Au bout de neuf ans, Microsoft est conforme à la réglementation européenne [FR]

Neelie Kroes, commissaire à la Concurrence, a déclaré qu’ensemble, ces changements dans les pratiques commerciales de Microsoft, en particulier envers les développeurs de logiciels libres, auront d’importantes conséquences pour le secteur du logiciel. Les effets de ces changements vont commencer dès maintenant et continueront pendant les années à venir.

Elle a néanmoins insisté sur deux points. Tout d’abord, Microsoft a des obligations en cours pour continuer à respecter la décision de 2004. Si de nouvelles questions sont soulevées, par exemple concernant l’exhaustivité et la véracité des informations d’interopérabilité, alors Microsoft devra y répondre immédiatement. Ensuite, la décision de mars 2004, comme l’a confirmé le Tribunal de première instance le mois dernier, a également fixé un précédent concernant le futur comportement de Microsoft sur le marché, que ce soit dans ce domaine ou dans un autre. Elle conclut que Microsoft doit garder ces deux points à l’esprit.

Microsoft a publié un communiqué de presse déclarant qu’au moment où le Tribunal de première instance a publié son jugement en septembre, Microsoft s’est engagé à prendre toute mesure nécessaire pour parvenir au respect total de la décision de la Commission. Le groupe a déclaré avoir entrepris une discussion constructive avec la Commission et être maintenant parvenu à un accord sur ces mesures supplémentaires. De plus, il ne fera pas appel de la décision du TPI de la Cour européenne de Justice et continuera à travailler en étroite collaboration avec la Commission et l’industrie pour garantir un environnement florissant et concurrentiel pour la technologie de l’information en Europe et à travers le monde.

Thomas Vinje, avocat du Comité européen pour des systèmes compatibles (ECIS), une association de fabricants de logiciels opposée à Microsoft dans cette affaire de concurrence, a fait l’éloge de la Commission pour sa diligence à poursuivre cette affaire au cours des huit dernières années. Cependant, M. Vinje a mis en garde : les consommateurs européens n’en profiteront que si Microsoft se conforme complètement à la fois à la lettre et à l’esprit de son obligation, afin qu’une véritable concurrence soit réintroduite concernant les produits soumis à la décision de la Commission de mars 2004.

Benjamin Henrion, représentant de l’association de logiciel libre FFII à Bruxelles, a déclaré que cet accord était une grande victoire pour Microsoft. D’après lui, la Commission ne comprend pas le fonctionnement du logiciel libre. Elle a naïvement accepté la garantie de Redmond, assurant que Microsoft serait dorénavant fair play. Mais il ajoute qu’il s’agit d’une feinte, Microsoft prévoyant de contrôler le marché du logiciel libre par les brevets de logiciels depuis des années. Pour lui, la situation progresse désormais, grâce à la précipitation de la Commission pour parvenir rapidement à un accord. Enfin, il conclut que Mme Kroes assure que l’Office européen des brevets, rejeté en 2005 par l’UE, va maintenant renforcer l’emprise monopolistique pour les années à venir.