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Montant record pour l’aide européenne de l’Etat en faveur du haut débit

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Publié 21 janvier 2011
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broadband, State aid

Le montant de l’aide de l’Etat en faveur du haut débit a été quatre fois plus élevé en 2010 qu’en 2009 et a totalisé un record de 1,8 milliard en fonds publics. Mais le scepticisme persiste quant à savoir si les fonds européens favoriseront la concurrence sur le marché de l’Internet à haut débit.

Même si le flux des aides d'Etat pour les réseaux de fibres ultrarapides est exceptionnellement élevé, certaines autorités locales se montrent réticentes à donner leur argent à des entreprises en place par peur qu'ils ne chassent les concurrents du marché.

Royaume-Uni

Les projets dans des zones reculées au Royaume-Uni peuvent être pris à titre d'exemple. Avec la bénédiction de la Commission européenne, le Shetland Islands Council a investi 1,3 million d'euros pour équiper la région de câbles à fibres optiques.

Ces autorités locales ont dû affronter des discussions houleuses avec l'entreprise locale British Telecom pour mener à bien son projet.

« BT voulait de l'argent pour installer les câbles, posséder la fibre et puis nous vendre des services pour des câbles que vous avions déjà payés », a déclaré un responsable de projets du Shetland Islands Council, Marvin Smith.

M. Smith a expliqué que les consommateurs des Shetlands payaient déjà des « prix indécemment élevés » car leur prise de ravitaillement se trouve à 180 km de là, à Aberdeen.

BT n'a pas été exclu de la course, mais le conseil préfèrerait donner ses financements à une autre société qui pratiquerait des prix plus compétitifs.

BT était déjà parvenu à obtenir 63,2 millions d'euros de financement en mai 2010 pour installer la fibre dans la grande zone rurale de Cronwall au Royaume-Uni.

Dans une brochure sur le projet, la société affirme pourtant qu'elle offrira « des solutions qui sont ouvertes à tous les fournisseurs et qu'elle encouragera l'innovation dans les services, des tarifs compétitifs et du choix pour le consommateur ».

Enchères pour le haut débit

Des experts du marché du haut débit se lamentent que les projets locaux soient remportés par les acteurs dominants car ils détiennent la puissance d’action qui attire les offres lucratives du gouvernement. Mais d'un autre côté, il n'y a tout simplement pas d'autres opérateurs viables.

« Les entreprises en place détiennent la plupart des infrastructures vitales comme les canalisations et poteaux qui sont nécessaires pour servir de manière crédible les communautés rurales », explique Ilsa Godlovitch de l'ECTA (European Competitive Telecoms Association), un groupe professionnel qui représente les nouveaux venus sur le marché.

Les entreprises en place répondent qu'elles respectent les règles car elles font partie d'un appel d’offres ouvert et concurrentiel.

« Quelque soit l'opérateur qui remporte l'offre, selon les dispositions de l'encadrement des aides d'État, les réseaux doivent être ouverts à la concurrence et offrir des services d'accès en gros », explique Thierry Dieu de l'association ETNO (European Telecoms and Network Operators).

« L'aide d'État joue un rôle important là où les investissements privés ne sont pas possibles », a ajouté M. Dieu.

« Les autorités publiques et les régulateurs doivent faire un gros effort pour s'assurer qu'il reçoivent des soumissions concurrentielles. Sinon, les contribuables pourraient se faire escroquer par un fournisseur qui aurait le monopole et qui détiendrait toutes les cartes », a prévenu Mme Godlovitch de l'ECTA. 

Part de marché

La Commission européenne affirme que les réseaux à haut débit sont construits dans des zones qui ne possédaient pas l'Internet auparavant et que les nouveaux réseaux sont ouverts à des fournisseurs autres que les entreprises en place.

Toutefois, les chiffres de l'année passée indiquent que la part de marché des entreprises en place est en hausse.

« Dans de nombreux pays, les entreprises en place détiennent une partie importante et stable ou croissante de parts de marchés », conclut une étude menée par la consultante Analysys Mason

Un fonctionnaire de la Commission a déclaré qu'ils ne savaient pas quelles sociétés avaient bénéficié de l'aide d'Etat pour le haut débat.

La question de la concurrence dans le domaine du haut débit devrait dominer le programme de l'Agenda numérique de l'UE mené par la commissaire Neelie Kroes qui élabore actuellement une recommandation très controversée sur les méthodes de tarification des télécoms.

Contexte : 

En mai 2009, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur les projets de lignes directrices afin de déterminer quand les gouvernements peuvent accorder des fonds publics pour mettre en place des réseaux à haut débit et à très grande vitesse.

En septembre de cette année, la Commission a adopté de nouvelles règles sur les aides d'État pour le haut débit « afin d'encourager les investissements dans ce secteur stratégique en évitant des distorsions de concurrence ».

En 2010, la Commission a adopté un nombre record de 20 décisions sur les aides destinées au développement du haut débit en Catalogne, en Finlande et en Bavière entre autres, autorisant l'utilisation de plus de 1,8 milliard de fonds publics à ces fins (La liste complète est disponible ici).

Les lignes directrices sur les aides d'État suivent une carte en couleur des zones qui devraient recevoir des fonds. Les zones sans infrastructure pour le haut débit sont en blanc et sont les plus susceptibles de recevoir une aide, alors que les zones en noir, avec au moins deux fournisseurs de réseaux haut débit, et les zones en gris, avec un seul fournisseur, pourraient rencontrer plus de difficultés à obtenir des fonds.

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