L'UE tente de casser les prix des communications mobiles à l'étranger [FR][en][de] 

José Manuel Barroso, le Président de la Commission, a déclaré en présentant la proposition : "Nous avions promis de nous attaquer au problème des coûts excessifs de l'utilisation des mobiles à l'étranger. Aujourd'hui, nous tenons notre promesse". Il a également ajouté que "les opérateurs ont réagi trop peu et trop tard". 

Selon la Commission, les tarifs élevés sur les communications passées depuis l'étranger affectent aujourd'hui au moins 147 millions de citoyens européens, principalement des consommateurs privés et des PME. Elle a précisé que le prix moyen reste encore cinq fois supérieur au coût réel pour les opérateurs. 

Un nouveau projet de réglement propose donc de limiter les frais que les opérateurs imposent aux opérateurs étrangers lorsque leurs clients utilisent leurs réseaux à l'étranger. Le projet propose de réduire le prix de gros sur ces services et de limiter à 30% la marge qui peut être répercutée sur le consommateur. Le plafond pour les prix de gros pourrait être : 

• 17 centimes d'euros pour recevoir des appels à l'étranger
• 33 centimes d'euros pour les appels locaux (vers un autre opérateur du pays d'accueil)
• 49 centimes d'euros pour les appels internationaux (vers un opérateur à l'étranger) 

Selon la Commissaire pour la société de l'information, Viviane Reding, la majoration du prix de 30% correspond à "la marge classique des opérateurs pour les communications domestiques". 

Cependant, M. Barroso a donné aux opérateurs "une dernière chance pour montrer qu'ils sont vraiment sérieux sur l'auto-régulation". S'ils baissent d'eux-mêmes les prix, une partie du règlement ne s'appliquerait tout simplement pas. 

Selon lui, "la proposition d'aujourd'hui comporte une partie sur le prix au détail des communications qui entrera en vigueur progressivement après une période de transition de 6 mois. Bien sûr, j'espère sincèrement que cette partie ne sera pas nécessaire car les opérateurs vont volontairement baisser les prix à un niveau acceptable".

Selon les opérateurs de téléphone mobile, le projet de la Commission visant à réglementer le "roaming" n'était pas "nécessaire car la concurrence produit déjà ses effets et entraîne une réduction substantielle des prix liés à ces services". Un accord entre les principaux opérateurs européens "donnera lieu à une baisse d'environ 40% du prix moyen des communications à l'étranger dans l'UE," selon l'association mondiale du GSM. 

L'association s'est déclarée "vivement opposée" au plafonnement des prix au détail que les consommateurs doivent payer pour recevoir un appel à l'étranger. Selon elle, "cela limiterait la capacité des opérateurs à adapter leurs tarifs et services de 'roaming' à certains groupes de consommateurs". 

Elle pense également que plafonner les prix de gros comporte un "sérieux danger" étant donnée que cela "pénalisera les opérateurs qui ont des coûts relativement élevés et pourrait entraîner des pertes pour certains d'entre eux" sur les communications internationales. "Certains opérateurs ont des coûts plus élevés pour toutes sortes de raisons, par exemple, lorsqu'ils desservent des régions peu peuplées ou montagneuses". 

Le BEUC, le bureau européen des unions de consommateurs, doute que les opérateurs changent réellement leur attitude sans une réglementation. "Depuis longtemps, les opérateurs de téléphonie mobile facturent à leurs clients des tarifs de 'roaming' exorbitants, sans commune mesure avec les coûts réels. Grâce à la proposition de la Commission, les consommateurs voyageant à l'étranger verront bientôt leur facture diminuer".

Il a cependant prévenu qu'il resterait vigilant. Selon le Président du BEUC, Jim Murray, "dans l'ensemble, la réglementation proposée est un bon premier pas vers la résolution des préoccupations des consommateurs dans le domaine de la communication mobile. Mais nous devons rester vigilants. Nous espérons que les opérateurs n'essaieront pas de trouver d'autres marchés où s'attaquer aux consommateurs en réalisant des profits anormalement élevés. Un contrôle continu des développements dans les autres marchés est donc nécessaire".

Selon Michael Bartholomew, directeur de l'ETNO, l'association européenne des opérateurs de réseaux de télécommunications, "un règlement si précis et si lourd est sans précédent. Bien que la Commission ait revu certains aspects de son approche initiale, le projet de règlement comporte toujours de sérieux risques économiques pour les opérateurs dans cet environnement très compétitif, ainsi que pour les consommateurs. Cette approche diminuera la capacité d'innovation du secteur mais aussi celle de continuer à fournir aux consommateurs des services de base à un prix abordable".