Le troisième paquet énergétique de 2009 était considéré comme la touche finale au marché intérieur de l'énergie, avec de nouvelles règles de « découplage » censées séparer la génération d'énergie de la distribution, de la transmission et de l'approvisionnement.
Ce paquet « a été présenté comme une manière de faire baisser les prix de l'énergie », a expliqué Johannes Kleis, porte-parole pour l'organisation européenne de défense des consommateurs (BEUC). « Dans de nombreux pays, nous constatons toutefois que les prix ne font que grimper. »
Au Royaume-Uni, par exemple, les prix de l'énergie pour les ménages ont augmenté d'environ 140 % depuis 2004, 90 % de cette hausse ayant été enregistrée sur les six dernières années.
Pourtant, lorsque ce paquet a été lancé, la Commission pensait que la libéralisation accroîtrait la concurrence, éviterait les monopoles et représenterait un avantage pour les consommateurs en termes de coûts.
« Nous savons que les marchés permettent d'obtenir les meilleurs prix et services », avait déclaré en 2007 lors d'un entretien accordé à EurActiv le commissaire à l'énergie de l'époque, Andris Piebalgs. « C’est une vérité généralement reconnue. »
Cinq ans plus tard, Jan Panek, un fonctionnaire chargé des marchés du charbon et du pétrole à la Commission européenne, a défendu l'initiative de libéralisation lancée par l'exécutif, affirmant que d'autres facteurs étaient responsables de la montée des prix de l'énergie, à savoir l'imposition, les coûts de distribution et de transports.
« Il est bien trop facile de dire que c'est la faute de la libéralisation », a expliqué M. Panek lors d'une table ronde sur la précarité énergétique au Parlement européen, organisée par le géant énergétique français EDF.
« Tenter d'opérer des raccourcis intellectuels n'aide pas les gens en situation de précarité énergétique », a-t-il ajouté.
Concept de la libéralisation
Le concept derrière le paquet sur la libéralisation était qu'en évitant, par exemple, que des entreprises de gazoduc possèdent également des réseaux électriques, le marché serait plus ouvert, ce qui encouragerait les investisseurs à combler les lacunes, et ce au prix le plus compétitif possible.
« Il est indispensable de créer de la concurrence pour faire baisser les prix, car c'est la seule façon de dépenser le moins d'argent possible », a martelé M. Piebalgs.
Même si les prix grimpent, cette augmentation sera moindre que si la concurrence n'avait pas existé, a-t-il expliqué.
Des universitaires comme Stephen Thomas de l'université de Greenwich affirment cependant que Bruxelles n'a pas choisi le bon angle d'attaque.
« Le troisième paquet se concentre sur les mauvais éléments », a-t-il déclaré à EurActiv. « Il ne prend pas du tout en compte le [réel] problème de l'intégration de la génération de l'énergie et de la vente au détail. »
« Aucun grossiste n'opère comme il le devrait », a-t-il ajouté.
Plus de monopoles
Robin Simpson, consultant énergétique pour Consumers International, s'est dit extrêmement préoccupé par la « monopolisation, ou oligopolisation, croissante du marché sur la scène européenne ».
« Nous avons assisté à la réapparition d'une « intégration verticale » entre les générateurs et les distributeurs », a-t-il expliqué à EurActiv. « Les entreprises comme EDF et London Electricity choisiront d'acheter de l'électricité à leurs propres générateurs plutôt que de se tourner vers un marché ouvert. »
En 1998, EDF a remporté une bataille contre British Energy et a acheté London Electricity, un ancien service public. L'entreprise française a ensuite acheté British Energy en 2009.
Se réjouissant de cette acquisition, le directeur général d'EDF Energy, Vincent de Rivaz, avait alors déclaré qu'elle renforcerait la stratégie de son entreprise en sa qualité de société énergétique verticalement intégrée avec un rôle majeur dans la génération, la distribution et l'approvisionnement d'énergie ».
La génération d'électricité combinée (surtout du nucléaire), permettra d'émettre moins de carbone par unité que tout autre grand générateur, a déclaré M. de Rivaz.
Choix du consommateur
La libéralisation du marché de l'électricité était une idée soutenue par de nombreuses organisations européennes de défense des consommateurs qui pensaient que les clients pourraient choisir entre plus d'options.
« Nos membres pensaient que les consommateurs aurait plus de pouvoir et qu'ils pourraient choisir entre de nombreuses options différentes pour leur approvisionnement en électricité. Nous avons toutefois constaté que de nombreuses personnes prenaient les mauvaises décisions. »
Les techniques de vente trompeuses visant les foyers plus vulnérables ont attiré l'attention des médias au Royaume-Uni, après que le régulateur national Ofgem a poussé EDF à rembourser 5,5 millions d'euros aux consommateurs.
Des recherches effectuées par Consumer Focus ont cependant révélé que les problèmes inhérents à la manière dont opérait le marché pourraient être plus systémiques, un grand nombre de consommateurs trouvant leurs factures difficiles à décrypter.
Selon M. Thomas, il est « presque impossible » pour les consommateurs de choisir de manière informée leur fournisseur d'électricité, car ils ne sont au courant que du montant que facturait les entreprises par le passé et n'ont aucune garantie sur le prix qui sera appliqué à l'avenir.
« Si je change de fournisseur et que quelques jours plus tard, l'entreprise augmente ses prix et n'est pas plus la moins chère sur le marché, qu'est-ce que je fais ? » a-t-il demandé. « Je rechange ? Et combien de fois vais-je devoir vérifier que je suis bien chez le fournisseur le moins cher ? »
Les études de consommateurs réalisées au Royaume-Uni, où la libéralisation du marché est la plus avancée, laissent entendre que les clients qui ont changé de fournisseurs ont souvent perdu de l'argent.
Dans la mesure où la population a vu les prix du pétrole grimper rapidement en raison des signaux du marché, mais baisser lentement une fois les coûts sous-jacents moins importants, le scepticisme prédomine, a expliqué M. Thomas.
« Les citoyens n'y connaissent peut-être pas grand-chose en libéralisation, mais ils peuvent aussi se montrer méfiants », a-t-il conclu.
