« Aujourd’hui, une entreprise qui investit dans le secteur de la téléphonie mobile peut s’attendre à des retours dix fois plus élevés que ceux des entreprises investissant dans la téléphonie fixe. C’est une des raisons qui empêche le déploiement de réseaux de fibres optiques », a indiqué à EurActiv un représentant de la Commission proche du dossier.
Pour répondre à ce déséquilibre, Bruxelles devrait présenter, en avril ou en mai, un plan visant à réformer le système actuel d’interfinancement des services de téléphonie mobile, a indiqué le représentant.
En effet, les opérateurs de téléphonie mobile imposent des taxes élevées aux appels commerciaux en provenance de leurs concurrents. Selon les estimations de la Commission, les opérateurs s’imposent mutuellement des taxes moyennes, connues sous le nom de « tarifs de terminaison mobile », représentant environ 9 centimes d’euro par appel. Ces taxes ont une influence indirecte sur les prix pour les consommateurs, qui paient beaucoup plus pour faire un appel sur un téléphone mobile que sur une ligne fixe. Pour les lignes fixes, les tarifs moyens de terminaison s’élèvent actuellement à 1 euro environ. C’est pourquoi appeler sur un téléphone fixe est désormais très bon marché, parfois même gratuit.
Ce système avait été mis en place pour permettre le développement des téléphones mobiles, mais maintenant, avec un taux de pénétration de 120 % en Europe, cela n’a plus aucun sens. C’est ce qu’a indiqué la source d’EurActiv, révélant de manière exclusive les derniers chiffres relatifs à la pénétration de la téléphonie mobile dans l’UE, qui doivent être présentés officiellement à la Commission au mois de mars.
Bruxelles va demander la révision de la méthodologie appliquée pour calculer les tarifs de terminaison mobile. Grâce à cette mesure, les taux, actuellement de 9 centimes devraient passer de1,5 à 3 centimes. Il sera en outre demandé aux régulateurs nationaux d’adopter le nouveau système d’ici à 2012. Pour les autorités disposant de moins d’autonomie budgétaire, en particulier celles des Etats membres d’Europe de l’Est, la date butoir sera fixée à 2014. La recommandation n’est pas contraignante, mais son importance politique est capitale.
Les tarifs de terminaison mobile sont une question extrêmement sensible pour les opérateurs de télécommunications, qui prédisent une chute des recettes en conséquence de l’introduction de cette mesure. Une étude demandée par les principaux opérateurs européens montre que diminuer les prix de vente en gros ne fera pas nécessairement baisser les prix de vente au détail. Les tarifs pour les consommateurs pourraient au contraire augmenter, ce qui aurait éventuellement pour conséquence la diminution du taux de pénétration du téléphone mobile.
Cela explique pourquoi la Commission a décidé de modifier sa proposition de recommandation et de reporter la date butoir pour la mise en œuvre nationale à 2012, initialement prévue pour fin 2011. A titre de concession envers les opérateurs de téléphonie mobile, la proposition a également élevé le plafond des taxes acceptables à 2,5-3 centimes d’euros. D’autres concessions ne sont pas à exclure.
La fibre a de l’importance
Mais désormais Bruxelles ajoute une autre corde à son arc dans sa lutte contre les tarifs de terminaison mobiles. Réduire ces tarifs aiderait, selon elle, à trouver de l’argent pour les investissements importants nécessaires à l’installation de réseaux de nouvelle génération. Ces réseaux se fondent sur la fibre optique, technologie d’accès à l’Internet haut débit et à un grand nombre d’autres services, des installations sophistiquées de télétravail à la télévision haute définition.
McKinsey, le bureau de conseil en affaires, estime que l’Europe doit investir 300 milliards d’euros pour remplacer les anciens fils de cuivre des ses réseaux à fibres.
Toutefois, le modèle réglementaire approprié et le modèle commercial pour de tels investissements n’est pas encore clairement défini. Les institutions de l’UE débattent actuellement des niveaux de compensation pour les entreprises privées réalisant ces investissements (EurActiv 28/11/08). La dernière proposition suggère de prendre de l’argent dans le secteur de la téléphonie mobile.
Il subsiste néanmoins la question de la nécessité d’imposer de telles mesures aux opérateurs de téléphonie mobile parce que souvent, elles n’affectent que les entreprises qui ont développé à la fois des services fixes et mobiles.
De plus, la question principale demeure sans réponse: existe-t-il vraiment une demande pour de l’Internet à très haut débit ? C’est ce que s’est demandé un représentant de l’UE, qui a en outre souligné que le Japon dispose depuis dix ans déjà d’une couverture de réseaux de nouvelle génération presque intégrale. Mais le réseau n’y est pas encore exploité à pleine capacité. En effet, les taux d’inscription ne dépassent pas la barre des 50 %. Parallèlement en Europe, des observateurs sceptiques ont mis en évidence le fait qu’un certain nombre de réseaux à fibres déjà installés sont sous-exploités.
