Véronique de Potter est une militante locale enthousiaste. Depuis des années, elle lutte pour protéger les habitants de Bruxelles de la pollution sonore causée par l'aéroport national situé à Zaventem, une ville au nord-est de la capitale belge.
Ceux qui travaillent dans les institutions de l'UE à Bruxelles ou aux alentours connaissent bien l'aéroport de Zaventem qui représente souvent un moyen de confiance pour rentrer dans leur pays d'origine.
Toutefois, ceux qui vivent dans les communes du nord de la région bruxelloise, comme Schaerbeek et Evere, ne connaissent que trop bien les niveaux de pollution sonore générés par les vols au départ de l'aéroport.
Les avions devraient voler où paissent les vaches
Pour les personnes qui ne sont pas au fait du dossier, les itinéraires de vol autour de Zaventem peuvent paraître déroutants. Au lieu d'éviter la Région de Bruxelles-Capitale et son million d'habitants, les itinéraires de vol ont été conçus pour éviter les zones peu peuplées de Flandre où se situe l'aéroport et habitent quelques électeurs flamands.
Pour l'ONG Bruxelles Air Libre de Véronique de Potter, les avions devraient plutôt survoler les verts pâturages et les petites villes de Flandre, au nord de Bruxelles, où ils ne causeraient que peu de nuisances.
« Les zones les moins peuplées sont celles où paissent les vaches », a-t-elle déclaré à EurActiv lors d'un entretien. « Donc ça devrait de toute façon éviter l'agglomération bruxelloise. »
La Région flamande voit quant à elle les choses différemment. La Flandre n'acceptera jamais de dévier les itinéraires de vol de la capitale belge vers le territoire flamand, selon Mme de Potter.
« Allez parler de ça aux Flamands au nord de Bruxelles et vous aurez la guerre ou à-peu-près », a-t-elle affirmé.
Des décisions nationales complexes
Les itinéraires de vol autour des grands aéroports sont actuellement définis par chaque pays. Ces décisions sont bien souvent controversées.
« La décision d'avoir ou non des vols de nuit est très politique, il faut trouver un équilibre entre les volontés nationales, régionales et locales », a affirmé Sergi Alegre Calero, le président de l'Airport Regions Conference (ARC), une association d'autorités locales disposant d'un aéroport international situé sur ou près de leur territoire.
« Notre position est qu'il faudrait des forums où toutes les parties prenantes, y compris les régions et les ONG qui représentent les citoyens, seraient consultées quant aux restrictions de vol, mais également sur les trajectoires de vol, la création de pistes, etc. », a expliqué M. Calero à EurActiv lors d'un entretien. « Ce devrait être la règle en Europe, il faut créer des comités [de consultation] et il faut mener des débats démocratiques. »
En pratique, ce type de consultation avec la population locale et les organisations de défense des citoyens a toutefois rarement lieu. Les autorités régionales prennent donc parfois des décisions discutables sur les itinéraires, comme à Zaventem.
Selon Mme de Potter, cette situation est en grande partie due à la structure de l'Etat belge, où les régions prennent leurs propres décisions sur les questions liées aux infrastructures de transport, bien qu'elles aient un impact sur le reste du pays.
« En Belgique, on a régionalisé à tel point que lorsque la Région flamande, sur laquelle se trouve l'aéroport de Zaventem, consulte en matière de bruit, elle consulte uniquement les communes flamandes qui sont sur son territoire et qui se trouvent autour de l'aéroport. »
Après de nombreuses plaintes, Mme de Potter a expliqué que la Région flamande avait enfin accepté d'élargir les consultations aux autres municipalités. Néanmoins, seules quelques-unes des 19 communes bruxelloises sont invitées, alors que toute la région bruxelloise est survolée, a-t-elle ajouté.
Bruxelles n'est pas la seule grande ville européenne où les populations locales souffrent d'un processus de prise de décision opaque sur les itinéraires de vol autour des aéroports. En réalité, selon M. Calero, la « grande majorité » des villes européennes ne sont pas parvenues à mettre en place des forums de parties prenantes pour consulter la population locale. Il a notamment cité Alicante, Majorque, Paris, Rome et Athènes.
Des règles sur la limite des nuisances sonores
Au niveau de l'UE, la Commission européenne a proposé de rendre le processus de prise de décision plus transparent.
Le paquet législatif « pour de meilleurs aéroports », proposé en décembre, comprend de nouvelles règles européennes conformément auxquelles la consultation des citoyens vivant aux alentours des aéroports deviendrait obligatoire, a expliqué un porte-parole de la Commission.
En d'autres termes, l'exécutif européen aurait le droit d'annuler une décision sur les itinéraires de vol ou une nouvelle piste si les populations locales n'étaient pas consultées.
