Les plafonds entrent en vigueur en juillet et sont en train d’être rapidement adoptés, dans la mesure où les eurodéputés, soumis aux élections en juin, veulent montrer à quel point l’UE peut positivement faire la différence dans la vie quotidienne de ses 500 millions d’habitants.
Les législateurs européens et l’exécutif, la Commission européenne, souhaitent mettre un terme aux facture-choc au retour des voyageurs, professionnels ou touristes, qui sont fortement facturés lorsqu’ils vérifient leur courriel ou utilisent Internet à l’étranger.
Les opérateurs seront autorisés à faire payer par les consommateurs un prix maximum de 11 centimes d’euros (hors TVA) par message (SMS) envoyé depuis l’étranger, contre un prix actuel d’environ 28 centimes d’euros.
Le téléchargement de données depuis l’étranger coûtera au maximum un euro par mégaoctet en gros, puis 80 centimes par mégaoctet en juillet 2010 et 50 centimes par mégaoctet en juillet 2011. Le prix de gros moyen actuel est d’environ 1,68 euro par mégaoctet, avec des pointes en Irlande (6,82 euros), en Grèce (5,30 euros) et en Estonie (5,10 euros).
En outre, les consommateurs à l’étranger pourront choisir sans frais un plafond financier maximal à partir de mars 2010. Les fournisseurs de service devront les avertir lorsqu’ils auront atteint 80 % de la limite convenue. Une fois atteinte, une autre notification devra être envoyée, indiquant la marche à suivre pour que l’utilisateur puisse continuer à recevoir des données en itinérance s’il le souhaite. Si l’utilisateur ne répond pas, l’opérateur devrait arrêter tout service en itinérance.
Une précédente législation n’avait pas traité des messages textes et du téléchargement de données, comme la vérification de courriel sur un ordinateur ou un téléphone portables hors de l’Etat de résidence.
Appels téléphoniques en itinérance
La nouvelle législation étendra pendant trois ans, jusqu’en 2012, les plafonds de prix qui ont été introduits en 2007 sur le prix des appels téléphoniques en itinérance, soit quand les utilisateurs de téléphones mobiles passent ou reçoivent des appels en dehors de leur Etat de résidence dans l’UE.
Le texte dispose que les opérateurs nationaux pourront facturer les appels sortants en itinérance à leurs clients :
- A partir de juillet 2009 : un maximum de 43 centimes d’euros par minute (hors TVA) ;
- A partir de juillet 2010 : un maximum de 39 centimes d’euros par minute (hors TVA) ;
- A partir de juillet 2011 : un maximum de 35 centimes d’euros par minute (hors TVA) ;
Pour les appels entrants en itinérance, les opérateurs nationaux peuvent facturer à leurs clients :
- A partir de juillet 2009 : un maximum de 19 centimes d’euros par minute (hors TVA) ;
- A partir de juillet 2010 : un maximum de 15 centimes d’euros par minute (hors TVA) ;
- A partir de juillet 2011 : un maximum de 11 centimes d’euros par minute (hors TVA) ;
Facturation à la seconde après 30 secondes
Toutefois, le texte permet aux opérateurs d’imposer un premier délai de 30 secondes avant l’application de la facturation à la seconde. Ainsi, si un opérateur fait usage de cette option, un appel en itinérance de 15 ou de 27 secondes sera toujours facturé comme s’il avait duré 30 secondes.
Selon la Commission, les consommateurs paient, à l’heure actuelle, environ 20 % de plus que le temps qu’ils utilisent véritablement lorsqu’ils passent ou reçoivent des appels.
Le Parlement européen et les Etats membres de l’UE sont arrivés à un accord informel le mois dernier, que le Parlement a adopté sous forme de loi hier (EurActiv 25/03/2009).
Le Parlement a voté par 646 voix pour et 22 contre. Les Etats membres de l’UE devraient donner approuver formellement la législation dans les prochaines semaines.
(EurActiv avec Reuters. Ce texte a été traduit de l’anglais par EurActiv).



