Le recours à l'Internet sera crucial pour les citoyens ordinaires souhaitant lancer une initiative et rassembler un million de signatures en provenance d'au moins sept pays de l'UE.
« Les réseaux sociaux peuvent être des partenaires qui faciliteront les relations entre le monde politique, cette initiative et l'Internet », a déclaré lors de la conférence du 26 janvier dernier Erika Mann, ancienne eurodéputée et actuelle directrice des affaires européennes chez Facebook.
Les citoyens ne doivent toutefois pas s'attendre à ce que les réseaux sociaux créent des plateformes sur mesure pour chaque initiative. « Les initiateurs devront utiliser plusieurs supports s'ils souhaitent atteindre un million de personnes », a expliqué le directeur de Google pour les politiques publiques, Simon Hampton.
Le défi ne sera pas la plateforme en elle-même, mais bien d'impliquer les citoyens pour qu'ils fassent progresser l'initiative.
« En dehors de l'Europe, les actions des citoyens ont changé les choses. Il revient à la Commission européenne et aux citoyens européens de changer les choses ici », a affirmé M. Hampton, en référence au printemps arabe et à la manière dont les citoyens se sont donné les moyens de changer radicalement leur système politique grâce à l'Internet et aux médias sociaux.
Les experts de l'Internet ont toutefois confirmé que des stratégies de marketing en ligne seraient cruciales pour promouvoir les initiatives.
Si elle rassemble un grand nombre de partisans virtuels, une vraie campagne pourra prendre forme et les organisateurs pourront collecter des centaines de signatures. « Le citoyen doit être convaincu avant de fournir son numéro d'identité et de signer la pétition », a expliqué Tony Venables du European Citizens Action Service.
La promotion des initiatives ne doit cependant pas se limiter à l'Internet. Une approche multimédia pour galvaniser l'intérêt, la confiance et l'engagement de la population envers ce nouvel outil démocratique sera nécessaire. « Si vous ne suscitez pas l'intérêt de la population, vous créerez un terrain propice à des initiatives hostiles et eurosceptiques », a fait remarquer M. Venables.
Pas assez d'informations
Au sein des organisations de la société civile, le sentiment dominant est que ni la Commission européenne, ni les Etats membres n'informent suffisamment la population sur ce nouveau droit collectif européen.
L'eurodéputé vert Gerald Häfner a affirmé que l'ICE devait devenir « quelque chose d'important ». Il a proposé que les trois présidents européens en charge de l'ICE, José Manuel Barroso, Herman Van Rompuy et Martin Schulz s'allient pour expliquer à la population que 2012 sera le point de départ d'une nouvelle ère pour les citoyens européens et qu'ils devraient participer à ce changement de manière active.
L'initiative citoyenne européenne peut paraître assez mystérieuse pour les citoyens ordinaires, dans la mesure où il s'agit d'une invitation à proposer une loi à la Commission européenne dans un domaine où elle est compétente, comme l'environnement, la santé publique ou l'agriculture. Une assistance juridique est donc essentielle, étant donné que peu de personnes sont au courant des compétences de l'Union.
« Nous devons définir une sorte de check-list permettant aux citoyens de vérifier si leur initiative remplit tous les critères », a déclaré Mercedes Bresso, la présidente du Comité des régions. Elle a ajouté qu'il faudrait mettre en place un registre reprenant toutes les initiatives afin que les citoyens puissent tirer profit des autres campagnes.
Compétences d'écoute de la Commission
Les citoyens s'attendront également à être entendus s'ils se lancent dans de telles campagnes. La Commission européenne devra rendre sa réponse officielle après un examen minutieux de la proposition et une audience publique au Parlement européen.
M. Hampton a rappelé que les manifestations publiques et les campagnes de citoyens pouvaient modifier la législation. Il a cité en exemple les manifestations aux Etats-Unis qui ont poussé le Congrès à reconsidérer le Stop Online Piracy Act (SOPA). « Cette pétition a influencé le gouvernement américain et l'ICE renforcera le contrôle de la Commission, mais les citoyens voudront une réponse », a-t-il expliqué.
Alain Lamassoure, l'un des principaux eurodéputés impliqués dans la conception de cet outil de démocratie participative, a insisté sur le fait que des réponses devraient être fournies pour chaque initiative, même pour celles qui n'ont aucune chance d'être acceptées.
« L'objectif est de disposer de suffisamment d'initiatives pour pouvoir réaliser une évaluation en temps voulu », a-t-il déclaré.
Le Parlement devra être associé à ce projet, même si la Commission garde les commandes, ont souligné les eurodéputés.
Le dépliant mis au point par la Commission ne souligne en effet pas le rôle joué par le Parlement européen. L'eurodéputée socialiste hongroise Zita Gurmai a déploré que la Commission ne se soit pas montrée plus complète.
« Soyons réalistes. Nous sommes en crise et ce n'est pas le moment idéal pour lancer l'ICE, mais nous avons l'opportunité d'écouter les citoyens et l'audience publique au Parlement européen est essentielle », a-t-elle affirmé.
L'initiative citoyenne européenne place les citoyens sur un pied d'égalité avec le Conseil et le Parlement s'agissant de proposer des lois, bien que le pouvoir reste aux mains de la Commission.
