Dans le cadre de la consultation, la Commission demandera si l'accès à Internet devrait être un droit public et comment les règles actuelles de l'UE, qui datent de 2002, peuvent être formulées afin d'inclure l'objectif de l’Union visant à permettre à tout le monde de bénéficier du haut débit.
Cela correspond à l'objectif de la présidence espagnole du Conseil de l'UE de rendre l'Internet à haut débit obligatoire dans l'UE, pour améliorer l'accès à Internet dans les zones rurales (EurActiv 18/12/09).
Qui payera la facture?
La question la plus considérable dans le débat sur la couverture réseau est pour le moment celle de la provenance des fonds qui servira à construire les infrastructures pour l'Internet à haut débit.
La consultation demandera à la fois aux industries et au secteur public comment les règles de l'UE pourraient atteindre l'objectif du "haut début pour tous".
Dans une précédent étude sur la "fracture numérique" de l'UE - qui sépare ceux qui ont Internet de ceux qui ne l'ont pas – la Commission estimait que 23 % des zones rurales de l'UE n'avaient pas accès à Internet et seulement 70 % de la population pouvait se reposer sur les infrastructures existantes pour accéder au Net via une connexion à haut débit.
Des sources industrielles des opérateurs de réseauactuels ont affirmé que les règles de service universel ne représentaient pas un outil approprié pour élargir la couverture du haut débit car les fonds structurels déjà en place pourraient apporter le capital nécessaire à l'Internet à haut débit dans toute l'Europe.
Les actuelles règles sur le service universel garantissent que les citoyens de l'UE peuvent se connecter au réseau public et utiliser les services de téléphonie publics pour émettre des appels, envoyer des fax et accéder à Internet.
Elles assurent également que des services d'annuaires, des téléphones publics et une aide spéciale pour les handicapés soit mise à disposition.
Il y a un certain appétit parmi les autorités municipales de l'UE à coordonner davantage l'étendue de l'accès à l'Internet à haut début, d'après un groupe de travail organisé par EUROCITIES, un réseau de grandes villes européennes.
Plus de la moitié du groupe de 20 membres, y compris les maires de Stockholm, Amsterdam et Vienne, ont dit qu'ils souhaitaient coordonner de meilleures règles d'accès mais que cela ne comprenait pas la subdivision de la couverture réseau.
