Lors du prochain Congrès mondial des technologies de l’information (WCIT) en décembre prochain, le secteur devrait proposer de modifier les réglementations internationales dans le domaine des télécommunications. Cette conférence de dix jours se déroulera à Dubaï.
Ces modifications demeurent controversées, en raison de liens de plus en plus étroits entre l'Internet et la téléphonie mobile suite à la mise sur le marché des smartphones.
En Europe, selon l'entreprise de recherche comScore, depuis décembre 2011, 44 % des utilisateurs de services mobiles en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne et en Grande-Bretagne disposent d'un smartphone.
Trafic en hausse sur les réseaux de télécommunication
Les entreprises de télécommunication espèrent que cette conférence leur permettra d'envisager de faire payer les utilisateurs d'Internet qui utilisent leurs réseaux. Les internautes utilisent de plus en plus leur smartphones et d'autres appareils mobiles, comme les tablettes, pour accéder au web.
La controverse est vive. D'un côté se retrouvent les militants pour un Internet ouvert comme Vinton Cerf, l'un des pères de la technologie de l'Internet, qui affirme que les réglementations internationales sur les télécommunications ne devraient pas inclure l'Internet. De l'autre, les entreprises de télécommunication arguent qu'elles ne souhaitent pas réglementer l'Internet, mais qu'il est nécessaire de résoudre le problème de l'utilisation gratuite de leur réseau pour des activités sur le Web en perpétuelle hausse.
La protection des données et les problèmes de sécurité en ligne seront également au programme de la Conférence. La Chine et la Russie souhaitent en effet que l'Union internationale des télécommunications, un organisme de l'ONU basé à Genève, joue un plus grand rôle dans ce domaine.
Les Etats-Unis et l'Europe s'y opposeront, car ils souhaitent conserver une gouvernance plus ouverte et libre de l'Internet.
Approche conservatrice
Plusieurs fonctionnaires européens participeront à une réunion à Genève la semaine prochaine (20-22 juin), dans le but d'examiner les propositions finales sur la révision des réglementations lors de la conférence de Dubaï. Une source à l'exécutif européen a confié à EurActiv que l'UE adopterait une approche conservatrice lors de la conférence, en vue d'éviter l'imposition de nouvelles réglementations qui pourraient porter atteinte à la culture d'un Internet ouvert.
L'UE souhaiterait toutefois que cette conférence laisse la porte ouverte à de futurs accords commerciaux, ce qui permettrait aux entreprises de télécommunication de conclure des contrats sur le prix de leurs services Internet, a ajouté cette source.
L'Union réfléchit à la manière de représenter au mieux ses Etats membres à Dubaï pour aboutir aux meilleurs résultats possible. L'une des options envisagées serait de permettre à la Commission de parler au nom des Etats membres lors de la conférence. Le Conseil européen pourrait aussi décider que les Etats approuvent individuellement les modifications aux traités internationaux sur les télécommunications, conformément au droit européen.
La seconde option semble la plus probable pour l'instant, selon certaines sources européennes.
