Le secteur de l'édition [FR][en][de] 

Le secteur de l'édition tel qu'il est défini par la Commission dans son document de travail comprend quatre secteurs :

• Journaux (37% de la production)
• Magazines et revues (32%)
• Livres (25%)
• Annuaires et bases de données (6%)

Les médias en ligne, malgré leur importance croissante, ne font pas partie de la réglementation de la Commission dans le domaine de l'édition.

Voici en quelques chiffres ce que représente le secteur de l'édition :

• 0,5% du PIB
• 121 milliards d'euros de production annuelle
• une valeur ajoutée de 43 milliards d'eurosdans la seule Europe des 15
• 750 000 emplois dont 64 000 dans les maisons d'édition et 50 000 dans d'autres entreprises, des PME pour la plupart.

Ces chiffres, aussi elévés qu'ils puissent paraître, sont en baisse constante, et ce essentiellement en raison d'habitudes changeantes et de la concurrence exercée par Internet. Le secteur de l'édition est notamment confronté au phénomène croissant de publicité sur Internet, alors que la publicité représente traditionnellement plus de la moitié des revenus de la presse, et deux tiers des revenus des annuaires de particuliers ou d'entreprises.

La commissaire Viviane Reding, ancienne journaliste de presse et présidente de l'Union des journalistes du Luxembourg, entretient des liens très étroits avec le secteur de l'édition. Elle était responsable du dossier dans ce domaine lorsqu'elle était commissaire à l'éducation, la culture, la jeunesse, les médias et le sport et a continué à l'être lorsqu'elle est devenue commissaire pour la société de l'information et les médias sous Barroso.

Pluralisme des médias : la presse, à la différence de la radio et de la télévision, ne faisant pas l'objet de systèmes d'octroi de licence exigeant l'impartialité, elle contribue grandement à la diversité des opinions publiées. Le nombre élevé de petites et moyennes entreprises dans ce secteur doit être maintenu. Dans certains pays, cependant, la concentration des médias a menacé le pluralisme, l'exemple le plus frappant étant l'Italie, où non seulement le secteur des médias est concentré comme nulle part ailleurs en Europe, mais est également contrôlé par le Premier ministre, Silvio Berlusconi.

Migration vers les médias électroniques et convergence : étant donné que de plus en plus de personnes utilisent désormais Internet pour s'informer, le défi pour le secteur des médias est de développer des modèles d'entreprise durables pour le monde électronique. La DG Société de l'information encourage le secteur à créer des modèles d'entreprise selon lesquels le contenu est payant. Jusqu'à présent, seuls quelques modèles de ce genre existent et ne sont pas bien acceptés par les consommateurs. La grande majorité des sites web de journaux et de magazines sont financés par leurs publications écrites respectives.

De tels modèles sont confrontés à la concurrence des opérateurs utilisant les informations dans le domaine public, des médias détenteurs de licence comme les radios ou les télévisions nationales et d'autres modèles d'entreprise qui ne facturent pas leur contenu à leurs utilisateurs. Certains de ces modèles, comme la publicité en ligne, sont actuellement repris par le secteur de l'édition, mais dans la plupart des cas, ils ne produiront pas de revenus lucratifs dans l'immédiat.

La principale part des profits réalisés grâce au contenu électronique dans le monde est faite aux Etats-Unis. Même lorsque des citoyens européens cherchent du contenu produit en Europe, ils utilisent des moteurs de recherche et non des portails d'information. Tous les moteurs de recherche les plus utilisés, comme Google, Yahoo!, MSN search et Altavista, sont situés aux Etats-Unis, et les profits qu'ils réalisent grâce à des publicités en relation au contenu sont le revenu le plus important réalisé en ligne. La France espère concurrencer les moteurs de recherche américains avec son projet gouvernemental de moteur de recherche "Quaero ".

Dans un discours prononcé lors du Forum européen des éditeurs  le 6 décembre 2005 à Bruxelles, la commissaire chargée de la société de l'information a comparé les défis du secteur de l'édition à ceux auxquels l'industrie cinématographique est confrontée lorsqu'elle doit choisir entre le film en 35 mm. et la vidéo haute définition : "C'est toujours bien de tourner des films en 35mm. Comme le papier, il a été essayé et éprouvé. Le film et la presse (version papier) ont tous deux l'avantage de la familiarité et diposent d'énormes infrastructures de soutien. Mais les avantages de la distribution électronique deviendront un jour si importants que l'on se tournera vers les nouveaux médias. Regardez toutes les économies qui peuvent être faites si les réalisateurs n'ont plus à faire des kilomètres d'impressions celluloïdes coûtant plusieurs centaines d'euros chacune [...]."

La difficulté est d'avoir le bon timing - et de résister à l'arrivée de nouveaux concurrents. Une fois que c'est le cas, il est difficile de reprendre l'initiative. Si vous ne me croyez pas, regardez l'actuelle campagne de publicité de Kodak : la marque tente de se positionner désormais comme une entreprise de photographie numérique."

La DG Société de l'information espère également stimuler le secteur en renforçant la protection des droits de la propriété intellectuelle et en développant des solutions technologiques pour empêcher que le contenu ne soit diffusé librement, à savoir la gestion des droits numériques (DRM). Les analystes d'Internet doutent de l'efficacité de telles mesures.

Publicité : La Commission reconnaît l'importance de la publicité pour les journaux et les annuaires et hésite donc à établir une nouvelle réglementation sur la publicité.

