- Moteurs de recherche
Le 19 février, les autorités nationales de l’UE en matière de protection de la vie privée du Groupe de travail Article 29 sur la protection des données ont conclu que les activités des moteurs de recherche devaient tomber dans le cadre de la directive européenne sur la protection des données, stipulant que « le traitement de données à caractère personnel ne peut être effectué que si la personne concernée a indubitablement donné son consentement ».
Si elle est mise en oeuvre au niveau national, cette initiative constituerait un changement radical comparé à la façon dont les moteurs de recherche ont fonctionné jusqu’ici. Depuis qu’une requête est considérée comme une donnée personnelle, Google et Yahoo devront demander le consentement de chaque utilisateur pour ficher cette information.
Jusqu’à présent, les moteurs de recherche ont fiché et utilisé ce type d’information sans limite et sans le consentement des utilisateurs, qui n’ont généralement jamais conscience du fait qu’une requête est une donnée personnelle. Mais c’est en effet le cas, dans la mesure où depuis un historique de requête, il est très facile d’établir le profil détaillé d’un utilisateur Internet pour l’utiliser à des fins commerciales.
Les autorités ont également convenu que ces dispositions s’appliquent aux moteurs de recherche basés en dehors de l’UE, à condition qu’ils utilisent un dispositif automatisé basé dans un des Etats membres dans le but de traiter les données personnelles. Une opinion juridiquement contraignante sur ce sujet est attendue en avril.
- Les RFID
Jeudi 21 février, la Commission européenne a publié un projet de recommandation destiné aux opérateurs utilisant la technologie des RFID, dressant une liste de lignes directrices devant être respectées afin d’éviter les atteintes à la vie privée. Cette initiative a officiellement lancé une consultation publique sur le sujet.
Agissant actuellement dans un vide juridique en ce qui concerne les RFID, la Commission suggère d’appliquer des règles similaires à celles utilisées pour la protection des données dans d’autres domaines. Il est urgent de mettre à jour la situation juridique actuelle étant donné le décollage rapide des dispositifs d’étiquettes radio intelligentes (RFID), qui pourraient bientôt remplacer les codes barre dans les magasins de détail.
Dans ce contexte, Bruxelles propose d’introduire le principe du « opt-in » pour ces RFID, ce qui implique de demander le consentement des utilisateurs quand des données personnelles sont contenues dans les étiquettes. Le principe serait appliqué dans les magasins où les étiquettes intelligentes sont régulièrement utilisées. Une fois que le client sort de l’espace de vente, elles seraient immédiatement désactivées sauf si le consommateur choisi de laisser l’étiquette active.
Pour le moment, les consommateurs sont généralement inconscients de la présence des étiquettes intelligentes, déjà utilisées pour certains produits, comme les cartes de fidélité distribuées par les supermarchés ou d’autres points de vente. Les puces contenues dans ces étiquettes peuvent contenir des données personnelles, potentiellement lisibles par toute personne utilisant un appareil bon marché de lecture d’étiquette. Le consommateur est ainsi exposé à toute une série de risques, allant des dommages financiers (liés à l’achat de numéro de carte de crédit) à un vol d’identité.
Pour contrer ce vaste manque de prise de conscience des citoyens concernant les RFID malgré leur utilisation de plus en plus répandue, la Commission demande également aux opérateurs de signaler clairement leur présence dans des espaces publics.
