Plan quinquennal pour l'économie numérique

Saluant le projet de la Commission, l'eurodéputée libérale allemande et vice-présidente du Parlement européen Silvana Koch-Mehrin (ADLE), qui s'intéresse de près à l'économie numérique, a déclaré : il est heureux que la commissaire Neelie Kroes ait rapidement proposé ce document important et détaillé. Le texte explique très clairement que l'Europe a maintenant besoin d'impulsions pour la croissance qui peuvent notamment découler de l'économie numérique. Nous devons explorer de nouvelles sources de manière intensive afin de stimuler l'économie. Pour cela, l'Union européenne devrait prendre des mesures cohérentes, notamment par la création d'un marché intérieur numérique.

Un marché unique pleinement fonctionnel serait profitable aux consommateurs et aux entreprises en leur fournissant plus de choix, des prix plus faibles et des vitesses de connexion plus rapides, a déclaré Hubertus Von Roenne, président de l'ECTA (European Competitive Telecommunication Association).

Commentant l'agenda numérique de la Commission, Frédéric Donck, directeur du Bureau européen de la Société Internet (ISOC), a déclaré que cet élément essentiel très attendu de la stratégie de la Commission pour 2020 comprenait des initiatives bienvenues sur l'interopérabilité et la sécurité des réseaux.

En se préoccupant de la question de la sécurité en ligne, nous voudrions encourager la Commission et les Etats membres à se concentrer principalement sur la mise en œuvre des lois déjà existantes dans le monde non numérique plutôt que de créer de nouveaux systèmes juridiques spécifiques aux comportements criminels dans le cyberespace. Les décideurs politiques et les gouvernements européens devraient aussi travailler avec la communauté Internet pour s'assurer que les utilisateurs disposent des informations et des compétences nécessaires pour utiliser l'Internet de manière sûre et respectueuse de la loi, selon la déclaration de M. Donck.

Nous sommes en train de mettre en place aujourd'hui des réseaux à haute vitesse et nous observons une diffusion rapide auprès des 72 millions de clients à travers l'Europe. Nous souhaitons atteindre plus de citoyens et l'UE souhaite la même chose, a déclaré le président de Cable Europe Manuel Kohnstamm.

Nous partageons ces objectifs stratégiques avec la Commission, et nous garderons le rythme pour la numérisation de l'Europe. Nos investissements continus dans le réseau pousse toujours à la concurrence, a-t-il dit.

L'ensemble de l'Agenda numérique est en partie le résultat de tensions actuelles au sein de la Commission, mais il révèle également la pression intense exercée par les lobbies d'entreprise. Alors que des parties de cet agenda sont en quelque sorte décevantes pour les utilisateurs de standards ouverts et de logiciels libres, les propositions restent encourageantes dans leur ensemble, a déclaré Jérémie Zimmermann, porte-parole du groupe de la société civile La Quadrature du Net.

Ceci dit, l'Agenda numérique n'a rien d'obligatoire pour le futur des règlementations de l'UE. Ce devrait être une invitation pour chaque citoyen de s'assurer que ce document constructif se transforme en un engagement continu au service de l'intérêt général. Nous félicitons Mme Kroes et espérons qu'elle sera capable de tenir fermement sa position face aux intérêts privés afin d'ouvrir la voie à une vraie société de la connaissance, respectueuse des libertés fondamentales des peuples, a ajouté M. Zimmermann.

L'European Committee for Interoperable Systems (ECIS) a également salué la position dure de la Commission concernant la création de standards interopérables dans les TIC. Comme le suggère notre nom, l'interopérabilité est la doctrine centrale de notre groupe, a déclaré Thomas Vinje, conseiller juridique et porte-parole d'ECIS.

Nous sommes heureux de voir que la Commission a apporté son soutien à l'interopérabilité, et satisfaits de voir qu'elle estime que les acquisitions de logiciels par les gouvernements devraient adhérer aux standards ouverts, a-t-il ajouté.

