« Les services sont un élément essentiel de nos économies et un facteur de compétitivité des branches de production. C’est pourquoi je pense qu’il serait bon que les négociations soient ouvertes et ambitieuses et que le plus grand nombre possible de Membres de l’OMC y participent. » C'est ce qu'a déclaré Pascal Lamy, le directeur général de l'OMC, la semaine dernière, faisant allusion à un accord en négociation au sein du groupe « Really Good Friends of Services ».
La plupart des membres du groupe « Really Good Friends » font partie des économies les plus développées au monde. Ils représentent la majeure partie du volume du commerce mondial dont l'UE et les États-Unis constituent 40 %.
Outre l'UE et les États-Unis, ce groupe compte l'Australie, le Canada, le Chili, la Colombie, la Corée, Hong Kong chinois, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Pakistan, la Suisse, Taipei chinois ainsi que, plus récemment, le Costa Rica, Israël, le Panama, le Pérou et la Turquie.
Dans les pays de l'OCDE, les services représentent 60 à 70 % du PBI. Dans les pays en développement, ils constituent en moyenne plus de la moitié de la production nationale, mais cela varie fortement d'un pays à l'autre.
Les discussions viennent de débuter et aucune décision définitive n'a été prise quant à savoir si elles devraient prendre la forme de réelles négociations, a déclaré un porte-parole de la Commission européenne.
De l'autre côté de l'Atlantique, on espère pourtant entamer les négociations bientôt. L'administration Obama s'active pour présenter des objectifs commerciaux ambitieux relatifs aux services, a expliqué Ron Kirk, le représentant américain au commerce.
« Les services constituent la plus grande part de la production économique mondiale et emploient le plus grand nombre de personnes au monde », a affirmé récemment James Quigley, le coprésident du Transatlantic Business Dialogue. « Cependant, il est difficile de progresser et de lever les barrières qui entravent le commerce et l'investissement dans les services. »
Les analystes s'accordent à dire qu'au cours des dernières années, le commerce des services est devenu l'otage des lacunes institutionnelles de l'Accord général sur le commerce et les services (AGCS) entré en vigueur en 1995 et des désaccords politiques sur le programme élargi de Doha qui regroupe plus de vingt domaines.
Consolidation des accords de services actuels
Depuis la signature de l'AGCS, plus de cent accords commerciaux bilatéraux ou régionaux ont vu le jour. Même si certains de ces accords ont apporté une amélioration et des réponses à de nouveaux problèmes, le contexte politique autour des services mondiaux « ressemble à un patchwork pour le moment », a déclaré Ron Kirk lors du Global Services Summit du mois dernier à Washington.
La perspective de la conclusion d'un pacte de libéralisation des services s’est renforcée au cours des dernières semaines. Il aurait pour but d'analyser les progrès réalisés grâce aux accords bilatéraux et régionaux et de consolider les éléments les plus efficaces dans une cadre unique, mettant de côté les objections émises par les économies émergentes, telles que la Chine, le Brésil et l'Inde.
Les partisans de ce projet pensent que certaines barrières pourraient être levées dans des secteurs comme les activités bancaires, les télécommunications, l'assurance et la construction. Parmi ces secteurs, des éléments favorables à une coopération en matière de réglementation sont déjà en place dans les services financiers et les TIC. Tout accord devrait être global et ne devrait pas comporter d'exclusion arbitraire d'un secteur ou d'un mode de prestation, a affirmé le groupe.
« La plupart des participants ont déjà conclu plusieurs accords commerciaux sur les services. La nouvelle initiative permettra de mettre en commun, de réorganiser et d'améliorer ce qui a été réalisé, ainsi que de renforcer la cohérence des régimes gouvernant le commerce mondial des services », a déclaré l'ambassadeur Didier Chambovey, un négociateur commercial suisse, lors d'une interview.
Dans le cadre de l’OMC ou pas ?
Malgré les intérêts économiques que présente la libéralisation des services, le mode d’opération d'un tel accord pose un dilemme.
Il serait possible de renégocier l'accord au sein de l'OMC, de la même manière que l'Accord sur les marchés publics négocié entre 28 pays qui couvre près de 90 % des marchés publics dans le monde.
L'alternative serait un accord négocié en dehors de l'OMC selon l'article 5 de l'AGCS : un accord de libre-échange entre plusieurs parties comme le Trans-Pacific Partnership.
« Cette deuxième option est attrayante », a expliqué Hosuk Lee-Makiyama, directeur de l'European Centre for International Political Economy, qui envisagerait aussi, le cas échéant, de conclure des accords sectoriels pour les services financiers et TIC, par exemple.
Que l’accord soit conclu au sein de l'OMC ou non, il permettra de lever progressivement les barrières qui entravent le commerce entre les économies ouvertes.
M. Lee-Makiyama a affirmé que l'UE devrait prendre les devants en présentant une feuille de route sur l'avenir de la libéralisation des services après Doha.
Les entreprises veulent rapidement un accord
Des organisations commerciales, dont la Global Services Coalition, ont déclaré le mois dernier qu'elles s'attendaient à ce que les gouvernements s’engagent sans tarder à lancer officiellement des négociations sur les services à Genève.
« Les gouvernements se sont rencontrés à Genève et ont discuté d'une approche plurilatérale pour les négociations relatives services pour huit mois. Les entreprises veulent que les gouvernements passent à la vitesse supérieure et entament des négociations d'ici la fin de l'année » a déclaré Peter Allgeier, le président de la Coalition of Service Industries aux États-Unis, précisant que ces négociations devraient être ambitieuses et ne pas durer plus d'un an.
Les entreprises américaines de services, telles que Citibank, UPS et Verizon, soutiennent fortement ce projet de pacte qui pourrait s'attaquer à de nouveaux problèmes comme les restrictions gouvernementales sur la circulation transfrontalière des données sur Internet.
Une nouvelle manière de reconstruire le multilatéralisme
L'accord sur les services offre aussi la possibilité de mettre en place un consensus international sur des règles commerciales qui pourraient un jour être introduites à l'OMC.
Il s'agit d'une caractéristique significative, étant donné que le rôle principal de l'OMC, en tant que pierre angulaire du système de commerce multilatéral, dépend de sa capacité à proposer des approches créatives et ambitieuses en faveur de la libéralisation du commerce, a déclaré Mike Froman, vice-conseiller national chargé de la sécurité pour les affaires économiques internationales à la Maison Blanche.
« Il est temps à présent de se concentrer sur des négociations directes et substantielles. Nous n'avons besoin ni de procédures ni de formules supplémentaires. Nous devons tous nous retrousser les manches et nous mettre au travail », a affirmé M. Froman.
Le revers de la médaille est que tous les acteurs principaux, notamment parmi les pays émergents, n'ont pas rejoint ce projet, a signalé M. Chambovey.
