Le plan d'action "i2010" [FR]

Résumé

Le programme i2010, lancé par la Commission en 2005, fait suite auplan d’action eEurope 2005, achevé fin 2005, au précédent plan d’action eEurope 2002, et suivant le document de travail de la Commission intitulé « Working together for growth and jobs: Next steps in implementing the revised Lisbon » visant à relancer la stratégie de Lisbonne en se recentrant sur la croissance et l’emploi en Europe et à une étude réalisée par PriceWaterhouseCoopers à la demande de la présidence néerlandaise.

Enjeux

La nécessité de mettre en place une nouvelle stratégie pour la société de l’information est apparue avec les objectifs de Lisbonne et un examen de mi-parcours, qui stipule que, pour assurer la croissance économique à l’avenir, l’UE a besoin d’une stratégie globale et détaillée stimulant la croissance du secteur des TIC et leur diffusion dans l’ensemble de l’économie. 

Parallèlement, le programme i2010 cherche à réagir au rôle toujours plus important que les technologies de l’information jouent dans la vie de nombreuses personnes, ainsi qu’aux évolutions de ces technologies. Ces évolutions se reflètent dans l’omniprésence de l’informatique, l’environnement intelligent, l’Internet mobile et la troisième génération de téléphonie mobile, la télévision et la radio numériques, ainsi que les nanotechnologies. 

Certains programmes, dont les prédécesseurs étaient intégrés dans les deux plans d’action eEurope, ont été séparés et ne font plus partie de i2010. C’est par exemple le cas du programme eContentPlus, qui ira jusqu’en 2008. 

Plutôt que de créer un grand nombre de sous-programmes, i2010 se concentre sur quelques priorités politiques : la création d’un espace d’information unique européen, la promotion de l’investissement et de l’innovation dans la recherche et le soutien de l’inclusion, l’amélioration des services publics et de la qualité de vie grâce aux TIC. Suite à la nouvelle approche de la Commission, toutes les initiatives juridiques et réglementaires seront examinées par des analyses d’impact et des mécanismes de comparaison. 

Réactions

Présentant le programme i2010, la commissaire à la Société de l’information Viviane Reding a déclaré vouloir lancer une initiative politique au début de la vague, c’est-à-dire maintenant. Elle s’efforcera pragmatiquement de progresser dans les domaines suivants : les réglementations dans le secteur des télécommunications et de l’audiovisuel, la gestion des fréquences, et la sécurité électronique. 

La commissaire a souligné qu’elle contrôlait environ un tiers du budget européen consacré à la recherche et a affirmé que si l’on investissait cet argent dans l’agriculture au lieu des TIC, alors autant dire adieu à la stratégie de Lisbonne. 

La commissaire a également abordé la question de la convergence, estimant que c’était une excellente idée d’avoir consacré un portefeuille unique pour l’infrastructure et le contenu lors de la nouvelle répartition des directions générales de la Commission. S’adressant aux opérateurs de réseaux de télécommunication, elle les a averti qu’elle ne les laisserait pas nuire au contenu. Si l’infrastructure veut vendre des biens et des services, le contenu doit être attrayant. Mme Reding a rappelé certains éléments de son discours tenu à Cannes deux semaines auparavant, soulignant que la lutte contre le piratage était l’une de ses priorités. 

L’industrie a salué presque unanimement l’approche du programme i2010. 

Michael Bartholomew, directeur de l’ETNO, l’Association européenne des exploitants de réseaux de télécommunications, a déclaré qu’il était crucial que l’initiative de i2010 fournisse un cadre permettant une révision détaillée des règles spécifiques actuelles du secteur afin de refléter les réalités récentes et futures du marché et d’encourager les investissements et l’innovation dans la nouvelle génération de réseaux. 

