Hier, Apple a annoncé que dans les six prochains mois, il réduirait les prix appliqués dans les boutiques iTunes britanniques et les uniformiserait avec les autres pays européens. La Commission a salué l’initiative et annoncé qu’elle ne comptait pas entamer d’autres poursuites dans cette affaire.
Cependant, la grande question consistant à autoriser les consommateurs européens à effectuer des achats dans des boutiques iTunes situées dans un autre Etat membre reste en suspend. En effet, pour le moment, un consommateur allemand ou espagnol ne peut pas télécharger de la musique à partir de la boutique iTunes française ou italienne.
Selon Apple, cette pratique dépend de la façon dont les droits d’auteurs pour la musique sont négociés en Europe. Chaque pays a ses propres règles. Même si les objectifs à long terme restent la création d’un véritable marché unique pour les téléchargements musicaux, la Commission a accepté la position d’Apple et reconnu que les contrats conclus entre Apple et les « grandes » maisons de disque (Sony BMG, EMI, Warner Music et Universal Music) ne violent pas la législation européenne.
Lors de la conférence de presse quotidienne de la Commission à Bruxelles, Jonathan Todd, le porte-parole de Mme Kroes, a déclaré que certaines maisons de disque choisissent de ne pas mettre leur contenu à disposition partout en Europe. Ils le font en respectant totalement les règles en matière de droits d’auteurs et il ne s’agit pas d’une violation de la réglementation antitrust.
