La commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes a décidé de prendre d’autres mesures contre Microsoft pour la redevance excessive imposée par l’entreprise entre 2004 et 2007 sur les licences permettant d’accéder à son logiciel et aux informations relatives à son logiciel. Bruxelles avait spécificiquement demandé à Microsoft de fournir des informations techniques à ses concurrents afin de leur permettre de produire des logiciels compatibles.
A l’origine, Microsoft demandait une redevance de 3,87 % sur les revenus générés par les produits des titulaires de licences pour une licence de brevet et une redevance de 2,98 % pour une licence donnant accès aux informations secrètes sur l’interopérabilité. Malgré la première décision de la Commission en mars 2004, Microsoft a maintenu ses prix inchangés jusqu’au 21 mai 2007. Cependant, la Commission considère que l’entreprise de Redmond n’a agi conformément à ses dispositions qu’à partir du 22 octobre 2007, quand le prix d’accès aux informations relatives à l’interopérabilité a été fixé à un montant forfaitaire de 10 000 euros.
Selon la commissaire Kroes, l’amende de la Commission est une réponse raisonnable à une série d’actions déraisonnables, rappelant le passé de non respect de la législation européenne de Microsoft. En effet, avec l’amende imposée en 2006, le géant technologique avait été la première entreprise, en 50 ans, à être sanctionnée pour ne pas avoir respecté une décision de la Commission. Dans ce cas précis, Bruxelles condamne l’insuffisance des informations fournies par Microsoft à ses concurrents afin de combler le fossé creusé par la première décision de la Commission en 2004.
En outre, Mme Kroes a insisté sur les deux enquêtes actuellement en cours visant à vérifier les pratiques anticoncurrentielles appliquées par Microsoft sur d’autres marchés. Lors d’une conférence de presse à Bruxelles, la commissaire a fait savoir que ces enquêtes sont séparées et toujours en cours.
Mais le géant informatique américain n’en ait probablement pas à la fin de ses problèmes. En janvier dernier, la Commission a décidé d’ouvrir deux enquêtes contre Microsoft, suspecté d’abus de position dominante, afin de vérifier l’interopérabilité de ses produits, notamment le Pack Office, et la légalité du lien entre le navigateur Internet Explorer et le système d’exploitation Windows.
