La communication de la Commission, intitulée « Industrial Policy – a contribution to growth and economic recovery », identifie quatre piliers : l'investissement dans l'innovation, l'amélioration des conditions de marché, l'accès au capital et les compétences.
Contrairement aux précédentes communications sur la politique industrielle (incluses dans la stratégie de Lisbonne et l'initiative Europe 2020), le dernier document annonce également six « lignes d'action prioritaires » dans des secteurs bien définis.
Il s'agit des techniques propres de fabrication, de la construction durable, des véhicules propres, des marchés de produits bio, des technologies génériques clés et des réseaux énergétiques intelligents.
Des mesures seront également proposées pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur et les performances de l'Europe sur les marchés mondiaux.
Sentiment de lassitude et mauvaises expériences
Les dirigeants d'entreprises qui ont appelé le 19 septembre dernier Antonio Tajani, le commissaire à l'industrie, à accorder à l'efficacité énergétique un rôle central dans la politique révisée, salueront sans aucun doute ces lignes d'action par secteur.
La communication doit toutefois encore vaincre le sentiment de lassitude des États membres.
Sean McGuire, porte-parole de la Confédération de l'industrie britannique, s'est félicité de l'objectif général, mais il a ajouté : « Ces orientations sont uniquement dirigées vers l'industrie, mais il faut pourtant prendre d'autres facteurs en compte, comme les services et les financements. Elles se concentrent plus précisément sur les industries de fabrication alors qu'il faut reconnaître la valeur des industries créatives. »
Un conseiller politique à Bruxelles a parlé sans détour des limites de ce document, sous le couvert de l'anonymat.
« Il n'y a rien de révolutionnaire. Il s'agit juste d'un remaniement de tout ce qui a déjà été fait, sans aucune réelle surprise, ce qui est bien dommage », a-t-il déploré.
Bon nombre des initiatives proposées dans ce document sont liées à des propositions déjà en cours dans les différentes unités de l'exécutif européen. Par exemple, la définition d'objectifs pour le déploiement des réseaux intelligents et de calendriers de normes pour ces réseaux sont des processus qui ont été annoncés et sont déjà en cours au sein de la DG Energie.
Vers de nouvelles initiatives
C'est également le cas des technologies génériques, qui comprennent la micro et nanoélectronique. La communication promet que ces technologies seront des éléments clés du développement de partenariats européens pour l'innovation, une intention que la DG Recherche de la Commission exprime clairement depuis longtemps.
La communication propose également de nouvelles initiatives : un partenariat d'innovation sur les technologies de fabrication pour la production propre ainsi qu'un plan d'action pour la construction durable, par exemple.
« C'est très bien, mais reste encore à définir ce que cela signifie en détail », a souligné le conseiller politique.
La politique industrielle n'ayant pas réussi à trouver un écho positif après ses échecs passés, les attentes sont faibles aujourd'hui.
« La politique industrielle a été une question secondaire lors des 60 dernières années. Même si elle est l'une des sept initiatives phares de la stratégie Europe 2020, aucun objectif spécifique ou indicateur précis n'ont été définis », peut-on lire dans un rapport du Parti des Socialistes européens publié en amont de cette communication.
La politique industrielle a été divisée en plusieurs objectifs différents comme le renforcement de la concurrence et de l'emploi. Elle a souvent été considérée sous l'angle d'un marché libre plutôt que comme une politique holistique.
Projets paneuropéens concrets
En outre, les efforts concrets pour promouvoir l'industrie à l'échelle paneuropéenne ont rencontré des obstacles majeurs.
Le projet de satellite Galileo, par exemple, a été présenté comme l'un des plus importants partenariats public-privé de l'Histoire. Le degré d'engagement du secteur privé dans ce projet de plusieurs milliards d'euros a toutefois été modéré. Les États membres se sont alors retrouvés face à un casse-tête et à une facture faramineuse.
L'une des principales pierres d'achoppement était la définition d'une politique industrielle. Alors que l'Italie est favorable au renforcement des garanties commerciales mutuelles pour établir des règles du jeu équitables pour le commerce européen, la France semble plutôt penser que le succès repose sur la sélection de grandes entreprises industrielles capables d'atteindre la masse critique.
La nature des secteurs qui devraient être sélectionnés a toujours été sujette à controverse dans ce contexte.
Dans sa communication, la Commission a souligné la nécessité de stimuler les industries innovantes, mais les tensions séculaires qui existent entre les idéologies du mercantilisme et du libre-échange planent encore sur la scène européenne.
La réciprocité commerciale à l'origine du débat idéologique
En Europe du Nord, d’une part, la concurrence et la liberté de l'industrie sont au coeur des réglementations. D’autre part, les intérêts des travailleurs sous la pression de la crise économique laissent planer le doute face à une politique industrielle qui n'intègre pas les droits sociaux.
Ces tensions devraient refaire surface dans le sillage de la publication de cette communication.
Ce sera notamment le cas d'une section appelant au renforcement du contrôle des contrats de marché public pour les entreprises non européennes, émanant de pays où l'UE ne bénéficie pas de droits de réciprocité. Cette initiative devrait être source de conflit entre les États membres.
L'un des points sur lesquels les États membres devraient se mettre d'accord concerne des mesures visant à débarrasser les entreprises des règles trop encombrantes.
La Commission a par le passé appelé à la réduction de la bureaucratie et a même nommé un responsable chargé de résoudre ce problème.
Les allusions à cette démarche dans la communication ne font que mettre en exergue les lacunes des initiatives précédentes.
