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L'UE envisage plusieurs options en matière de tarification de l'eau

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Publié 25 mai 2012, mis à jour 07 novembre 2012

Il est crucial de fixer un prix pour l’eau afin de réduire la consommation, mais les décideurs politiques européens restent prudents, ils ne voudraient pas avoir à payer les pots cassés d'une solution uniforme pour tous les Etats. Le modèle « payer plus pour consommer plus » pourrait toutefois fonctionner, a déclaré à EurActiv l'eurodéputé en charge des questions liées à l'eau.

« L'Europe devrait-elle vraiment montrer l'exemple en augmentant le prix de l'eau ? Je n'en suis pas certain », a déclaré l'eurodéputé autrichien Richard Seeber (Parti populaire européen), en charge des questions relatives à l'eau au Parlement européen.

« Le message politique est très délicat », a-t-il expliqué lors d'un atelier organisé par la Fondation EurActiv le 10 mai dernier.

Même si M. Seeber comprend que les entreprises doivent couvrir les coûts de collecte, de stockage, de filtrage et de distribution, il reste convaincu que le prix final pour les consommateurs devrait rester peu élevé.

« Il s'agit aussi d'un problème social. Je ne veux pas que les personnes pauvres ne puissent plus se permettre d'acheter de l'eau. »

Directive européenne et obligation de tarification

La directive-cadre de l'UE sur l'eau, adoptée en 2000, obligeait les pays de l'UE à mettre en oeuvre des politiques de tarification de l'eau avant 2010, dans le but d'encourager les consommateurs à l'utiliser de manière plus efficace.

Pour justifier d'éventuelles hausses des prix, la directive stipule que l’Etat membres doivent s'assurer que les coûts liés au traitement et à la distribution de l'eau, ainsi qu'aux infrastructures de maintenance sont totalement couverts et se reflètent dans le prix final.

Les pays européens ont traîné à instaurer leurs politiques de tarification et nombreux sont ceux qui rechignent à appliquer cette partie de la directive.

Les gouvernements allouent généralement d'importantes subventions dans le but de garantir un accès abordable à l'eau potable pour tous les citoyens. Les experts arguent cependant que ces aides empêchent les consommateurs de changer de comportement et qu'elles ont retardé des investissements pourtant plus que nécessaires dans les réseaux de distribution de l'eau.

« Bon nombre de systèmes de distribution d'eau dans les grandes villes du monde, y compris dans les pays développés, enregistrent des pertes de 30 à 40 % », a expliqué Lars H. Thunell, vice-président exécutif de la Société financière internationale (SFI), une institution du Groupe de la Banque mondiale. Ce n'est pas viable, nous devons investir », a-t-il confié à EurActiv lors d'un entretien.

Hans Telgen, le président de la European Plastic Pipes and Fittings Association (TEPPFA), est du même avis : « En matière d'efficacité, si le prix de l'eau est bas, l'efficacité n'est pas encouragée », a-t-il expliqué.

La Banque mondiale plaide aussi en faveur des politiques de tarification, mais elle souhaite que l'aspect social soit pris en compte. « Dans un monde où les ressources se raréfient, il faut fixer des prix », a déclaré M. Thunell. Mais il faut également prendre en compte la dimension sociale », a-t-il ajouté.

Augmenter les prix de l'eau pour les piscines

Actuellement, les prélèvements d'eau s'élèvent à 300-600 litres par personne par jour dans les pays industrialisés, selon l'UNESCO. Certains pays décident toutefois de prendre des mesures pour diminuer ce volume.

En Allemagne, par exemple, la consommation a baissé de 17 % en 20 ans pour atteindre 122 litres par personne par jour en 2009. Selon un récent rapport du ministère fédéral de l'environnement, cette diminution a été possible grâce à l'utilisation d'appareils et des équipements ménagers économes en eau, à la sensibilisation des consommateurs et à un prix de l'eau lié à la consommation.

Mais dans la mesure où tous les Etats membres ne font pas les mêmes efforts, M. Seeber pense plutôt à un système basé sur le principe « qui utilise plus, paye plus ».

Dans le cadre de ce mécanisme, les citoyens européens pourraient consommer un volume d'eau quotidien à bas prix, environ 200 litres, pour répondre à leurs besoins fondamentaux. Les volumes d'eau supplémentaires pour arroser les jardins ou remplir les piscines, par exemple, seraient plus chers.

M. Thunnel de la SFI soutient cette approche :  « Par exemple, en Afrique du Sud, vous recevez une certaine quantité d'eau gratuite chaque jour, mais si vous voulez l'utiliser à des fins industrielles, pour remplir une piscine ou prendre dix douches par jour, vous devez payer. »

M. Seeber a toutefois refusé d'inclure cette proposition dans le rapport qu'il a rédigé pour le Parlement européen. « A ce stade, il ne serait pas judicieux de demander à la Commission d'élaborer un modèle en ce sens », a-t-il expliqué. « Les différences sont énormes, nous n'avons que le principe et la Commission ne prévoit pas de proposer de telles mesures. »

Des réalités différentes

Les principales raisons pour lesquelles la Commission et le Parlement rechignent à avancer dans ce sens sont les différences significatives entre les Etats membres en matière de politique de l'eau.

