L’UE compte réduire les prix des SMS vers l'étranger de 70 % [FR][en][de] 

La Commission estime que chaque année, 2,5 milliards de SMS dans l’UE sont envoyées de l’étranger, leur coût étant alors bien supérieurs aux tarifs appliqués au niveau national. Pour y faire face, la commissaire confirmera aujourd’hui lors d’une conférence à Bruxelles qu’il est nécessaire de réguler l’itinérance des SMS à la fois au niveau des marchés de détail et de gros afin de réduire les prix à la consommation, comme le mentionne un exemplaire de son discours obtenu par EurActiv.

Les prix de détail sont les prix directement payés par les utilisateurs de téléphones mobiles. La Commission admet que les tarifs actuels pour les SMS envoyés à l’étranger sont 10 fois supérieurs aux prix des messages envoyés au niveau national. La Lettonie et le Luxembourg proposent les tarifs les moins élevés, alors que les consommateurs belges doivent souvent payer le prix fort (jusqu’à 0,80 € par SMS itinérant), suivis par les Néerlandais (jusqu’à 0,70 €) et les Britanniques (jusqu’à 0,50 €). La commissaire Reding estime que cette situation n’est rien d’autre qu’une arnaque aux consommateurs.

Les chiffres du Groupe des régulateurs européens (ERG), qui représente les régulateurs nationaux de télécommunications dans l’UE, révèlent que le prix de détail pour l’itinérance des SMS devrait être limité à un tarif compris entre 0,11 € et 0,15 €, comparé à la moyenne actuelle de l’UE de 0,29 € (d’après les calculs de la Commission : les opérateurs affirment qu’il est de 0,28 €). D’autres chiffres du régulateur de télécoms danois NITA suggèrent que le prix de l’itinérance du SMS devrait valoir 0,042 €.

La commissaire devrait déclarer que l’opinion du ERG et l’étude danoise jouent un rôle important dans la décision finale de la Commission sur le niveau de régulation. Elle annoncera également qu’une révision du règlement sur l’itinérance devrait être proposée au début de l’automne 2008 pour être adoptée par l’ensemble des institutions européennes avant l’élection du nouveau Parlement de l’UE en juin 2009. La limitation des frais d’itinérance des SMS est une initiative qui avait déjà récolté le soutien de plusieurs eurodéputés et de diverses délégations nationales au Conseil européen (EurActiv 13/06/08). 

Les opérateurs mobiles s’opposent à ces deux approches. Un porte-parole de la GSMA (l’association mondiale des opérateurs de télécoms mobiles) a déclaré à EurActiv que les données danoises « ne sont pas pertinentes pour un marché européen » et estime que les chiffres du ERG ne sont que des conclusions et ne proviennent pas d’une étude indépendante. 

Mais la Commission prévoit également de limiter les prix de gros, alors que les opérateurs appliquent des taxes sur les SMS envoyés vers un réseau concurrent. Nombreux sont ceux qui considèrent que cette pratique représente des frais indirects imposés aux consommateurs. La limite de référence devant être fixée par Mme Reding est celle suggérée par le ERG, soit entre 0,04 € et 0,08 € par SMS itinérant. Une initiative similaire concernant le tarif moyen de terminaison d’appel mobile, une source de revenu essentielle pour les opérateurs, est également examinée (EurActiv 25/06/08). 

La commissaire proposera plutôt de renforcer la souplesse de l’itinérance de données, une pratique qui se répand progressivement avec la diffusion des smartphones, lesquels permettent des connections Internet plus rapides et plus simples. Elle acceptera les suggestions du ERG, qui estime que le marché devrait être surveillé plus attentivement au cours des prochaines semaines, avant de prendre une décision finale. La décision sur les prix de détail de l’itinérance de données sera donc reportée. Reste à savoir si Mme Reding proposera immédiatement de limiter les tarifs de gros.

Elle demandera certainement la mise en oeuvre rapide d’une nouvelle initiative sur la transparence destinée à éviter les factures exorbitantes que reçoivent les consommateurs après avoir passé des heures connectés à Internet à partir de leur mobile à l’étranger. Dans le pire des cas, les factures peuvent atteindre des milliers d’euros. 

En montrant sa déception face à l’immobilisme du marché des SMS depuis l’ultimatum  lancé en février dernier, la commissaire à la Société de l’information, Viviane Reding, annoncera un nouveau règlement relatif à l’itinérance des SMS. D’après ses prévisions, les consommateurs peuvent s’attendre à des baisses tarifaires de près de 70 % pour les SMS envoyés à l’étranger d’ici l’été 2009.

Un porte-parole du GSMA, l’association internationale des opérateurs de télécoms mobiles, a rejeté l’initiative, qu’elle considère comme politique et populiste. Il doute de l’origine des chiffres avancés par la Commission. Selon lui, réguler davantage est la mauvaise solution. Il a également souligné les répercussions négatives sur le marché provoquées par la régulation de l’itinérance vocale.