Une résolution adoptée par les eurodéputés à Strasbourg exhorte la Commission européenne à s'assurer que les « prestataires de services Internet ne puissent pas bloquer, discriminer ou nuire à la capacité de toute personne d'utiliser ou d'offrir tout service, contenu ou application de son choix, indépendamment de la source ou de l'objectif ».
Alors que l'Internet évolue dans un marché qui offre toujours plus de services, de nombreux prestataires tentent de hiérarchiser le trafic afin d'offrir les services les plus rapides et les meilleurs à ceux qui payent plus d'argent.
La question la plus controversée est le ralentissement intentionnel des connexions Internet pour les clients qui ne payent pas le prix plein. Certains souhaiteraient même bloquer des services spécifiques comme Skype pour éviter la concurrence avec leurs services de téléphonie traditionnels.
Dans leur résolution, les eurodéputés ont reconnu la nécessité d'une gestion « raisonnable » du trafic des données pour s'assurer que l'Internet continuer de fonctionner normalement. Le Parlement a cependant clairement souligné que les pratiques anticoncurrentielles ne devraient pas être permises.
Les eurodéputés ont demandé à la Commission « de surveiller étroitement, en coopération avec l'ORECE et les États membres, l'évolution des habitudes de gestion du trafic ainsi que les accords en matière d'interconnexion, en particulier en matière de blocage et de limitation ou de tarification excessive de la VoIP et du partage de fichiers, ainsi que de comportement anticoncurrentiel ou de dégradation excessive de la qualité ».
Le texte adopté a réitéré les inquiétudes quant à la protection des données et de la vie privée soulevées par le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) qui a publié une opinion en octobre dernier mettant en garde contre de sérieuses implications pour la sécurité des données personnelles en raison d'une gestion du trafic trop intrusive.
La Commission reste à l'écoute
La commissaire européenne en charge de la stratégie numérique, Neelie Kroes, est toujours accusée par les eurodéputés de conserver une approche « ambiguë » sur la neutralité du Net.
La Commission n'a en effet pas adopté de position définitive sur la gestion du trafic dans sa communication sur la neutralité du Net publiée en avril dernier. Elle a néanmoins été claire sur le fait qu'un contrôle plus strict des pratiques suspectes était nécessaire et pourrait mener à de nouvelles réglementations dans le futur.
Cette analyse est toujours en cours, a expliqué le porte-parole de Mme Kroes, Ryan Heath. « La Commission surveille l'évolution de la gestion du trafic. Pour ce faire, elle a chargé l'ORECE (organe des régulateurs européens des communications électroniques) de réaliser une étude sur la neutralité du Net et la gestion du trafic, y compris en matière de ralentissement et de blocage du trafic. C'est en cours », a déclaré M. Heath, affirmant qu'aucune décision ne serait prise avant la fin de cette étude.
A ce stade, il est difficile de déterminer si la Commission présentera des « orientations » ou une législation contraignante pour le secteur.
