Une série de questions concernant la protection de la vie privée et l’usage de données personnelles par Internet est actuellement examinée par les agences de protection des données en Europe (lire notre LinksDossier sur la sécurité sur Internet).
En décembre dernier, l’Agence espagnole de protection des données a exigé l’adoption d’une approche plus stricte concernant les abus potentiels dans la gestion des données personnelles. Une publication de l’Agence stipule qu’il est nécessaire de limiter l’utilisation et la conservation des données personnelles. Elle établit également que le filtrage d’informations à d’autres fins que la protection antivirus ou antispam n’est pas conforme au droit espagnol.
Google, le plus grand moteur de recherche au monde, filtre les emails de ses utilisateurs pour leur proposer des publicités ciblées. Pour montrer les limites de ce système, le géant technologique a récemment annoncé un plan visant à supprimer partiellement les adresses IP de sa base de données après 18 mois et créer automatiquement des cookies à durée limitée de deux ans seulement, au lieu de 30 ans comme prévu actuellement.
Les moteurs de recherche sur le devant de la scène
Lors de sa prochaine réunion le 18 février, le groupe de protection des données de l’article 29, un organe européen rassemblant les 27 agences nationales de protection des données, approuvera éventuellement une opinion sur la protection de la vie privée et les moteurs de recherche.
Le débat soulevé par la proposition de fusion des deux plus grands contrôleurs de données, Google et DoubleClick, ainsi que les positions strictes adoptées récemment par certaines autorités nationales, notamment l’Espagne, pourraient conduire à la proposition de mesures plus restrictives.
Faible degré de conscience des citoyens
Dans les prochaines semaines, la Commission publiera les résultats d’un nouveau sondage européen analysant les attitudes des citoyens concernant la protection de la vie privée et la gestion des données. Selon les conclusions préliminaires, une très grande majorité des personnes interrogées considère que le public est relativement peu conscient de ces questions, mais parallèlement, près de 75 % d’entre elles sont inquiètes de dévoiler des informations personnelles sur Internet.
La Commission est bien consciente des problèmes posés par le faible niveau de connaissance des citoyens en matière de lois relatives à la protection des données et des droits des personnes. En effet, Bruxelles compte financer davantage de campagnes de sensibilisation et de technologies visant à améliorer la protection de la vie privée (EurActiv 5/12/2007).
En outre, l’Internet traditionnel n’est pas le seul domaine dans lequel les questions de protection des données sont en train d’émerger. L’« Internet des choses », créé par les dispositifs d’identification par radiofréquence (RFID), soulève également des inquiétudes liées à la protection de la vie privée (lire EurActiv 11/10/2006 et notre LinksDossier sur les RFID).
D’ici le mois de mars, la Commission publiera un document sur les implications spécifiques des développements en matière de RFID. Pour le moment, les discussions sont en cours afin de déterminer si une réglementation contraignante ou une recommandation sera adoptée. De plus, cette année, les institutions européennes discuteront la proposition publiée par la Commission en novembre 2007 pour réviser la directive relative à la protection de la vie privée en ligne. Le Contrôleur européen de la protection des données, un organe consultatif européen, a publié une position sur les RFID en décembre 2007.