Pour Sandro Bazzanella, directeur des affaires européennes à l’ECTA (European Competitive Telecommunications Association), la convergence ne sera un succès que si les différents secteurs qui convergent sont tous compétitifs. Malheureusement, c’est loin d’être le cas dans le secteur des télécoms. Malgré l’ouverture totale du marché en 1998, une véritable concurrence est loin d’être établie durablement dans de nombreux secteurs. 

Dates clés

• Le 29 mars 2007, la Commission a publié son «i2010 – Rapport annuel 2007 sur la société de l’information  ».
• Le 29 mai 2007, le Conseil a approuvé le rapport, demandant à la Commission, dans la perspective de la révision à mi-parcours du programme i2010, prévue en 2008, de développer des politiques au regard des tendances identifiées pour l’avenir dans le rapport, à savoir la nouvelle génération de réseaux, le rôle joué par l’utilisateur, en tenant compte de l’initiative relative à l’e-inclusion, le rôle des TIC dans le marché intérieur.
• Avant fin 2007, la Commission envisage, dans le cadre du programme i2010, trois initiatives phares visant à améliorer la qualité de vie grâce aux TIC et une révision de l’acquis communautaire concernant la société de l’information et les services de média. 

Liens externes

European Union

• Commission:i2010 (Portal)
• Commission:i2010 - A European Information Society for growth and employment (Press Release; 1 June 2005) [DE]
• Commission:i2010 - A European Information Society for growth and employment (Communication; 1 June 2005), [FR] [FR] [DE] [FR] [DE] Impact assessment, [FR] [DE] Impact assessment, Executive summary
• Commission:i2010 - Annual Information Society Report 2007(29 March 2007) [FR] [FR] [DE]
• Commission:i2010 - Annual Information Society Report 2007 - Council Conclusions(29 May 2007) [FR] [FR] [DE]
• Commission:Challenges for the European Information Society beyond 2005 (Communication; 19 November 2004) [FR] [FR] [DE]
• Information Society Commissioner Viviane Reding:“Where Europe is strong in Information Society Technologies and why it should get stronger"Speech ar INRIA Conference “Information and Communication Sciences, a Driving Force for European Development”, 20 December, 2006
• Commission:eEurope 2005 Action Plan: An Update (Communication, 17 May 2004) [FR] [FR] [DE]
• Commission:Commission launches five-year strategy to boost the digital economy [FR] [FR] [DE] [FR] [DE] PDF [FR] [DE] PDF [FR] [FR] [DE] PDF [FR] [DE]
• Commission:Working together for growth and jobs - A new start for the Lisbon Strategy (Communication, 2 February 2005), [FR] [FR] [DE] [FR] [DE] Staff working paper (12 April 2005), [FR] [DE] Staff working paper (12 April 2005), Memo (12 April 2005)
• Viviane Reding, Member of the European Commission responsible for Information Society and Media:Die i2010-Strategie der Europäischen Kommission (8 June 2005)
• Commissioner Reding:i2010: Europe Must Seize the Opportunities of the Digital Economy (1 June 2005)
• Commissioner Reding:i2010: The European Commission's new programme to boost competitiveness in the ICT sector (1 February 2005)
• Commissioner Reding:ICTs and Media a priority for the Commissioner's agenda, a crucial issue for the transatlantic relations
• Commission:Online availability of public services ("e-Government Benchmarking Report"; 4 March 2005)
• Commission:e-Government FAQ (8 March 2005)
• Commission:Online Government now a reality almost everywhere in the EU, says Commission survey (Press release, 8 March 2005) [FR] [FR] [DE]
• Commission:Commission to speed up Europe's world-leading networking infrastructure for scientists and students [FR] [FR] [DE]
• Council:Resolution on the implementation of the eEurope 2005 Action Plan
• Eurostat:Internet usage by individuals and enterprises 2004 (11 May 2005) [FR] [FR] [DE]
• Eurostat:Internet use in Europe: security and trust (6 July 2005) [FR] [FR] [DE]
• Eurostat:The EU-15's New Economy: A Statistical Portrait (21 April 2005)