Dans sa  consultation , la Commission pose aux acteurs du secteur, de la société civile et des autorités publiques les questions suivantes :     

Ce document de travail     

1. Ce document décrit-il correctement les principaux indicateurs de compétitivité des différents segments de l'édition?
2. Souhaiteriez-vous ajouter des questions supplémentaires relatives à l'édition, notamment au sujet des approches définies dans la récente communication i2010 de la Commission ?
3. Les structures actuelles du secteur, tous segments confondus, sont-elles susceptibles de survivre à la transition vers les chaînes de valeur électroniques ? Quels sont les principaux obstacles et menaces qui se poseront aux éditeurs au cours de la transition ? Quelles opportunités pour les éditeurs les nouvelles technologies d'information et de communication offrent-elles ?
4. Comment les modèles d'entreprise vont-ils évoluer et dans quelle mesure les systèmes de gestion des droits numériques seront-ils essentiels pour la mise en oeuvre réussie de ces modèles ?
   
   La nature du lien entre diversité de la propriété et diversité de contenu
   
   
5. Quelle est l'ampleur des tensions entre le besoin de résultats ouverts en termes économiques à une époque où les évolutions technologiques sont rapides et le souhait politique de soutenir des valeurs démocratiques comme la diversité ?
6. Dans quelle mesure la diversité du contenu et de la propriété peut-elle s'autosuffire sur des marchés entièrement électroniques, étant donné, par exemple, l'accès facilité sur ces marchés pour une participation directe des citoyens (blogs par exemple) ?
7. Sur les marchés convergeants, du point de vue de l'édition, quelles approches proposeriez-vous pour permettre aux deux traditions différentes de médias (les médias réglementés et détenteurs de licence et la presse non autorisée) de coexister ?
   
   Publicité; politique intégrée pour les médias
   
   
8. Concernant la réglementation sur la publicité, parmi les instruments disponibles (l'auto-régulation volontaire, la co-régulation et le droit écrit), lesquels préférez-vous ?
9. Dans le domaine de l'édition, quels doivent être les principaux thèmes couverts par une politique intégrée pour les médias (i.e. une politique qui couvre tous les types de médias) ?

La Commission a reçu plus de 30 réponses à la consultation, de la part d'associations professionnelles, d'entreprises, d'ONG et des gouvernements français, allemand ou britannique.

Le 22 septembre 2005, dans un discours prononcé lors de la Conférence sur l'audiovisuel à Liverpool sous la présidence britannique, la commissaire chargée de la société de l'information, Viviane Reding a déclaré : " Je suis déterminée à trouver le meilleur équilibre possible et à long terme entre, d’une part, la volonté de n’imposer aux entreprises que des contraintes légères, afin de renforcer la compétitivité de l’Europe et de stimuler la prestation de services entre les Etats membres, et d’autre part la poursuite d’objectifs de politique générale comme, par exemple, la protection des mineurs ou la lutte contre la haine raciale."

Dans sa réponse à la consultation, BEUC, le Bureau européen des unions de consommateurs, a fait savoir : "[...] L'"amélioration", le "support" ou l'"extension" aveugles du régime de protection des droits d'auteur pourrait conférer des privilèges monopolistiques injustifiés, freiner la concurrence, imposer des coûts inéquitables aux consommateurs et risquer de freiner la créativité. Voulons-nous d'une société dans laquelle le libre-échange d'idées - la base du développement de notre société - reste possible ou voulons-nous que l'accès au contenu soit restreint par une régulation excessive en matière de droits d'auteur ou par un usage abusif des DRM?"

Francisco Balsemão, président du Conseil européen des éditeurs (European Publishers' Council), a fait certains commentaires publiés sur le site web de l'organisme : "[Les] mesures de l'Union européenne affectent de nombreux aspects de nos vies. Toutefois, beaucoup d'entre nous, qui nous trouvons à l'écart du débat parlementaire quotidien se tenant à Bruxelles, ignorent complètement que, au moment où ils lisent ces lignes, certaines propositions actuelles pourraient compromettre notre tradition d'autorégulation testée et éprouvée au profit d'une intervention légale. Il faut protéger les libertés d'expression fondamentales. Les propositions actuellement débattues auront des conséquences sur :
- la capacité de nos journalistes à délivrer des informations et des idées ou à proposer des analyses et du divertissement; 
- la liberté de faire de la publicité efficace ; 
- notre besoin de diversifier et d'investir dans différents secteurs des médias ; 
- notr capacité à développer de nouveaux services médias pour atteindre notre lectorat ; 
- la façon dont nous protégeons nos droits de propriété intellectuelle, ainsi que la façon dont nous favorisons la compétitivité face à la concurrence extra-communautaire, qu'elle provienne des nouvelles sources de médias ou des médias subventionnés par l'Etat."  

Dans un discours prononcé à la Conférence de Liverpool, Ebbe Dal, présidente du groupe de travail sur le pluralisme des médias avec l'Association européenne des éditeurs de journaux, a déclaré que les règles européennes existantes visant à protéger le pluralisme des médias sont insuffisantes. "Les exemples de journaux ayant été repris mais continuant d'être publiés conformément à leurs points de vue et idées traditionnels sont légion. [...] Lorsque des fusions ont lieu, elles se traduisent souvent par une meilleure économie et, de ce fait, garantissent la survie de l'édition locale, qui s'en trouve même renforcée." Il souligne que toute tentative d'harmonisation des règles relatives au pluralisme des médias en un seul instrument européen pourrait nuire aux systèmes nationaux existants qui garantissent le pluralisme et pourrait bouleverser l'équilibre du marché des médias dans certains cas.