Les décideurs politiques, les entreprises et les syndicats reconnaissent tous que la politique sociale est le maillon manquant des efforts de l'Europe pour raviver sa base industrielle.
« Ce n’est pas la seule pièce manquante, mais c’est en tout cas une pièce majeure », a indiqué François Gayet, délégué général du Cercle de l'Industrie, une organisation qui regroupe les présidents de grandes entreprises françaises.
Le manque de coordination de la politique sociale au sein de l'Union européenne a encore été illustré mardi (25 septembre). Des chauffeurs routiers belges ont mené une action « escargot » contre le dumping social de leurs collègues d'Europe de l'Est.
Le cri de ralliement contre la concurrence déloyale des travailleurs à bas salaire des États membres d'Europe orientale a rappelé le fameux débat français sur le « plombier polonais ». En 2005, lors d'un référendum, la population avait rejeté la proposition de constitution européenne, en partie pour cette raison.
Le mur du silence
La manifestation des chauffeurs routiers belges cette semaine démontre que les questions sociales frappent à la porte de l'UE même si elles sont à peine mentionnées dans la prochaine communication de la Commission sur la politique industrielle, qui devrait être publiée le 10 octobre.
« L'avènement d'une nouvelle économie industrielle devrait entraîner des réajustements et des restructurations sur les marchés du travail », selon cette communication. Elle précise également que le secteur doit « inclure des programmes de formation qui garantissent la capacité d'insertion professionnelle de leur main d'oeuvre ».
La simple référence au chômage et à la sous-traitance, une des seules allusions à l'Europe sociale dans le document, ne fera pas taire les syndicats sur la question.
Un rapport du Parti des socialistes européens sur la politique industrielle, publié au printemps dernier, précise : « Les idées et les compétences des travailleurs doivent être intégrées le plus tôt et le plus efficacement possible dans la procédure de restructuration industrielle. »
Dans le même temps, la Confédération européenne des syndicats (CES) exigera que deux points particulièrement absents du document, la négociation et la consultation, y soient inclus.
« Il faut inclure dans l'agenda européen une dimension sociale pour les politiques industrielles. Cette dimension est nécessaire à la cohésion sociale qui est ébranlée par la crise [économique] », souligne une résolution sur la participation des travailleurs adoptée par la CES au printemps dernier.
« Il faut également promouvoir le dialogue social en introduisant de nouveaux modèles d'information et de consultation tout au long des chaînes de valeur et en appliquant de nouveaux droits pour les travailleurs », peut-on lire dans cette résolution.
Les questions sociales suscitent des désaccords
Les questions sociales ne sont toujours pas intégrées dans le programme de marché unique européen au sens large. Cette absence de progrès explique pourquoi le commissaire en charge de l'industrie, Antonio Tajani, a décidé d'omettre ce problème dans son document.
L'année dernière, la Commission a tenté d'ajouter une dimension sociale au marché unique en proposant des cartes d'identité pour certaines professions comme les guides de montagne, les sages-femmes et les pharmaciens. Jusqu'à présent, les résultats ne sont pas concluants.
La Commission n'a en effet aucun mot à dire sur la politique sociale qui reste principalement une compétence nationale. Lorsqu'elle tente d'apporter sa contribution, les États membres qui se montrent prudents et les partenaires sociaux appliquent leur droit de veto.
Les règles concernant les travailleurs détachés (la mise à jour controversée de la directive sur le temps de travail), les tentatives d’harmonisation des qualifications professionnelles et de la portabilité des droits à retraite complémentaire entre les Etats membres ont rencontré des degrés de résistance différents.
Le 21 mars dernier, la tentative de la Commission d'adopter de nouvelles règles visant à accroître la protection des travailleurs provisoirement en poste à l'étranger en est le dernier exemple en date. La révision de la directive en question est assortie de propositions qui devraient renforcer les règles européennes sur le droit de grève. Il s'agit du règlement Monti II.
La proposition a été vivement critiquée par le monde de l'entreprise. BusinessEurope, l’organisation qui représente les employeurs sur le continent, a souligné que cette proposition imposerait de nouvelles obligations aux entreprises dans le secteur de la construction dans 19 pays et transfèrerait la responsabilité du respect des lois sociales aux entreprises, ce qui représenterait un nouveau fardeau administratif.
« Le rôle des entreprises n'est pas de contrôler les salaires et les bulletins de salaire des travailleurs de leurs fournisseurs qui parlent une autre langue », a déclaré Philippe de Buck, le directeur général de BusinessEurope. L’organisation s'est également plainte de la mise à jour proposée du règlement Monti II qui répond aux craintes exprimées selon lesquelles, au sein du marché unique, les libertés économiques primeraient sur le droit de grève.