Governments

• Local Government International Bureau:Response to the European Commission's Communication on the Challenges for the European Information Society Beyond 2005 (3 March 2005)
• Brønnøysund Register Centre (Norway):Contribution to the Commission Communication “Challenges for the European Information Society beyond 2005” (4 January 2005)
• European Information Society Conference:i2010 (eEurope): New Horizons, New Tasks for Local and Regional Governments (2 - 4 June 2005)
• Glasgow City Council (UK):Challenges for the European Information Society beyond 2005 (10 January 2005)
• eLuxembourg (Luxembourg):Présentation du programme i2010 par Viviane Reding au forum Microsoft de Prague

EU Actors positions

• Bureau européen des consommateurs (BEUC):Response to the Commission Communication - Challenges for the European Information Society beyond 2005" (18 January 2005)
• European Competitive Telecommunications Association (ECTA):i2010 - A European Information Society for growth and employment (1 June 2005)

Business & Industry

• Bitkom:Stellungnahme zur Konsultation der EU-Kommission (14 January 2005)
• British Telecom:Challenges for the European Information Society beyond 2005 (14 January 2005)
• Broadband Stakeholder Group:Answers to commission consultation (4 March 2005)
• Bundesverband der Deutschen Industrie:Positionspapier zu den Herausforderungen der europäischen Informationsgesellschaft ab 2005 (14 January 2005)
• European Cable Communications Association:ECCA Comments to the Commission Communication (24 June 2005)
• EICTA:Challenges for the European Information Society beyond 2005 (16 January 2005)
• eLearning Industry Group:Making Lisbon a reality (17 January 2005)
• Eurochambres:Contibution to the consultation on challenges for Europe's information society beyond 2005 (13 January 2005)
• European Broadcasting Union:Contribution to public consultation on the challenges for Europe's Information Soceity beyond 2005 (13 January 2005)
• European Federation of Public Service Unions:Response to the Commission consultation (4 January 2005)
• International Telecommunications Users Group (INTUG):Challenges for the information society (16 January 2005)
• Citizens Union Paremvassi:Europe's Information Society beyond 2005 (26 February 2005)
• seemseed:Workshop on SEEM i2010 Information Space for SMEs (30 May 2005)
• Telecom Italia:Responses to the public consultation on the challenges of 2010 (14 January 2005)
• Unice:Contribution to the commission public consultation (21 January 2005)
• World Forum for Digital Broadcasting (WorldDAB):Submission to the European Commission (15 January 2005)

NGOs and Think-Tanks

• British Computer Society:Response to European Commission's Communication (15 January 2005)
• Bundesvereinigung Deutscher Bibliotheks- und Informationsverbände (BID):Stellungnahme zur Mitteilung der Kommission (16 January 2005)
• Centre National de la Recherche Scientifique:Contribution, issue des journées d'Autran (26 January 2005)
• Chartered Institute of Information Professionals:Response to EC Public online consultation on the Challenges for a European Information Society policy beyond 2005
• Commission of the Bishops' Conferences of the European Community (COMECE):The Communication on Challenges for the European Information Society beyond 2005 (16 January 2005)
• Equiliber:Response to European Commission Communication (9 March 2005)
• European Consortium for Communications Research:Recommendations on the subject of Research and Education in the Information Society (16 January 2005) Response to the commission consultation (6 March 2005)
• European Disability Forum:First response to the Commission consultation on Challenges for the European Information Society beyond 2005 (16 January 2005)
• European Open and Distance Learning Liaison Committee:Policy Paper approved by the Member Networks (24 March 2005)
• Médiathèques de de la Communauté francaise de Belgique:Mediatheques (media libraries) in the Information Society - The issue of online contents diffusion via Internet (21 April 2004) [FR]
• Royal National Institute for the Blind:Questionnaire response (28 January 2005) Background