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Les régulateurs de l'UE affirment que les télécoms bloquent Skype

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Publié 16 mars 2012

Les entreprises de télécommunications mobiles bloquent régulièrement la téléphonie sur IP et empêchent des services comme Skype de fonctionner sur leur réseau. C'est ce qu'a révélé l'organisation des régulateurs européens des télécommunications (ORECE) dans un rapport très attendu sur la neutralité du net.

« Les conclusions provisoires de l'ORECE relatives à la gestion du trafic sur Internet en Europe révèlent que le blocage de la téléphonie sur IP est une pratique courante », a déclaré l'organisation dans un communiqué.

Ces résultats sont issus d'une étude menée par l'ORECE pendant plusieurs mois, avec des informations compilées sur 250 lignes fixes et 150 opérateurs mobiles à travers l'Europe.

Les régulateurs européens ont découvert que les services de téléphonie en ligne, comme Skype, étaient surtout bloqués par les opérateurs mobiles. Le trafic poste à poste, qui permet l'échange de fichiers entre utilisateurs d'Internet, est lui aussi régulièrement ralenti ou bloqué par les opérateurs mobiles et de lignes fixes.

Un quart des opérateurs interrogés ont déclaré que leurs pratiques de gestion du trafic en lignes étaient fondées sur la sécurité, mais l'ORECE souligne que ces mesures « sont plutôt des techniques de gestion de la congestion ».

Ces techniques peuvent être appliquées sans viser une application en particulier. Mais l'approche inverse est plus répandue et tend à marginaliser certains services.

La concurrence menacée ?

Les principales inquiétudes, non évoquées par l'ORECE mais plutôt par certains experts du secteur, concernent le fait que les entreprises de télécommunications pourraient freiner la concurrence sur les plateformes en ligne, en bloquant les services concurrents.

Avec ses offres d'appels en ligne gratuits et de services téléphoniques à bas prix, Skype constitue une alternative populaire aux opérateurs de télécommunication. En détournant une partie du trafic des services de téléphonie en ligne vers d'autres activités, les entreprises de télécommunication pourraient porter atteinte à leurs concurrents. 

Les opérateurs affirment que le filtrage, le blocage et le ralentissement sont nécessaires pour permettre une gestion optimale du trafic, ce qui, au final, est dans l'intérêt de tous les utilisateurs de l'Internet et empêche sa congestion.

Toutefois, alors que de plus en plus de services migrent sur la toile, les opérateurs pourraient être tentés de bloquer ou de ralentir d'autres services en concurrence avec les leurs ou qui ne leur rapportent pas beaucoup d'argent. Ce genre de pratiques donnerait lieu à des services plus lents ou plus rapides en fonction du choix de l'opérateur.  La neutralité du Net serait alors sérieusement remise en question (voir « Contexte »).

La commissaire européenne à la stratégie numérique, Neelie Kroes, n'a pour l'instant pas pris de position claire quant à cette question épineuse. Dans une réponse envoyée par courriel, elle a toutefois souligné : « [la Commission] salue le développement de nouveaux modèles commerciaux stimulant le dynamisme du marché ». Elle a ajouté : « les consommateurs doivent être libres de changer d'opérateur facilement et rapidement. »

La Commission devrait rendre sa réponse définitive d'ici l'été prochain, lorsque l'ORECE aura rendu publics les résultats d'un rapport complet ainsi qu'une nouvelle série de lignes directrices sur la neutralité du Net.

Les entreprises de télécommunication contactées par EurActiv n'ont pas souhaité faire de commentaire.

Réactions : 

L'ORECE a déclaré dans un communiqué : « Les pratiques les plus fréquentes en termes de gestion du trafic sont le blocage et/ou le ralentissement du trafic poste-à-poste (P2P), sur les réseaux fixes comme sur les réseaux mobiles, ainsi que le blocage du trafic de la téléphonie en ligne (principalement par les réseaux mobiles conformément à des clauses contractuelles spécifiques). »

La commissaire à la stratégie numérique, Neelie Kroes, a déclaré dans un communiqué: « Nous avons demandé à l'ORECE de mener une enquête rigoureuse. Nous devons être au fait de la situation, savoir si les consommateurs savent réellement pour quels services ils s'engagent, connaître l'ampleur des pratiques telles que la restriction et le blocage du trafic, leur impact sur les choix des consommateurs et sur la qualité des services fournis. »

« Sur la base du rapport final de l'ORECE et de notre propre analyse, nous serons en mesure de faire un choix informé quant à la nécessité de fournir des orientations complémentaires ou d'instaurer des mesures plus strictes quant à l'Internet libre et neutre », a-t-elle déclaré sans commenter les conclusions préliminaires de l'étude publiée par l'ORECE.

Un porte-parole de Skype a envoyé un commentaire à EurActiv : « L'ORECE ne fait que confirmer ce que nous mettons en exergue depuis plusieurs années : il existe une discrimination systématique et arbitraire contre l'innovation sur Internet et le choix des utilisateurs en Europe. »

« Nous attendons avec impatience les conclusions finales de l'ORECE et surtout l'action des autorités suite à ces conclusions, afin d'assurer que les internautes européens puissent accéder au contenu, aux services et à l'installation des applications de leur choix », a déclaré ce porte-parole.

Prochaines étapes : 
  • Été 2012 : l'ORECE publiera son rapport et ses orientations pour la neutralité de l'Internet
Francesco Guarascio - article traduit de l'anglais
Contexte : 

Le fait de savoir si l'accès aux services Internet ou à différents contenus devrait être contrôlé et filtré ou non selon le principe du « meilleur effort » (« best effort ») est au cœur de la controverse sur la neutralité du Net.

Ce principe implique qu'aucun fournisseur ne puisse donner la priorité à un trafic sur la toile pour des raisons économiques. Les fournisseurs devraient donc faire de leur mieux pour servir les utilisateurs. Ce critère a subi des dérogations afin de permettre une utilisation plus professionnelle de l'Internet. Par conséquent, un utilisateur professionnel qui consent à payer plus cher pourrait bénéficier d'une connexion meilleure et plus rapide.

Toutefois, élargir ce concept à un nombre beaucoup plus élevé d'utilisateurs comporterait le risque de voir une majorité de personnes recevoir un service moins performant, ce qui les empêcherait d'utiliser Internet de manière optimale. Les frontières entre ces deux impératifs sont actuellement en train d'être définies et sont sujettes à des évolutions technologiques et réglementaires.

Le problème de la neutralité du Net a fait pour la première fois l'objet d'un débat aux États-Unis il y a quelque temps et suscite aujourd'hui des débats animés à Bruxelles. En avril 2011, la Commission a présenté un document qui a laissé de nombreuses questions sans réponse.

Le terme « neutralité du Net » a été inventé par Tim Wu, professeur de droit à l'université de Columbia, qui a beaucoup écrit sur la montée des monopoles sur Internet, comme Google et Facebook.

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