La Commission européenne a annoncé qu'elle avait lancé deux enquêtes sur Motorola Mobility suite à des plaintes déposées par Microsoft et Apple.
L'exécutif européen tentera de déterminer si Motorola a respecté les « engagements irrévocables » qu'elle a pris envers les organismes de normalisation qui émettent des normes internationales dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.
Il tentera également de savoir si Motorola a appliqué des conditions d'octroi de licence déloyales pour la cession de brevets essentiels pour certaines normes. La Commission peut faire payer aux entreprises une amende allant jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires si elles sont déclarées coupables d'infraction au droit européen.
Microsoft a demandé aux régulateurs antitrust de l'UE en février dernier d'intervenir dans son litige avec Motorola sur les brevets.
Possible enquête sur le fabricant de smartphones Samsung
Google avait promis d'autoriser l'utilisation des brevets de Motorola à des conditions justes et raisonnables avant que les régulateurs européens n'approuvent son offre de rachat de l'entreprise.
Les régulateurs de l'UE enquêtent aussi pour déterminer si Samsung Electronics Co Ltd a enfreint les règles de concurrence de l'UE dans le cadre de son litige avec Apple dans différents tribunaux d'Europe.
Le commissaire européen à la concurrence, Joaquín Almunia, a déclaré le mois dernier que les entreprises qui détenaient ces brevets « essentiels pour certaines normes » jouissaient d'un pouvoir considérable sur le marché qui ne devrait pas être utilisé pour entraver la concurrence.
M. Almunia avait également affirmé en septembre 2011 que l'achat prévu par Google de Motorola Mobility Holdings Inc n'influencerait pas l'enquête antitrust en cours sur le moteur de recherche.
