La politique de l'UE en matière de bande large

En bref

La connexion à l'Internet a un impact profond sur le commerce et les individus. Le passage de l'accès Internet bas débit à l'accès haut débit aura un effet important sur l'utilisation de l'internet. Il en résultera une connectivité plus élevée et l'apparition de nouvelles sortes de services. Bien que la concurrence tende à réduire les coûts de connexion, le Commissaire européen en charge de la société d'information a fait remarquer que le haut débit reste généralement cher dans l'UE, et que la pénétration de l'Internet à grande vitesse est seulement de 6 pour cent. Mr Liikanen a toutefois récemment déclaré qu' "être connecté à Internet n'est pas suffisant, il faut aussi regarder la qualité de la connexion. A partir de maintenant, le haut débit sera l'enjeu majeur." 

Le terme haut débit est souvent utilisé pour décrire un large ensemble de technologies, offrant des débits de données qui sont très différents. Habituellement, on fait la distinction entre le haut débit à bande plus large (services dont le débit dépasse les 384kbits/s), la large bande de la génération actuelle (débit de 2Mbits/s et plus) et la large bande nouvelle génération (débit de 10Mbits/s et plus). Une connexion haut débit moyenne est actuellement 25 fois plus rapide qu'une connexion par appel téléphonique. 

Enjeux

Les principaux enjeux dans la discussion sur le haut débit sont : 

• La prévention d'un nouveau fossé numérique; 
• Le rôle du gouvernement face au secteur privé pour faire les investissements nécessaires; 
• Standardisation, par exemple des modems pour le câble; 
• Déréglementation, dégroupage de la boucle locale; 
• Enjeux des licences dans l'accès haut débit radiophonique; 
• Infrastructures et système patrimonial; 
• Conditions de marché.  

Réactions

L'ECTA (European Competitive Telecommunications Association) a appelé les Etats membres à mettre en oeuvre le démantèlement, des pénalités et une réglementation plus efficace pour rendre l'Europe compétitive en matière de large bande. 

Dans une déclaration, l'ETNO (European Telecommunications Network Operators' Association) soutient qu'"il faut laisser le marché faire son travail en matière de haut débit". Elle déclare que les développements positifs du marché sont dus à la concurrence, et non à la législation spécifique à Internet. Les nouveaux paquets innovateurs doivent être encouragés - et pas restreints - par la réglementation, particulièrement dans le domaine des offres groupées. L'ETNO dit qu'il est essentiel de s'abstenir de toute intervention sur les prix au détail au risque de déformer la concurrence ou de bloquer le développement d'offres tarifaires encourageant le démarrage d'Internet. Toute extension des obligations réglementaires, telle qu'une obligation sous forme de prix de gros réglementés et forfaitaires, pourrait avoir des conséquences négatives sur les incitations au développement des services d'accès haut débit. 

L'UNICE  (Union des confédérations de l'industrie et des employeurs en Europe conseille vivement aux Etats membres de prendre les mesures appropriées pour promouvoir le démarrage et le déploiement du haut débit en Europe, en fixant des objectifs quantitatifs. 

Dates clés

• Le plan d'actions eEurope 2005 déclare que les Etats membres doivent s'attacher à ce que toutes les administrations publiques aient des connections haut débit d'ici 2005. Les Etats membres ne doivent pas faire de discrimination entre les technologies lorsqu'ils achètent des connexions;  
• En outre d'ici la fin 2005, les Etats membres doivent avoir pour objectif que toutes les écoles et universités aient accès à une connexion à large bande pour leurs missions d'éducation et de recherche. 

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