Le régulateur français critique le plan européen de régulation des télécoms [FR][en][de] 

Dans un article  publié dans le quotidien français Les Echos le 20 février, M. Champsaur présente ses idées pour la réforme du groupe des régulateurs européens (GRE), affirmant que le GRE « doit évoluer du réseau informel de régulateurs partageant les « bonnes pratiques », qu'il était à l'origine, en une entité créée et reconnue en droit européen, dotée d'une gouvernance effective (les décisions pouvant par exemple être adoptées par vote avec majorité qualifiée) ».

La solution intergouvernementale suggérée par M. Champsaur est en parfait accord avec la position critique adoptée par le gouvernement français et France Telecom contre la nouvelle entité communautaire proposée par la commissaire à la Société de l’information Viviane Reding dans sa modernisation du secteur européen des télécoms.

L’origine de l’opposition du régulateur français était plus claire dans l’article publié hier. « L’Autorité européenne des marchés de communications électroniques (EECMA) que [la Commission] prévoit de créer ne fonctionnera pas », a déclaré M. Champsaur. « L'EECMA serait lourde et coûteuse, coupée de la réalité des marchés et, paradoxalement, enverrait un signal en contradiction avec l'idée sous-jacente de disparition progressive de la régulation sectorielle », a-t-il ajouté.

Cette approche est partagée par d’autres régulateurs nationaux, qui considèrent la nouvelle autorité comme une menace à leur existence même. C’est pourquoi ils ont clairement fait part de leurs inquiétudes concernant l’indépendance de l’autorité des télécoms proposée par la Commission européenne. Roberto Viola, un ancien responsable du groupe des régulateurs européens, a soulevé la question lors de la dernière réunion du GRE qu’il a présidé en décembre (EurActiv 18/12/07). 

Le porte-parole de la commissaire Reding, Martin Selmayr, a répondu à la déclaration de M. Champsaur en rappelant la justification de la proposition de la Commission qui ne propose pas un super régulateur mais un moyen d’améliorer le fonctionnement des régulateurs nationaux.

Lors des premiers débats sur le sujet, le Parlement européen a eu une réaction mitigée à la proposition de la Commission (EurActiv 31/01/08). Les ministres européens chargés des télécommunications ont également exprimé leurs craintes. En effet, d’après les conclusions du Conseil Télécommunications des 29 et 30 novembre 2007, le premier ayant succédé à la proposition de la Commission en novembre, plusieurs Etats membres ont exprimé leurs doutes concernant en particulier la nécessité de créer une agence européenne et l’extension des compétences de la Commission en termes de conditions réglementaires ou de la gestion du spectre radioélectrique.

« Je crains que [la nouvelle autorité] ne conduise au contraire à des processus de décision déséquilibrés qui nuiront à une dynamique de progrès », a déclaré Paul Champsaur, président de l’ARCEP, le régulateur français de télécoms.

La nouvelle autorité est nécessaire étant donné que les régulateurs nationaux se sont avérés incapables de coopérer pour traiter les questions communes importantes, a estimé la commissaire à la Société de l’information, Viviane Reding, lors de sa dernière intervention publique sur les télécommunications au Parlement européen le 14 février.

Une audience organisée par le parti socialiste a également fortement critiqué la nouvelle autorité, la jugeant inutile.

Lors de la première réunion du Parlement sur le sujet en janvier, Pilar del Castillo (PPE) a demandé qui garantit l’indépendance de la nouvelle agence. Mme del Castillo rédigera le rapport du Parlement sur la proposition visant à établir la nouvelle autorité européenne.