Frédéric Donck est le directeur du bureau régional européen de l'Internet Society, une organisation de promotion de l’évolution et de la croissance continue de l’Internet ouvert, grâce à un dialogue entre des entreprises, des gouvernements et d’autres organisations dans le monde.
Face au succès du développement d’Internet, notamment les bénéfices dorénavant indispensables pour l’ensemble de la société, les décideurs des politiques publiques, les législateurs, les détenteurs de droit, les créateurs de contenus, les entreprises et les représentants de la société civile et des utilisateurs se sont engagés dans des discussions visant à moderniser le régime européen des droits d’auteur. L’étendue des nouvelles technologies et la vitesse à laquelle se propage l’innovation secouent les fondements du modèle actuel de la propriété intellectuelle ; clairement, il n’a jamais été aussi facile, dans l’histoire de l’humanité, de copier et de diffuser des contenus, ce qui interpelle la culture européenne du droit d’auteur, tout autant que ses modèles économiques.
Des voix s’élèvent donc au sein de l’Union européenne pour insister sur la nécessité de mettre à jour la régulation actuelle du droit d’auteur, afin d’alléger les tensions existantes entre le droit d’auteur et les technologies Internet, d’une part, et pour garantir le développement à venir de l’Internet d’autre part. Plus spécifiquement, le Commissaire européen au Marché Intérieur et services, Michel Barnier – élément moteur de la remise en cause de la régulation du droit d’auteur avec la Commissaire chargée de la stratégie numérique Neelie Kroes, a récemment insisté, lors d’un discours à Bruxelles, sur la nécessité d’un accès transfrontalier au contenu dans un marché numérique européen unique. De la même manière, N. Kroes a, à bon escient, mis l’accent lors d’une allocution à Chicago le mois dernier, sur le fait que les restrictions, en termes de licences en ligne, rendent l’acte d’achat légal de musique en ligne impossible, tant les différentes règles de droits d’auteur en Europe ont besoin d’être harmonisées.
Le défi, néanmoins, est de mettre en balance la protection de la propriété intellectuelle avec la liberté induite par Internet. L’Internet Society soutient l’appel du Commissaire Barnier à un débat rationnel visant à garantir que le droit d’auteur ne devienne pas un obstacle à la fluidité du marché intérieur, mais demeure en revanche un outil de soutien à la création, à l’innovation, à la participation et aux droits fondamentaux, tout en améliorant la qualité de la production et tout en favorisant l’investissement.
Ce dont l’Europe a besoin, c’est d’un régime de droits d’auteur qui soit efficace, pertinent et dupliquable à travers les compétences territoriales. Ainsi, les lois sur les droits d’auteur doivent être proportionnées et justes, doivent proposer des procédures équitables, respecter les droits fondamentaux et ne doivent pas avoir d’impact déraisonnable sur les tiers. Il est vital, pour aller de l’avant, de décliner un régime alternatif, centré sur la sensibilisation, l’éducation et la préoccupation d’offrir des alternatives légales peu couteuses. Car les mesures techniques pour combattre les atteintes au droit d’auteur en ligne peuvent être contournées et ne constituent donc pas une solution efficace. Au cours des dernières années, par exemple, il est devenu évident que les contrevenants sont capables de détourner les solutions mises en place via leur abonnement Internet, notamment en changeant de fournisseur d’accès. Par ailleurs, il existe également des voies pour accéder aux noms de domaines qui ont été mis sous séquestre en utilisant leur adresse IP directement ou en passant par des serveur DNS alternatifs.
Ainsi, nous devons faire un choix et préférer une approche des droits d’auteur qui préconise un équilibre entre l’ensemble des droits existants, même s’il reste des obstacles à surmonter. Nous nous devons de comprendre les motivations derrière les atteintes aux droits d’auteur et, parallèlement, d’informer les internautes sur ce qui est légal et ce qui n’est pas accessible afin qu’ils se fassent leur propre opinion, reposant sur des informations fiables. L’Internet Society considère que les méthodes utilisées pour détecter les atteintes doivent être fiables, précises et respecter la vie privée des internautes. L’établissement de strictes règles de protection des données personnelles et de mesures de sécurité est essentiel et doit être préservé ; les procédures de droit d’auteur ne doivent affaiblir ni l’innovation ni le développement de l’Internet. De la même manière, les sanctions ne doivent s’appliquer que lorsque les atteintes sont prouvées, et non seulement suspectées ; ces sanctions, justes et appropriées, doivent être proportionnelles à la faute, et appliquées dans le respect des règles par une structure indépendante compétente.
Le droit d’auteur et l’Internet ne sont pas des concepts incompatibles ; bien au contraire, ils doivent avancer main dans la main. Nous croyons en un équilibre entre la protection des droits de propriété intellectuelle et les autres droits fondamentaux ; nous pensons que c’est cet équilibre qui préserve l’architecture ouverte d’Internet ainsi que sa nature constructive. Un dialogue international, incluant l’ensemble des parties prenantes est un élément vital pour y parvenir.
Au sein de ce débat vers une nouvelle législation européenne, nous devons nous souvenir que le droit d’auteur a été introduit pour favoriser l’innovation, la création et protéger la liberté – liberté d’expression, capacité de publier et de partager librement, tout autant que le droit d’exprimer des idées. Nous devons trouver une manière de reconfigurer ces valeurs fondamentales dans l’ère Internet.
