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Le rapporteur de la proposition relative à la conservation des données déclare que le Parlement euro

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Publié 25 novembre 2005, mis à jour 28 novembre 2005

Dans une interview donnée à EurActiv, Alexander Alvaro, le rapporteur de la proposition relative à la conservation des données, a déclaré que le Parlement devrait réagir de façon assez unanime si le Conseil décide de faire voter à la hâte une décision-cadre controversée à ce sujet.

M. Alvaro (ALDE, Allemagne) a déclaré juste après le vote de la Commission LIBE du Parlement, le 24 novembre 2005, que le résultat ne correspondait pas du tout à ce qu'il attendait mais "était un compromis viable et qu'il ne s'agissait que d'une base juridique pour ce qui est déjà fait". Selon lui, les garanties introduites par la commission peuvent quelque peu compenser les périodes de rétention plus longues que celles qu'il avait souhaitées.

Concernant le projet de décision-cadre que le Conseil n'a pas abandonnée et a menacé de reprendre alors que le Parlement était encore en train d'examiner le projet de directive de la Commission, M. Alvaro a indiqué qu'il pense que le Parlement ne "tolérera pas une telle tentative" et "réagira de façon assez unanime" contre, y compris le Groupe PPE-DE. Le Conseil ne peut pas agir simplement selon le principe "voyons si cela fonctionne, et si le résultat n'est pas celui que nous souhaitions, nous essayerons autrement."

M. Alvaro a déclaré qu'il avait déjà pris des dispositions avec la Commission Affaires juridiques du Parlement pour préparer l'éventualité d'une plainte auprès de la Cour européenne de Justice si le Conseil poursuit le projet de décision-cadre.

 

Interview complète (en allemand)

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