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Hier 20 novembre, les ministres européens de la Culture ont rejeté les propositions françaises visant à réfréner le piratage en ligne par le biais de mesures obligatoires contre le téléchargement gratuit. En revanche, ils ont décidé de promouvoir l’offre légale en matière de musique et de films sur Internet.
Les lobbys du secteur de la musique ainsi que le secteur plus vaste de la production de contenu en ligne ont proposé une série d’initiatives visant à réduire le piratage en Europe, comme le téléchargement ou l’échange de chansons, de films ou de logiciels sans respecter les droits d’auteurs.
La position la plus ferme a été adoptée par le gouvernement français, qui prévoit de mettre en place une nouvelle autorité qui disposerait du pouvoir de suspendre ou de couper l’accès Internet des individus qui partagent des fichiers illégalement. La disposition devrait avoir force de loi en France d’ici l’année prochaine.
Le Royaume-Uni a opté au contraire pour un accord volontaire entre les prestataires de services, les détenteurs des droits d’auteur et les consommateurs. Le gouvernement ne prévoit pas d’autorité, mais des mesures dissuasives similaires pour les pirates informatiques en série (EurActiv 25/07/08).
Au niveau européen, la Commission a adopté un document directif sur le contenu créatif en ligne au début 2008, citant le modèle français comme un exemple en matière de renforcement des interdictions sur le piratage informatique. Elle a en outre souligné l’importance des mesures volontaires (et non contraignantes) (EurActiv 10/12/07).
Hier 20 novembre, le Conseil de la culture a soutenu un juste équilibre entre les divers droits fondamentaux et la lutte contre le piratage en ligne. Sur sa liste, il a mentionné tout d’abord le droit à la protection des données personnelles, puis la liberté d’information, et enfin seulement la protection de la propriété intellectuelle.
Dans ses conclusions, le Conseil insiste également sur l’importance des attentes des consommateurs en termes d’accès et de diversité du contenu offert en ligne. Il ne mentionne aucune réponse progressive face au téléchargement effréné de matériel culturel illégal, comme l’envisageaient les autorités françaises.
La réponse graduelle, qui ferait des fournisseurs d’accès Internet une espèce de police du Net, a également été écartée au cours du processus législatif visant à réviser les règles européennes en matière de communications électroniques. La Commission européenne n’a jamais proposé un tel instrument, alors que le Parlement a bloqué plusieurs amendements destinés à instaurer ces mesures (EurActiv 25/09/08). Le Conseil s’est déjà clairement opposé à l’idée ; cette position devrait d’ailleurs se confirmer lors de la réunion des ministres des Télécoms le 27 novembre.
Les ministres de la Culture ont toujours été les plus résolus à combattre le piratage. Leurs conclusions modérées d’hier représentent dès lors une victoire pour les associations de consommateurs et les défenseurs de la liberté d’information.
La lutte contre le piratage reste néanmoins un objectif clé. Cependant, il ne doit pas être réalisé par le biais de mesures d’exécution forcée, mais au travers de la promotion de moyens légaux, culturels et efficaces, ont indiqué les ministres.
Par rapport aux implications juridiques, les ministres n’ont pas entièrement soutenu la proposition de la présidence française de l’UE, qui souhaite réduire voire annuler la TVA sur la musique et les films vendus en ligne. Néanmoins, ils ont décidé de revoir les périodes pendant lesquelles les films sont disponibles en vue d’encourager la diversité et l’attrait de l’offre légale de films en ligne.
A propos des aspects techniques, les ministres ont déclaré qu’ils encourageraient les efforts visant à promouvoir l’interopérabilité et à garantir la transparence des mesures techniques pour protéger et gérer les droits, notamment par le biais de système d’identification ou d’étiquetage.
YouTube, le plus grand site de partage vidéo du monde, fournit actuellement un bon exemple de ce système. Grâce à « Video ID
» (une technologie développée par Google, le propriétaire de YouTube), il est possible de suivre la trace des vidéos et des films qui ont été téléchargés ou regardés illégalement.
(20 November 2008)
(3 January 2008) [FR]
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