Les chercheurs qui étudient les programmes de soutien à l'agriculture comme la PAC affirment que la simplification des mesures d'incitation visant à encourager une agriculture durable pourrait échouer complètement.
Paul Wilson de l'université de Nottingham en Grande-Bretagne affirme que les mesures de conservation et de respect de la biodiversité nécessitent des objectifs déterminés ainsi qu'un contrôle administratif, « plutôt que de présenter des mesures environnementales générales qui auront des résultats, mais pas nécessairement ceux attendus ».
M. Wilson et une équipe de chercheurs de Grande-Bretagne, du Danemark, du Centre commun de recherche de la Commission européenne et des Etats-Unis avancent que « récompenser les résultats » n'est pas aussi efficace que « récompenser les actions ».
Selon cette étude, l'UE dépense quelque 5,5 milliards d'euros en incitants pour promouvoir la conservation, un chiffre qui pourrait fortement augmenter dans le cadre des propositions de la Commission pour la PAC 2014-2020 qui exigent notamment que des terres soient mises en jachère pour favoriser des surfaces d'intérêt écologique.
Simple et efficace
Les projets de l'exécutif européen sur le verdissement de la PAC se concentrent sur :
- l'amélioration de la biodiversité et la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- le recours aux paiements directs pour encourager les agriculteurs à opérer des rotations de cultures afin de réduire l'utilisation d'engrais et de pesticides ;
- la préservation d'au moins 7 % des terres pour des surfaces d'intérêt écologique telles que des zones tampons ou des prairies permanentes, ce qui contribuerait à réduire les émissions.
Le commissaire à l'agriculture, Dacian Cioloş, a qualifié les propositions pour la prochaine PAC 2014-2020 de « simples et efficaces ».
Plusieurs organisations du secteur de l'agriculture ainsi que des représentants nationaux ont cependant affirmé au Parlement européen qu'ils craignaient que ces propositions plus vertes n'entraînent plus de bureaucratie et ne fassent couler les petits exploitants. Les propositions n'atteindraient alors pas leur objectif s'agissant d'encourager la production à petite échelle et de rajeunir ce secteur vieillissant.
L'organisation qui représente les agriculteurs et les coopératives agricoles en Europe, Copa-Cogeca, a expliqué que les propositions vertes de la Commission imposeraient de nouvelles exigences de rapport tout en menaçant les revenus des exploitants en exigeant, par exemple, que 30 % des paiements directs soient liés au verdissement.
Dans une note publiée en février dernier, l'organisation a déclaré que les amendes pour non-conformité aux mesures de verdissement étaient « inacceptables ».
A propos des exigences concernant les surfaces d'intérêt écologique, Pekka Pesonen, le secrétaire général de Copa-Cogeca, a qualifié ces propositions de contre-productives dans le contexte économique actuel, alors que la sécurité alimentaire est en jeu.
M. Pesonen a déclaré lors d'un entretien que ces nouvelles exigences de verdissement imposeraient « un fardeau administratif important aux agricultures qui devraient rédiger de nombreux rapports, ce qui entraînerait très probablement une augmentation des coûts de production ».
Si ces propositions sur les surfaces d'intérêt écologique sont adoptées, « les agriculteurs qui peine déjà à joindre les deux bouts devront retirer une partie de leur terre de la zone de production ».
Trop générales ?
Certains affirment toutefois que les exigences de performance sont la meilleure manière d'aboutir à des résultats écologiques probants au sein de l'Union des Vingt-Sept.
Henk Westhoek, qui fait partie de l'équipe de la Netherlands Environmental Assessment Agency qui a analysé les propositions de conservation de la PAC, a expliqué à EurActiv que les approches généralisées n'étaient pas la manière la plus efficace d'aboutir à des résultats.
« Il est évident dans les propositions de la Commission qu'elle souhaite que des mesures générales s'appliquent du nord de la Suède au sud de l'Espagne. L'efficacité des mesures est aujourd'hui remise en question », a-t-il déclaré par téléphone.
Il a laissé entendre qu'il serait plus judicieux d'encourager les agriculteurs à travailler ensemble, via des coopératives par exemple, pour atteindre les objectifs environnementaux à plus grande échelle, plutôt que d'adopter une approche disparate fondée sur les exploitations indépendantes.
« Les Pays-Bas sont un bon exemple : la moitié du pays est occupé par des coopératives agricoles qui travaillent ensemble sur des mesures vertes. C'est efficace et stimulant pour les agriculteurs. »
L'étude de l'université de Nottingham, « The cost of policy simplification in conservation incentive programs », a été réalisée avant que la Commission ne dévoile ses propositions pour la PAC en octobre dernier.
M. Wilson affirme toutefois qu'une approche généralisée de l'agriculture respectueuse de l'environnement serait un peu simpliste. Il a reconnu que des exigences écologiques plus ciblées entraîneraient plus de bureaucratie aux niveaux national et régional pour la mise en conformité.
« Il ne s'agit pas de microgérer les agriculteurs et d'accroître le fardeau administratif », a-t-il affirmé, précisant que des agriculteurs avaient été interrogés dans le cadre de cette étude.
Pour trouver des solutions, il faudrait que les décideurs politiques déterminent des objectifs en matière de biodiversité qui auraient un sens dans le contexte régional. Une gestion administrative au niveau national serait également nécessaire : « différents paiements, différentes zones et différents résultats dans le domaine de l'environnement ».
