Actuellement, les factures que reçoivent les consommateurs européens sont environ 24 % plus élevées que le temps qu’ils passent au téléphone en effectuant des appels transfrontaliers. C’est ce qu’indiquent les chiffres publiés jeudi 28 août par les régulateurs européens des télécommunications.
Le Groupe des régulateurs européens (GRE), l’organe qui regroupe les autorités de régulation des télécommunications des 27 Etats membres de l’UE, a indiqué que les factures sont en outre 19 % plus élevées pour les appels reçus à l’étranger. Selon les chiffres fournis, l’écart est encore plus considérable dans des pays comme Malte, l’Autriche ou la Pologne.
Martin Selmayr, le porte-parole de Viviane Reding, commissaire responsable de la société de l'information, a indiqué que la Commission était inquiète de ces chiffres.
La Commission a expliqué qu’un appel d’une minute 20 facturé à la minute coûte autant qu’un appel de deux minutes. Cela signifie que les consommateurs paient des secondes qu’ils n’utilisent pas. Les tarifs à la seconde, qui éviteraient ce déséquilibre, ne sont actuellement appliqués qu’aux appels nationaux.
Par rapport aux intentions de la Commission, M. Selmayr a indiqué qu’il est difficile d’aborder l’abandon des tarifs d’itinérance à la minute au niveau national. Selon lui, il faut s’attaquer à ce problème dans le cadre de la législation européenne : c’est d’ailleurs ce que la Commission envisage de faire dans les semaines à venir. Cette initiative sera annoncée à la fin septembre ou au début octobre. Mme Reding présentera alors son deuxième règlement sur l’itinérance, qui pourrait étendre la validité et la portée du plafonnement de l’itinérance.
Les opérateurs téléphoniques, qui ont qualifié cette initiative de « micro-management », ont en outre averti qu’elle entraverait la concurrence.
La Commission a pour objectif de prolonger le système actuel de plafonnement des prix pour les appels en itinérance au-delà de 2010. Entre-temps, une seconde étape de la législation actuelle sur les appels en itinérance débutera le 30 août avec la baisse de l’Eurotarif de 0,49 euro à 0,46 euro par minute pour les appels passés, et de 0,24 euro à 0,22 euro pour les appels reçus. Ces prix ne comprennent pas la TVA. La Commission a en outre fait part de son intention de plafonner le prix des SMS. Malgré la forte opposition de l’industrie, Mme Reding a déjà fait savoir que la mesure serait appliquée. Elle a d’ailleurs annoncé une réduction des prix allant jusqu’à 70 % (EurActiv 15/07/08).
Pendant ce temps, le débat sur le plafonnement des « données en itinérance » –transfert de vidéos, de tableurs, etc. – est toujours en cours. Certaines sources de l’industrie soulignent que les derniers chiffres du GRE font état d’une baisse des prix du téléchargement de photos ou d’actualités sur les téléphones mobiles à l’étranger.
Dans un communiqué de presse, la Commission a souligné que « le prix des services d’itinérance de données demeure très élevé pour de nombreux consommateurs ».
