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Protection des données : les smartphones font débat

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Publié 20 février 2012

Les organisations de consommateurs et les entreprises s’affrontent pour savoir comment les données personnelles des propriétaires de smartphones peuvent être utilisées dans le cadre du régime de protection des données proposé par l’UE.

De grandes entreprises et des petits créateurs d'applications en ligne ont été accusés au cours des derniers mois d'avoir manipulé des données personnelles.

La semaine dernière, le Wall Street Journal a rapporté que le géant de l'Internet Google et plusieurs agences de publicité n'avaient pas respecté les paramètres de sécurité de millions d'utilisateurs du navigateur d'Apple Inc. sur leurs iPhones et sur leurs ordinateurs, afin d'épier les habitudes des internautes qui pensaient avoir bloqué cette surveillance.

Ces entreprises ont utilisé un programme informatique incitant le navigateur d'Apple, Safari, à les autoriser à surveiller de nombreux internautes, selon le Journal.

L'obligation de consentement préalable

L'ébauche de règlement proposée par la commissaire à la justice, Viviane Reding, impose que les entreprises souhaitant utiliser les informations personnelles contenues dans les applications pour smartphones demandent le consentement des utilisateurs au préalable.

Même si ces règles concernent les utilisateurs d'ordinateurs ordinaires, leurs effets se feront particulièrement sentir dans le secteur des smartphones, où la concurrence est rude entre les créateurs d'applications pour ces téléphones.

Ces entreprises offrent souvent des services gratuits et tirent leurs revenus de publicités en lignes personnalisées en fonction des données personnelles des consommateurs.

Le texte proposé par Mme Reding autoriserait la protection des informations personnelles et interdirait aux entreprises d'exploiter ces données.

Une réglementation suffisante ?

La solidité de la réglementation finale sur la protection des données est toutefois remise en cause. Certains craignent en effet que les règles proposées pour le secteur privé ne soient affaiblies et inscrites dans une directive, ce qui donnerait lieu à des interprétations nuancées parmi les États membres.

Kimon Zorbas, le vice-président de l'organisation IAB Europe, qui représente les publicitaires en ligne, a déclaré à EurActiv que la possibilité pour les entreprises de recueillir et d'analyser des données affectait l'innovation et que la productivité de ces entreprises n'était pas prise en compte dans l'ébauche de règlementation sur la protection des données.

« En réalité, le monde se tourne de plus en plus vers l'analyse de données. Nos économies ne pourront pas être compétitives si elles ne peuvent pas recueillir, stocker et analyser des données », a expliqué M. Zorbas.

Le débat sur la confidentialité fait également rage aux États-Unis, où les législateurs, soucieux de rassurer un public inquiet, ont présenté au Congrès plus d'une douzaine de projets de loi sur la vie privée. Le gouvernement de M. Obama a appelé à l'élaboration d'une déclaration des droits sur la confidentialité afin d'encourager les entreprises à adopter de meilleures pratiques.

Réactions : 

En réponse aux allégations du Wall Street Journal, Google a déclaré dans un communiqué : « Le Journal donne une image erronée de ce qui s'est passé. Nous avons utilisé une fonctionnalité de Safari existante afin de fournir aux utilisateurs inscrits sur Google des services supplémentaires. Il est important de souligner que ces cookies publicitaires ne collectent pas d'informations personnelles.

« Les recherches démontrent que si rien ne change, l'Europe manquera bientôt d'analystes de données. La réponse de la Commission [la proposition de règlement sur la protection des données] aura pour effet de limiter la capacité à recueillir des données, ce qui réduira encore plus le nombre d'analystes disponibles », a déclaré Kimon Zorbas, le vice-président de l'organisation IAB Europe, qui représente les publicitaires en ligne en Europe.

Cette nouvelle règlementation pourrait toutefois « présenter des avantages », mais il a ajouté : « Elle implique plus de bureaucratie, requiert le consentement spécifique des consommateurs et impose aux entreprises de stocker ces autorisations, ce qui rendra le processus encore plus bureaucratique. »

« Le fait que de plus en plus de services (notamment dans l'environnement numérique) traitent différentes sortes de données personnelles donne une importance particulière au consentement des utilisateurs », a déclaré l'eurodéputé allemand Jan Philipp Albrecht (Verts). « Le rapprochement de différentes sortes d'informations pour constituer des profils devra être soumis à un niveau de transparence particulièrement élevé et sujet au consentement des consommateurs. De manière générale, les nouvelles règles en matière de protection des données affecteront tous les services analysant et contrôlant les données personnelles des citoyens européens. »

Prochaines étapes : 
  • 2012-2014 : Les propositions de la Commission feront l'objet de discussions au Parlement européen et au Conseil des ministres de l'UE en amont de leur adoption.
Jeremy Fleming – Article traduit de l'anglais
Appel aux publicitaires
Contexte : 

Les règlementations européennes existantes sur la protection des données ont été adoptées en 1995, alors que l'Internet n'en était encore qu'à ses balbutiements. Selon l'UE, en 1993, l'Internet ne contenait que 1 % des informations électroniques. Ce chiffre a grimpé à 97 % en 2007.

Bien que le nombre croissant de produits et de services sur mesure apportent des avantages non négligeables aux consommateurs, ils impliquent une utilisation importante des données personnelles.

La notion d'informations privées concerne aussi bien les données financières que les informations sensibles sur les conditions de santé et l'orientation sexuelle ou politique des utilisateurs. Les données de localisation ou les identifiants en ligne comme les cookies sont aussi largement considérés comme des données personnelles.

Les possibilités d'abus sont infinies et les citoyens européens en sont de plus en plus conscients. Selon un récent sondage de l'Eurobaromètre, 70 % des personnes interrogées se disaient inquiètes quant au fait que leurs informations personnelles soient utilisées par des entreprises dans d'autres buts que celui pour lequel elles ont été recueillies. 64 % d'entre elles jugent insuffisantes les informations qu'elles reçoivent sur le traitement de leurs données personnelles.

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