Intel a été condamné à une amende époustouflante de 1,06 milliard d’euros – soit 4,5 % de son chiffre d’affaires de 2008 – qui doit être payée sous trois mois, mettant un terme à une enquête de dix ans.
La pierre angulaire des accusations de la Commission est l’utilisation présumée par Intel de rabais et paiements illégaux en faveur de constructeurs informatiques et d’une chaîne de magasins de détail, dans le but d’empêcher la concurrence d’AMD.
Des rabais illégaux
Les partenaires incestueux d’Intel étaient les constructeurs Acer, Dell, HP, Lenovo et NEC. Le revendeur est Media Markt, un géant de la distribution de matériel électronique. Tous sont considérés comme des victimes des pratiques injustes d’Intel et ne seront sujets à aucune sanction, a affirmé la Commissaire européen à la concurrence Neelie Kroes, qui a annoncé l’amende record à Bruxelles mercredi.
Selon la Commission, Intel a forcé les constructeurs informatiques à accepter des remises liées à des clauses d’exclusivité, ce qui les empêchait totalement d’accepter les offres de son concurrent AMD.
Dans un cas, l’exécutif européen a découvert que le constructeur a refusé une offre d’AMD d’utiliser gratuitement un million de ses processeurs (CPU), le « cerveau » présent dans chaque ordinateur, en se reposant sur le fait que cela aurait brisé l’accord exclusif signé avec Intel. Les groupes de consommateurs soutenaient la position de la Commission, affirmant que les processeurs représentent jusqu’à 30 % du prix final des ordinateurs.
Dans un autre cas, la chaîne de détail Media Markt était prétendument payée pour vendre les produits d’équipement Intel. Intel a réalisé de pareils paiements illégaux à des constructeurs d’ordinateurs pour retarder délibérément le lancement des produits AMD ou pour réduire leur vente.
La Commission a découvert qu’Intel ne jouait pas le jeu du marché de manière honnête, contrariant l’innovation et réduisant le bien être des consommateurs en même temps, a dit Mme Kroes lors de l’annonce de l’amende hier.
Intel va faire appel
Intel a démenti toutes les accusations et a promis de faire appel de la décision de la Commission. L’entreprise a nié que ses contrats avec les constructeurs et les revendeurs aient contenus des éléments illégaux. Mais la Commission appuie une partie de ses indices sur ce qu’elle appelle des preuves contemporaines, tels que des emails obtenus pendant des inspections à l’improviste.
Le vice-président d’Intel, M. Bruce Sewell, a qualifié d’ « arbitraire » le montant de l’amende. Elle n’a de rapport avec aucune nuisance ou dommages réels ou prouvés, a-t-il affirmé à une conférence de presse à Bruxelles à la suite de l’annonce de la Commission.
Mais Mme Kroes a souligné que la Commission aurait pu aller bien plus loin, puisque l’amende maximum qu’elle peut imposer pour des cas d’ententes est de 10 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise. Au lieu d’un milliard d’euros, la Commission a affirmé qu’elle aurait pu décider d’une amende pour Intel de plus de trois milliards d’euros, puisque le chiffre d’affaires mondial de l’entreprise est monté bien au dessus de 30 milliards d’euros en 2008.