« Les coûts socio-économiques de la perte d'un mètre cube d'eau ne seront jamais les mêmes en Finlande qu'à Chypre, par exemple », a avancé Henriette Faergemann qui dirige l'unité de la Commission européenne sur la raréfaction des ressources en eau et la sécheresse.

« Les problèmes de fuites varient grandement d'un Etat à l'autre et même entre les régions d'un même pays, il n'est donc pas possible de trouver une solution qui convienne à tout le monde. Les fuites peuvent représenter 7 % dans un pays et 48 % dans un autre », a-t-elle souligné.

M. Seeber a ajouté que les pertes d'eau dues à la mauvaise qualité des infrastructures pouvaient grimper à 50 % en Bulgarie, tout en ne dépassant pas les 5 % en Allemagne. « Beaucoup d'idées sont bonnes, mais aucune n'est suffisamment convaincante pour convenir à tous les pays. » Il a ajouté qu'un mécanisme de prix adapté permettrait d'évaluer la valeur de l'eau en fonction de la consommation et non pas des prix fixés par les fournisseurs.

Ce n'est pas le cas dans tous les Etats membres. Par exemple, les prix au Royaume-Uni sont généralement calculés sur une année avec un tarif forfaitaire. Ce prix reste bien souvent inchangé durant plusieurs années. Les ménages ne peuvent pas choisir leur fournisseur d'eau et bien souvent, les entreprises peuvent modifier les prix pour couvrir leurs coûts d'investissement. Début 2012, le régulateur britannique du secteur, Ofwat, a annoncé une augmentation de 20 livres sterling (25 euros) des factures annuelles, affirmant que cette augmentation était 10 % inférieure à celle demandée par les fournisseurs d'eau.

Même si les gouvernements se doivent de conserver des prix abordables, nombreux sont ceux qui réclament une hausse des prix pour des raisons environnementales.

Des études réalisées par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) montrent que tous les citoyens changent leur modèle de consommation de l'eau lorsque les prix augmentent. L'AEE soutient que les signaux de prix ont un impact décisif sur l'utilisation que les ménages font de l'eau, surtout en Europe de l'Est où cette ressource faisait l'objet de subventions.

En Estonie, les prix ont quintuplé entre 1994 et 1999, ce qui a eu un effet significatif sur la consommation, a fait remarquer l'AEE. En Hongrie, les prix sont passés de 0,2 à 0,5 €/m3 après l'arrêt des subventions en 1992.

Les factures d'eau sont restées bien moins élevées que celles de gaz ou d'électricité qui ont augmenté ces dernières années en raison de la libéralisation du secteur énergétique européen.

Les ménages seront visés en dernier lieu

Pour la Banque mondiale, le coût des services liés à l'eau ne devrait jamais excéder 5 % du revenu des ménages.

Les politiques de tarification devraient dès lors surtout viser l'industrie et l'agriculture, a reconnu M. Thunell. « Nous devons aborder la question de l'efficacité de l'utilisation de l'eau dans les processus industriels, nous devons aussi nous attarder sur l'agriculture, car 70 % de l'eau consommée est utilisée à des fins agricoles. »

M. Seeber a lui aussi insisté sur le fait que les ménages ne devraient pas être les premiers acteurs visés par les politiques d'économie d'eau. L'agriculture et l'industrie sont de bien plus grandes consommatrices, surtout les centrales thermiques, a-t-il poursuivi.

« La consommation des ménages devrait être la dernière visée. Nous devrions accorder plus d'attention aux problèmes plus conséquents », a martelé M. Seeber, soulignant que des techniques d'irrigation plus efficaces pourraient permettre d'économiser de l'eau dans l'agriculture.

Il a ajouté que les futures propositions de tarification devraient d'abord viser l'eau utilisée dans les centrales thermiques pour lesquelles l'eau est actuellement gratuite.

Mais encore une fois, la même solution ne pourra pas être appliquée partout en Europe, a rappelé Mme Faergemann de la Commission. « Dans certaines régions, il pourrait s'avérer plus rentable d'économiser de l'eau dans d'autres domaines que l'agriculture et l'industrie. Les mécanismes de fixation des prix sont extrêmement importants et la structure des prix doit être judicieuse afin de définir les bons incitants. »

Prochaines étapes : 
Ana-Maria Tolbaru - traduit de l'anglais par Amandine Gillet

COMMENTS

  • a suivre avec d'attention

    By :
    Dekoker Josiane
    - Posted on :
    08/06/2012
Contexte : 

La Commission européenne a réalisé en 2006 et 2007 une évaluation précise de la situation en Europe en termes de pénuries d'eau et de sécheresse.

Le rendement hydraulique pourrait augmenter de près de 40 % dans l'UE, rien qu'avec des améliorations techniques, peut-on lire dans une étude commandée par la Commission (voir la 1ère partie et la 2e partie). Si l'Homme modifiait son comportement ou ses modèles de production, il serait possible d'économiser des quantités encore plus importantes.

L'exécutif européen propose notamment d'améliorer l'aménagement des terres pour prendre en compte les besoins en eau, de promouvoir l'utilisation des techniques de comptage et de tarification dans les foyers et dans le secteur de l'agriculture, ainsi que de favoriser les appareils qui consomment peu d'eau.

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