Les maisons de disques engendrent des profits importants grâce aux anciens enregistrements de nombreux artistes populaires. Afin de continuer à percevoir ces revenus, elles ont fait pression sur l'UE pour qu'elle ne mette pas un terme aux droits qu'elles reçoivent grâce à ces vieux succès.
Il semblerait que leurs efforts payent dans la mesure où l'UE s'apprête à accepter un prolongement des droits sur la musique de 50 à 70 ans après le premier enregistrement, une mesure qui révolte les consommateurs et les artistes.
« Pour autant que nous sachions, cela n'a rien avoir avec la protection des auteurs, il s'agit bel et bien d'argent pour les grosses compagnies et d'un plus long retour sur investissement », a déclaré à EurAcitv Kelvin Smits de Younison, le principal groupe de pression de l'UE en faveur des musiciens.
M. Smits a argué que ce prolongement avait pour but de s'assurer que les maisons de disques puissent continuer à gagner de l'argent grâce à des artistes de grande valeur comme Elvis Presley et The Beatles, dont les droits sont proches de l'expiration.
M. Smit, ancien musicien belge, a déclaré que cette décision n'aiderait pas les futurs artistes, dont nombreux sont ceux qui font des remix, un nouveau morceau de musique en utilisant des parties vocales et musicales d'autres artistes, car ils devront continuer à payer pour des morceaux qui étaient sur le point de devenir gratuits.
Les éditeurs de musique et les sociétés de gestion collective, par ailleurs, soutiennent cette mesure comme un moyen de rémunérer les artistes et d'harmoniser les règles au sein de l'UE.
Prolonger les droits d'auteur à 95 ans ?
En 2008, la Commission européenne a proposé un prolongement des droits d'auteur à 95 ans, une proposition qui a été réduite à 70 ans par le Conseil et une faible minorité au Parlement européen.
L'International Confederation of Music Publishers (en français, Confédération internationale des éditeurs de musique) soutient la proposition de la Commission car elle permettrait d'aplanir les différences au sein de l'Union s'agissant des œuvres conjointement écrites par différents auteurs, mais l'organisation n'a pas fait de commentaire sur la prolongation de 20 ans.
Le porte-parole de l'UE pour la Fédération internationale de l'industrie phonographique, Daniel Friedlander, n'était pas disponible pour commenter la proposition. La Belgian Entertainment Association (BEA) a refusé de commenter.
Le groupe de défense des consommateurs dans l'UE, le BEUC, s'est opposé à cette prolongation, affirmant que les coûts seraient transférés sur les acheteurs et sur les artistes qui utilisent des enregistrements existants pour faire de la musique.
Le groupe a ajouté que cette proposition donnerait la chair de poule aux nouveaux modèles d'entreprise car elle consolide les monopoles existants et pourrait bien décourager ceux qui souhaiteraient investir dans de nouveaux modèles de licence.
« Même si c'est un moyen d'assurer une plus longue période de retour sur investissement pour les détenteurs de droits, actuellement, il y a beaucoup de choses plus importantes à régler pour s'assurer que les créateurs et non les entreprises, reçoivent des revenus convenables pour leur travail », a expliqué M. Smits, ajoutant qu'il avait du réenregistrer son premier album avec un orchestre pour éviter de payer 2,5 millions d'euros de royalties.
« Par exemple, [nous avons besoin] d'une redistribution juste et transparente des droits collectifs en leur nom », a-t-il ajouté.
Qu'en est-il aujourd'hui
Dans l'UE, une forte majorité est en faveur de la prolongation de 20 ans, mais certains obstacles, consécutifs à la crise de l'euro, reportent la décision finale.
Même si le Portugal semble en faveur de cette prolongation, son gouvernement a démissionné suite à une crise politique et économique et des élections sont prévues début juin.
L'ancienne majorité qui bloquait la prolongation est de moins en moins importante, le Danemark et la Finlande ayant été convaincus par des arguments en faveur de cette proposition.
L'impatience du Royaume-Uni s'agissant de cette prolongation vient du fait que certains de ces meilleurs titres musicaux, comme la chanson des Beatles « Love me do » sont sur le point de ne plus être sous le régime des droits d'auteur.
Bien que la Belgique, la Slovaquie, la Slovénie, les Pays-Bas, la Suède, la Roumanie et l'Autriche s'opposent encore à cette mesure, l'UE devrait tout de même parvenir à obtenir la majorité qualifiée nécessaire pour conclure un accord.
