Le secteur des télécoms est secoué par les projets européens de réduction des tarifs [FR][en][de] 

 La commissaire à la Société de l’information, Viviane Reding, a explicitement appelé à une réduction de 70% des charges de connexion au cours des trois prochaines années. L’initiative avait également été approuvée par la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, qui a soutenu l’initiative afin d’aider les opérateurs mobiles plus petits gênés par la charge (qui est considérée comme un avantage concurrentiel pour les plus grosses entreprises) (EurActiv 25/06/08).

Les propositions  prennent la forme d’un projet de recommandation , un instrument non contraignant juridiquement de la Commission, qui devrait néanmoins avoir un impact sur les décisions prises par les régulateurs nationaux. Le document publié hier sera soumis à un débat public jusqu’au 3 septembre 2008. La version définitive du texte sera publiée en octobre.

Bruxelles demande la révision de la méthode de calcul des charges en supprimant toute une série de coûts que les opérateurs mobiles ajoutent actuellement aux factures pour les terminaisons. L’objectif est d’harmoniser les prix en Europe et de faire converger les tarifs des appels mobiles vers les niveaux les plus bas facturés pour les appels des téléphones fixes.

L’initiative de la Commission a gagné le soutien  immédiat des consommateurs désireux de voir les factures de téléphone réduire encore. Les petits opérateurs ont également salué la proposition.

Mais les grands opérateurs craignent les réductions proposées, dans la mesure où les répercussions sur leurs recettes pourraient être considérables et qu’ils pourraient bien être forcés de couvrir les coûts ailleurs. Ils répliqueront la semaine prochaine en publiant une étude mandatée par la GSM Association, qui représente les principaux opérateurs mobiles, et menée par le cabinet de consultant AT Kearney.

L’étude, obtenue par EurActiv, montrera que les investissements du secteur de la téléphonie mobile de l’UE sont passés de 13% de leurs recettes en 2005 à 11% en 2007. Parallèlement, le rapport souligne que les prix des appels mobiles nationaux ont chuté dans l’UE des 25 de 13% par an de 2004 à 2006.

Les opérateurs dénonceront la Commission européenne et ses interventions réglementaires pour les résultats décevants. Les limites imposées sur les prix de l’itinérance vocale et l’itinérance de données ainsi que cette proposition de réduction des tarifs de terminaison, que les opérateurs considèrent comme très néfaste, sont les mesures les plus controversées.

La commissaire européenne des Télécommunications Viviane Reding a déclaré : « Les marchés communautaires de la terminaison d'appel nécessitent une intervention. D’ici trois ans, je souhaite que s'installent une plus grande cohérence et une meilleure coordination afin de faire baisser les coûts des appels mobiles d'environ 70 pour cent par rapport à leur niveau actuel ».

La commissaire européenne de la Concurrence Neelie Kroes a ajouté : « Des tarifs de terminaison d’appel réellement en rapport avec les coûts accroîtront la concurrence au bénéfice des consommateurs. En conséquence, ceux-ci devraient s’attendre à une baisse des prix de détail. Cette recommandation profitera aussi à une grande partie du secteur des télécommunications, car elle est susceptible d’éliminer des distorsions de concurrence entre les opérateurs des réseaux fixes et mobiles ».

Un porte-parole de GSM Association a déclaré à EurActiv qu’ « appliquer la même approche à tout le monde ne fonctionnera pas » et que les décisions sur les tarifs de la terminaison d’appel mobile « devraient être prises par les régulateurs nationaux plutôt que par la Commission ».

L’ETNO, l’association des nouveaux exploitants de réseaux de télécommunications, a fait écho à la même de la GSMA, avertissant que si la Commission poursuivait ses projets, les consommateurs devraient assister à une hausse des coûts autre part. L’ETNO ne voit pas la justification d’une proposition si radicale. Les changements radicaux apportés à la méthode de calcul des coûts des tarifs de terminaison peuvent à long terme mener à des situations où soit les consommateurs devront payer les appels reçus, où soit certains tarifs bas ou des offres prépayées ne seront plus disponibles. Cela affecterait principalement les groupes d’utilisateurs qui ne se servent pas de leur téléphone mobile intensivement ou qui dépendent d’offres bon marché, a souligné l’ETNO dans un communiqué publié hier.

Cependant l’ECTA, l’association des nouveaux exploitants entrants, a salué l’initiative. Son président, Innocenzo Genna, a déclaré http://www.ectaportal.com/en/news_item842.html que les consommateurs ont rencontré pendant des années des prix excessifs en raison de la facturation des tarifs très élevés de terminaison d’appel au moment où ils appellent des téléphones mobiles. Selon leur estimation, au cours des dix dernières années, dans les 27 pays européens, cette somme s’élève à un total dépassant 100 milliards de l’argent des consommateurs.

Le BEUC, le bureau des consommateurs, a également apporté son soutien à l’initiative. Selon l’organisation, les consommateurs ont adopté la technologie du téléphone mobile, augmentant ainsi la demande et contribuant au succès de cette industrie. L’harmonisation des tarifs de la terminaison d’appel mobile en Europe pourrait baisser diminuer considérablement les prix pour les consommateurs, a commenté Monique Goyens, le directeur général de la BEUC.