« L'Europe sociale » dépasse la compétence du traité de l'UE
Les propositions de la Commission sur les travailleurs détachés surviennent après plusieurs années de querelles suite à l'affaire Laval (également appelée affaire Vaxholm). Cette entreprise lettone qui avait des activités en Suisse avait refusé de respecter les lois locales sur les conditions de travail et les salaires minimums.
Une mise à jour de la directive sur le temps de travail est toujours en suspens au sein des institutions européennes. Les partenaires sociaux (les syndicats et les organisations de travailleurs) sont impliqués dans un face-à-face sur la portée de cette révision et les droits qui seront proposés.
Les tentatives qui visent à encourager les États membres à reconnaître mutuellement les qualifications professionnelles au sein du marché unique sont également contrées par plusieurs tactiques nationales de blocage qui tendent à protéger les employés locaux. Par ailleurs, les tentatives de lancement d'une carte verte professionnelle pour les moniteurs de ski dans le but d'encourager la mobilité ont fait craindre le secteur de voir affluer des travailleurs à bas salaire en provenance des pays de l'Est.
Si les questions sociales sont difficiles à aborder une à une, et davantage dans le cadre de la politique industrielle, c'est parce qu'elles ne font pas partie de la compétence de base du traité de l'UE.
Des États membres tels que la Grande-Bretagne sont d'ailleurs satisfaits que certaines matières ne soient pas du ressort des traités.
« Les questions sociales ne constituent pas l'objet principal du document et elle ne devrait pas l'être. Il n'y a aucune référence aux droits à la retraite, à l'affaire Laval et au règlement Monti », a indiqué un industriel britannique qui a préféré garder l'anonymat.
Intégrer les questions sociales dans l'agenda européen
Si la Commission espère que les questions sociales seront écartées du débat sur la stratégie industrielle, elle se trompe, dans la mesure où la crise de la dette souveraine crée un nouveau sentiment d'urgence.
Le traité de Lisbonne permet à un groupe d'États membres de gérer les questions sociales comme ils l’entendent, en utilisant la procédure de coopération renforcée qui autorise une majorité qualifiée d'au moins neuf pays d’aller de l’avant si les autres pays européens ne sont pas d’accord.
François Gayet, du Cercle de l'Industrie, a indiqué que la France et l'Allemagne pourraient être tentées d'harmoniser leurs politiques sociales et fiscales et d'ensuite élargir cette initiative à d'autres États membres. « Je crois que les Européens ont maintenant compris que d’avoir des systèmes de taxation aussi différents que ce qu'il y avait en Irlande, en France ou en Allemagne ne peut pas continuer indéfiniment, au risque de voir l’industrie transférer des activités au gré des évolutions fiscales. »
Il reconnaît toutefois que ce type de démarche peut prendre du temps et rencontrer une certaine opposition. « Je ne vois pas ce que la Commission pourrait faire, le système de taxation et le coût de travail restent un enjeu très national » a-t-il ajouté. « Ce qu’on peut espérer c’est que, étape par étape, on arrive à faire se rejoindre les systèmes [sociaux] de chaque pays, mais c’est un énorme chantier et on n’est y pas encore », a-t-il poursuivi.
Dans le même temps, M. Gayet a précisé que les industriels allaient continuer à optimiser leur production en installant leurs usines là où les coûts de main-d'oeuvre et d'autres conditions sont les plus favorables. « Chacun cherche les meilleures équations, si c’est possible, tout en respectant les législations en vigueur dans chaque pays. »
Le Parlement européen devrait bientôt lui aussi s’attaquer à la question des droits sociaux. En juin dernier, la commission emploi et affaires sociales du Parlement a établi un projet de rapport recommandant que les travailleurs soient consultés en cas de restructuration d'entreprises. Elle appelle également la Commission à sauvegarder ce droit dans sa politique industrielle. Ce rapport, rédigé par l'eurodéputé espagnol Alejandro Cercas (Socialistes & Démocrates) sera présenté à la commission cet automne pour être éventuellement adopté comme résolution.
Des travailleurs de plus en plus mécontents
Mais le monde continue de tourner en dehors des bâtiments de la Commission à Bruxelles.
Les 500 chauffeurs routiers belges impliqués dans l'action « escargot » protestaient contre le dumping social dans leur secteur. Ils sont furieux de ne plus pouvoir faire face à la concurrence des travailleurs temporaires venus des pays de l'Est. Ces travailleurs sont moins bien payés en raison des conditions de travail moins strictes dans leur pays.
« Nous demandons plus de contrôles au gouvernement belge, parce qu’il y a des règles, et bien souvent ces règles ne sont pas suivies », a expliqué Frank Moreels, un porte-parole de la Fédération Générale du Travail de Belgique.
Il a ajouté : « Et là, nous nous adressons évidemment à l’Europe pour avoir des règles qui sont plus efficaces dans le combat contre le dumping social. »
Les travailleurs ne sont pas prêts de se calmer alors que le chômage continue d’augmenter.