Bridget Cosgrave, directrice générale du groupe commercial DIGITALEUROPE, a répondu en affirmant : l'agenda numérique pour l'Europe couplé avec le rapport sur la compétitivité numérique en l'Europe publié cette semaine par la Commission européenne doivent être lus par tous les ministres dans tous les Etats membres.

A côté des programmes de réduction budgétaire, nous devrions voir des agendas numériques pour chaque chef d'Etat de l'UE.

Ross Biggam,directeur général de l'Association of Commercial Television Europe, a dit : il existe des initiatives politiques très importantes établies dans le document, sur lesquelles nous sommes impatients de travailler avec les institutions de l'UE. Nous sommes particulièrement impatients d'avoir l'opportunité d'expliquer à la Commission, dans le contexte du nouveau livre vert sur le contenu audiovisuel, comment les droits d'auteurs évoluent – comme c'est effectivement le cas depuis 300 ans- afin de faire face aux nouveaux défis technologiques.

Jonathan Zuck, directeur de l'Association of Competitive Technologies, a déclaré : développer les services et produits numériques européens est primordial. Les PME européennes ne sont pas seulement des utilisateurs mais souvent des pionniers pour développer des services nouveaux et originaux qui sont primordiaux pour l'emploi, la compétitivité et la croissance de l'UE. Si nous parlons de notre futur numérique, alors les PME innovantes doivent être un point central. Les politiques devraient protéger les utilisateurs et les consommateurs, mais également promouvoir les créateurs innovants derrière les technologies qui réussissent.

ETNO (l'association des opérateurs européens de réseau de télécommunications) a salué la mise en avant du besoin d'accélérer le déploiement des réseaux d'accès rapides et très rapides à haut débit, fixes et sans fil, et de renforcer les incitations pour les investissements privés, a dit Michael Bartholomew, directeur de l'ETNO.

La recommandation à venir sur les réseaux de nouvelle génération (NGA) devrait désormais refléter les priorités de l'Agenda numérique pour une approche règlementaire mieux ciblée pour les réseaux de nouvelle génération. Toute approche règlementaire des NGA devrait prendre en compte les risques des hauts investissements, les niveaux variés de concurrence dans les différentes zones géographiques et promouvoir un partage équitable des risques entre les investisseurs et les demandeurs d'accès, a ajouté Bartholomew.

L'Union européenne de radiodiffusion a salué le projet de la Commission visant à simplifier l'autorisation, la gestion et les licences transfrontalières pour les droits d'auteurs. 

La modernisation de l'actuel système d'autorisation des droits d'auteurs pour les médias audiovisuels encouragerait l'innovation et assurerait la possibilité pour le public d'avoir légalement accès au contenu médiatique sur une variété de nouvelles plateformes numériques, facilitant ainsi le développement d'un agenda numérique réussi, a affirmé l'Union.

Cette dernière a encouragé la Commission à adopter une approche sectorielle respectant tous les détenteurs de droits lorsqu'elle mettra à jour le système existant.

C'est avec le plus grand intérêt et le plus grand plaisir que nous prenons note des projets de la Commission européenne de mettre l'interopérabilité, l'inclusion et la confiance du consommateur au centre du marché numérique unique, a affirmé Stephen Russell, secrétaire général du groupe de consommateur ANEC.

Nous saluons en particulier l'adoption du principe de protection des données dès la phase de conception pour s'assurer que les droits fondamentaux de confidentialité soient respectés, a ajouté M. Russell.

C'est un projet bien structuré qui reconnaît le rôle de toutes les parties prenantes dans la conception de l'agenda numérique, a affirmé Martin Whitehead, directeur de l'association européenne pour l'industrie des télécommunications mobiles, GSMA Europe.

Nous voudrions mettre tout particulièrement l'accent sur le besoin de fixer une date pour l'engagement des pays de l'UE à mettre à disposition de manière harmonisée la bande 790-862 MHz pour les services de communications mobiles car cela apportera la pierre fondatrice à la prospérité de l'économie numérique, a ajouté M. Whitehead.