produits numériques européens. Les PME européennes sont non seulement les utilisateurs, mais bien souvent également les pionniers du développement de nouveaux services originaux qui sont nécessaires à l'emploi, à la compétitivité et à la croissance dans l'UE. Si nous parlons de notre avenir numérique, alors les PME innovantes doivent être au centre des préoccupations. Les politiquesse doivent de protéger les utilisateurs et les consommateurs, mais également de promouvoir les créateurs innovants qui sont à l’origine de ces technologies à succès ».

Michael Bartholomew, le directeur de l'association européenne des exploitants de réseaux de télécommunications (ETNO), est très satisfait des projets de la Commission: « L'ETNO applaudit le fait que la Commission se concentre sur l'utilisation des réseaux d'accès à large bande rapide et très rapide, fixe et sans fil, et sur le renforcement des encouragements qui visent les investissements privés », a déclaré M. Bartholomew.

Toutefois, l'association, qui représente de grandes entreprises comme France Telecom, Belgacom et Telfonica, a mis en garde la Commission contre l'adoption de réglementations qui étoufferaient les investissement dans les réseaux super rapide de la prochaine génération. « Les prochaines recommandations NGA devraient refléter les priorités de la stratégie numérique en permettant une approche réglementaire plus ciblée pour les réseaux d'accès de la prochaine génération », a déclaré M. Bartholomew. « Toute approche réglementaire en termes de NGA devrait prendre en compte les risques élevés de l'investissement, les niveaux variables de la concurrence dans les différentes zones géographiques et promouvoir une répartition juste des risques entre les investisseurs et les demandeurs d'accès », a-t-il ajouté.

L'Union européenne de radiotélévisionqui représente les chaînes de télévision en Europe, a salué le projet de la Commission visant à simplifier l'affranchissement des droits d'auteur, leur gestion et l'octroi de licences transnationales. « La modernisation du système actuel d'affranchissement des droits d'auteur pour les médias audiovisuels encouragerait l'innovation et permettrait de s'assurer que le public puisse avoir accès légalement au contenu des médias sur un éventail de nouvelles plateformes numériques, ce qui faciliterait donc le développement de la stratégie numérique », a déclaré l'UER. Lors de la mise à jour du cadre existant, l'UER a demandé à la Commission d'adopter une approche sectorielle qui respecterait tous les détenteurs de droits.

Stephen Russel, le secrétaire général du groupe de consommateurs ANEC a bien accueilli le fait que la Commission se concentre sur l'interopérabilité. « C'est avec grand intérêt et grand plaisir que nous prenons note des projets de la Commission visant à placer l'interopérabilité, l'inclusion et la confiance des consommateurs au cœur du marché unique numérique », a déclaré M. Russell. « Nous sommes particulièrement satisfaits de l'adoption du principe "privacy by design" (respect de la vie privée dès la conception) qui vise à garantir les droits fondamentaux liés à la vie privée et à la protection des données », a-t-il ajouté.

Martin Whitehead, le directeur de GSMA Europe, une association professionnelle qui représente les opérateurs de téléphonie mobile, a salué les projets de la Commission visant à ouvrir de nouvelles fréquences pour les services d'Internet mobile. « Il s'agit d'un plan bien structuré qui reconnaît le rôle de toutes les parties prenantes de la stratégoe numérique », a expliqué M. Whitehead. Nous voudrions remettre l'accent, en particulier aujourd'hui, sur le besoin de fixer une date pour que les pays de l'UE s'engagent dans un lancement harmonisé du dividende numérique 790-862 MHz pour les services à large bande sans fil, dans la mesure où cela permettra à l'économie numérique de s'épanouir », a ajouté M. Whitehead.

Dates clés

• Juin 2000 : Le plan d'action eEurope (2000-2005) se concentre sur le haut débit et les réseaux. 
• Juin 2005 : Le plan i2010 promeut les avantages économiques et sociaux des TIC (technologies de l'information et de la communication).
• 9 fév. 2010 : Neelie Kroes devient la commissaire en charge de la stratégie numérique.  
• Mars 2010 : Le Parlement européen fait son rapport sur la stratégie numérique.
• Avril 2010 : La présidence espagnole de l'UE lance la stratégie de Grenade qui comprend une charte des droits des utilisateurs de TIC.
• 17 mai 2010 : Rapport 2010 sur la compétitivité numérique de l'Europe.  
• 19 mai 2010 : Mme Kroes dévoile une stratégie numérique sur cinq ans (lire le texte dans son intégralité)
• 18 oct. 2010 : Adoption du rapport de l'IMC sur l'avenir de la normalisation européenne.  
• 26 oct. 2010 : Conclusions du Conseil sur l'enrichissement mutuel de la Stratégie 2020, la stratégie numérique pour l'Europe et l'Union pour l'innovation.  
• Déc. 2010 : Adoption de la révision du cadre européen relatif à l’interopérabilité par la Commission et révision de la politique européenne de normalisation des TIC.
• Juin 2011: Première Assemblée numérique sur la stratégie numérique.

Liens externes

EU official documents

• European Commission:Europe 2020 strategy
• European Council:Council conclusions on Digital Agenda for Europe
• European Commission:A Digital Agenda for Europe
• Spanish EU Presidency:Granada Declaration

European Union

• European Commission:i2010- A European Information Society for growth and employment
• European Commission:Delivering the digital dividend

Business & Industry

• European Digital Media Association
• Interactive Software Federation of Europe
• Digital Europe
• Business Software Alliance: Statement on the Digital Agenda
• Association for Competitive Technology:
• Microsoft:Press release on the Digital Agenda
• BusinessEuropePress release on the Digital Single Market
• European Competitive Telecoms Association
• Internet Governance Forum
• Oracle:EU Digital Agenda scores 85/100
• European Telecoms and Network Operators' Association
• ICOMP
• Microsoft:Tracking Protection technologies: a step closer to more privacy online
• Microsoft:They know where you live. And more…
• Microsoft:We came a long way, and there is still a long way to go

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• La Quadrature du Net:Caution required for future EU Net policies
• Knowledge Ecology International
• Consumer association BEUC:Digital Rights

Speeches

• Commissioner Kroes:A European Digital Agenda for the new digital consumer
• Commissioner Kroes:Who pays what? Broadband for all and the future of Universal Service Obligations
• Commissioner Kroes:Facilitating a competitive environment for SMEs to develop future internet business models
• Commissioner Kroes:How to get more interoperability in Europe
• Commissioner Kroes:A Digital Agenda for Europe

Press articles

• Gigaom.com:EU’s Digital Agenda could mean headaches for Apple
• BBC:Mobile phone roaming fees 'unjustifiably high', EU says
• The Register:Brussels talks clouds and privacy
• The Inquirer:Broadband speeds are increasing, says European Commission
• PC World:Controversial European Interoperability Framework Announced

Blogs

• Fiona Fanning, Council of European Professional Informatics Societies (CEPIS):Promoting interoperability needs dual approach