L’UE inflige une amende record de 1,06 milliard d’euros à Intel [FR][en][de] 

Intel a été condamné à une amende époustouflante de 1,06 milliard d’euros – soit 4,5 % de son chiffre d’affaires de 2008 – qui doit être payée sous trois mois, mettant un terme à une enquête de dix ans.

La pierre angulaire des accusations  de la Commission est l’utilisation présumée par Intel de rabais et paiements illégaux en faveur de constructeurs informatiques et d’une chaîne de magasins de détail, dans le but d’empêcher la concurrence d’AMD.

Des rabais illégaux

Les partenaires incestueux d’Intel étaient les constructeurs Acer, Dell, HP, Lenovo et NEC. Le revendeur est Media Markt, un géant de la distribution de matériel électronique. Tous sont considérés comme des victimes des pratiques injustes d’Intel et ne seront sujets à aucune sanction, a affirmé la Commissaire européen à la concurrence Neelie Kroes, qui a annoncé l’amende record à Bruxelles mercredi.

Selon la Commission, Intel a forcé les constructeurs informatiques à accepter des remises liées à des clauses d’exclusivité, ce qui les empêchait totalement d’accepter les offres de son concurrent AMD.

Dans un cas, l’exécutif européen a découvert que le constructeur a refusé une offre d’AMD d’utiliser gratuitement un million de ses processeurs (CPU), le « cerveau » présent dans chaque ordinateur, en se reposant sur le fait que cela aurait brisé l’accord exclusif signé avec Intel. Les groupes de consommateurs soutenaient la position de la Commission, affirmant que les processeurs représentent jusqu’à 30 % du prix final des ordinateurs.

Dans un autre cas, la chaîne de détail Media Markt était prétendument payée pour vendre les produits d’équipement Intel. Intel a réalisé de pareils paiements illégaux à des constructeurs d’ordinateurs pour retarder délibérément le lancement des produits AMD ou pour réduire leur vente.

 La Commission a découvert qu’Intel ne jouait pas le jeu du marché de manière honnête, contrariant l’innovation et réduisant le bien être des consommateurs en même temps, a dit Mme Kroes lors de l’annonce de l’amende hier.

Intel va faire appel

Intel a démenti toutes les accusations et a promis de faire appel de la décision de la Commission. L’entreprise a nié que ses contrats avec les constructeurs et les revendeurs aient contenus des éléments illégaux. Mais la Commission appuie une partie de ses indices sur ce qu’elle appelle des preuves contemporaines, tels que des emails obtenus pendant des inspections à l’improviste.

Le vice-président d’Intel, M. Bruce Sewell, a qualifié d’ « arbitraire » le montant  de l’amende. Elle n’a de rapport avec aucune nuisance ou dommages réels ou prouvés, a-t-il affirmé à une conférence de presse à Bruxelles à la suite de l’annonce de la Commission. 

Mais Mme Kroes a souligné que la Commission aurait pu aller bien plus loin, puisque l’amende maximum qu’elle peut imposer pour des cas d’ententes est de 10 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise. Au lieu d’un milliard d’euros, la Commission a affirmé qu’elle aurait pu décider d’une amende pour Intel de plus de trois milliards d’euros, puisque le chiffre d’affaires mondial de l’entreprise est monté bien au dessus de 30 milliards d’euros en 2008.

La commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes, a précisé  qu’étant donné qu’Intel a nui à des millions de consommateurs européens en agissant délibérément pour garder ses compétiteurs hors du marché pendant plus de cinq ans, la taille de l’amende ne devrait pas être une surprise.

Le président et directeur exécutif d’Intel, Paul Otellini, a répondu  qu’Intel s’insurgeait fortement contre cette décision. M. Otellini a déclaré que cette décision n’était pas juste et ignorait la réalité du marché très compétitif des microprocesseurs qui se caractérise par une innovation constante, des performances améliorée des produits et des prix plus bas. Selon lui, absolument aucun tort n’a été fait aux consommateurs. Intel va faire appel, a-t-il conclu.  

Le BEUC, l’organisation des consommateurs européens, a salué  la décision de la Commission. Le choix des consommateurs est comme le pouls d’une économie concurrentielle. Il a été démontré qu’Intel a enlevé aux consommateurs la possibilité de choisir, ce qui eu pour résultat de maintenir les prix à un niveau artificiellement haut et de ralentir la course à l’innovation. Une amende si importante devrait dissuader les entreprises de penser qu’elle pourrait s’en sortir avec de telles pratiques anticoncurrentielle et contre les consommateurs, a déclaré  Monique Goyens, la directrice générale du BEUC.

Le vice-président exécutif d'AMD, responsable des affaires juridiques et directeur administratif, Tom McCoy, a commenté en disant que les dernières attaques de la Commission, avec l'étroite surveillance réglementaire en Amérique et en Asie des agissements d'Intel, démontrent que les régulateurs partout sur le globe se concentrent sur la protection des consommateurs. Intel a payé, continue-t-il, un vendeur de détail de tout premier ordre pour détourner les ordinateurs à base d'AMD des fabricants mondiaux d'ordinateurs, ce qu'on ne peut considérer que comme une escroquerie des consommateurs de leur liberté de choix fondamentale.