« Concernant le cloud computing, le principal problème est la mise en oeuvre inégale de la directive relative à la protection des données dans les Etats membres », explique une source à la Commission.
L'exécutif européen est actuellement en train de redéfinir les règles qui portent sur la protection et la conservation des données, afin d'harmoniser au maximum les lois applicables dans les différents pays, selon cette source. La directive actuelle deviendra un règlement directement applicable dans les Etats membres.
Une consultation du secteur a permis de se rendre compte que les inquiétudes de la Commission étaient partagées par les entreprises.
« Les fournisseurs de services en ligne gèrent quotidiennement les données de citoyens de plusieurs Etats membres, et ils traitent bien souvent des données personnelles sur de nombreux marchés au sein et en dehors de l'UE », a récemment fait savoir Microsoft, lors de cette consultation sur le cloud computing.
« Ce faisant, ils sont souvent confrontés à des législations nationales différentes, confuses et parfois même contradictoires », a souligné l'entreprise.
Dans les cas les plus extrêmes, les données personnelles ne sont même pas autorisées à quitter le territoire, ce qui va à l'encontre du principe du cloud computing, dont l'un des objectifs est de fournir un service disponible partout sur la planète.
La mise en oeuvre de la directive relative à la protection des données en Grèce a fait perdre le nord aux fournisseurs qui ne sont pas bien sûrs d‘être autorisés ou non à transférer des données à l'extérieur du territoire grec.
Une évaluation réalisée par la Commission européenne l'an dernier a qualifié la législation grecque de « restriction affectant la libre circulation des données personnelles entre les Etats membres de l'UE ».
En outre, la « version grecque » de la directive relative à la conservation des données stipule que les données et les serveurs doivent être situés à l'intérieur des frontières nationales.
Dossiers médicaux bovins
La législation luxembourgeoise a récemment mis un entrepreneur néerlandais dans l'embarras. Remi Caron travaillait sur un projet qui nécessitait l’envoi des dossiers médicaux de plusieurs vaches à l'extérieur du pays. Il a cependant appris que cela n'était pas possible dans le cadre de l'application luxembourgeoise de la directive relative à la protection des données.
La Commission européenne insiste cependant sur le fait que ces lois ne concernent que les « personnes physiques ».
Dans la législation finlandaise et suédoise sur les entités publiques, il existe des restrictions visant la prestation et l'utilisation de services de cloud computing, selon le cabinet juridique Bird & Bird.
Ce cabinet, qui gère quotidiennement des affaires liées à l'utilisation du cloud computing, déplore également le grand nombre d’interprétations des termes « contrôleur des données » et « traitement des données » dans les différentes interprétations nationales de la directive.
La France et l'Allemagne arrêtent le nuage à leurs frontières
En France, un projet de loi menace les services liés au cloud computing. En juin dernier, les autorités françaises ont laissé entendre que les opérations dans le nuage situées en dehors de l'UE ne pourraient pas concerner des données sensibles.
En Allemagne, un pays qui dispose d'une histoire délicate en matière de surveillance, certaines autorités de protection des données arguent que le stockage de données personnelles en dehors des frontières du pays est illégal.
L'autorité de protection des données de Schleswig-Holstein, la province la plus au nord de l'Allemagne, a récemment déclaré que de nombreux transferts de données personnelles dans le nuage ne satisferaient pas les exigences des lois nationales sur la vie privée.
La Commission européenne affirme qu'elle souhaite éliminer tous les doutes que pourraient avoir les entreprises s'agissant des transferts de données dans les autres Etats membres et dans les pays tiers.
L'exécutif européen compte également réformer les compétences des régulateurs de la protection des données, dont certains, comme en République tchèque, ne peuvent toujours pas appliquer d'amendes.