En Belgique et ailleurs, les implications de ce paquet pourraient être importantes.
Jörg Leichtfried, l'eurodéputé autrichien (Socialistes & Démocrates) qui est chargé de faire passer la proposition au Parlement européen, a déclaré que les itinéraires de vol autour de Zaventem devraient par conséquent être redéfinis. Il a également précisé que ses collègues n'étaient pas très enthousiastes à l'idée de modifier les règles existantes qui seraient « plutôt satisfaisantes » dans l'ensemble.
Pour Sergi Alegre Calero, la Commission a raison de réclamer plus de transparence dans le processus de prise de décision et devrait pouvoir annuler une décision si les populations locales et les parties prenantes n'ont pas été consultées.
« Nous pensons que l'Europe a le droit, et même l'obligation, de dire « non, cette décision ne peut être acceptée » », a déclaré M. Calero. « Mais si un tel forum des parties prenantes est mis sur pied, les décisions de celui-ci ne devraient pas être remises en question par Bruxelles », a-t-il mis en garde.
Selon lui, la Commission devrait se borner à vérifier que les formalités de la consultation sont respectées, notamment la composition et les compétences du comité [de consultation].
L'aéroport de Vienne est un bon exemple à suivre, a-t-il affirmé. A l'issue d'un processus de consultation de cinq ans, presque toutes les parties prenantes ont eu l'opportunité de se faire entendre, y compris l'aéroport, le gouvernement central et les autorités régionales. Le résultat est un accord sur la construction d'une troisième piste, l'élargissement du terminal et des mesures pour pallier les nuisances sonores et mieux gérer les vols de nuit.
En revanche, il a expliqué que les consultations à Helsinki avec Finavia, qui possède un réseau de 25 aéroports en Finlande, n'avaient rien donné.
« La nouvelle trajectoire de vol a été définie sans consultation aucune. Ils sont allés au tribunal, les discussions ont été interminables et tout a pris des années de retard. »
La décision a finalement été renvoyée vers une Cour finlandaise qui a tranché. « Mais combien de temps, de frais et de soucis auraient pu être évités pour tout le monde si le processus de consultation avait eu lieu dans un premier temps », s'est lamenté M. Calero.
Droit de regard
Les Etats membres de l'UE rechignent quant à eux à donner à la Commission européenne le droit d'annuler des décisions sur les nuisances sonores autour des aéroports quand celles-ci ne prennent pas en compte l'avis de la population locale.
Lors d'une réunion le 7 juin dernier, les 27 ministres des transports ont adopté une approche générale face à la réglementation proposée par la Commission. Ils ont choisi de limiter les pouvoirs de l'exécutif européen à un simple droit de regard.
« La Commission sera en droit d'examiner le processus suivi par l'autorité compétente pour introduire la restriction [sonore] », a fait savoir le Conseil des ministres dans un communiqué.
Les ministres ont également décidé de progressivement abandonner les appareils les plus bruyants, afin d'encourager les compagnies aériennes à les remplacer par des avions moyens bruyants. A terme, les compagnies ne pourront donc plus utiliser leurs anciens appareils dans certains aéroports.
Les ministres des transports ont toutefois accepté de faire quelques concessions. « Si la Commission considère que le processus ne satisfait pas aux dispositions du règlement, elle adresse une notification à l'autorité, qui doit tenir dûment compte des observations de la Commission », peut-on encore lire dans ce communiqué.
Les Etats membres auront toutefois le dernier mot, a confirmé une source au Conseil des ministres. Elle a ajouté qu'une majorité écrasante de ministres avait rejeté la tentative de la Commission d'invalider les décisions relatives aux nuisances sonores.
Un problème loin d'être résolu à Bruxelles
Dans la pratique, cela signifie que les habitants de Bruxelles continueront sans doute d'entendre les avions atterrir et décoller à Zaventem.
Pour Véronique de Potter, la seule solution viable à long terme serait d'abandonner Zaventem comme aéroport national et de le consacrer à des opérations de moindres envergures. Cet aéroport, a-t-elle rappelé, a été construit pendant l'occupation nazie lors de la Seconde Guerre mondiale et l'endroit choisi à l'époque était « la moins bonne configuration possible » en raison des vents défavorables.
L'ancien premier ministre belge Guy Verhofstadt avait proposé de bâtir un nouvel aéroport national près de Lille à la frontière française. La Région flamande a toutefois rejeté cette idée, car elle était « absolument décidée » à conserver l'aéroport national sur son propre territoire.
« Malgré que Zaventem ait été construit avec des fonds fédéraux à l'origine, ça reste leur aéroport », a-t-elle déclaré.
