L’Union européenne mise sur un déploiement rapide des réseaux intelligents afin de contribuer aux objectifs d’efficacité énergétique et d’intégration des énergies renouvelables. Mais le financement, la mise en œuvre et les bénéfices concrets pour les consommateurs freinent encore leur développement. 
Les commissions des libertés civiles, de l'industrie et des affaires juridiques au Parlement européen ont toutes trois rejeté l'ACAC par le biais d'avis adoptés hier (31 mai).
La commission du commerce, responsable de ce dossier, devrait rendre son avis sur l'ACAC le 21 juin prochain, ce qui ouvrira la voie à un vote en plénière avant les congés d'été. De plus en plus d'eurodéputés seraient apparemment prêts à enterrer cet accord lors du vote final.
Dans son avis, la commission des libertés civiles a affirmé que l'ACAC ne respectait pas les droits fondamentaux de l'UE. La commission de l'industrie considère quant à elle que l'accord ne fait pas suffisamment la part des choses entre les droits de propriété intellectuelle, la liberté d'entreprise, la protection des données personnelles et la liberté de recevoir ou de fournir des informations.
L'ACAC a été rejeté par 36 votes contre un (avec 21 abstentions) par la commission des affaires juridiques, 31 votes contre 25 par la commission industrie et par une marge étroite de 12 votes contre 10 (avec 2 abstentions) par la commission des affaires juridiques.
Ces votes marquent la polarisation du Parlement sur cet accord. Les Socialistes & Démocrates, les Verts et les Libéraux ont fait front commun contre l'accord, alors que le Parti populaire européen (PPE) de centre-droit a décidé de le soutenir.
Marielle Gallo, eurodéputée française de centre-droit (PPE) dont l'avis favorable a été rejeté par la commission des affaires juridiques, a pris ses distances par rapport au résultat du vote. Le nouvel avis reflétant la position de la commission sera rédigé par l'eurodéputée autrichienne Evelyn Regner (Socialistes & Démocrates).
