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La nouvelle politique industrielle de l’UE repose sur l’augmentation du budget

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Publié 25 septembre 2012, mis à jour 07 novembre 2012

ÉDITION SPÉCIALE / Les technologies innovantes seront au cœur de la nouvelle politique industrielle que la Commission européenne présentera le mois prochain. Son succès dépendra cependant d’une augmentation importante du budget de l’UE, ce qui sera difficile à faire accepter aux Etats membres en difficulté face à leurs déficit budgétaire.

L'exécutif européen a proposé des « lignes d'action prioritaire » pour les technologies innovantes, notamment la production propre, les voitures électriques, les technologies clés génériques et les réseaux énergétiques intelligents. Cette proposition nécessite une augmentation considérable du budget européen pour la recherche et le développement.

La Commission européenne souhaite que les fonds pour la recherche passent à 80 milliards d'euros dans le budget européen pour les sept prochaines années (2014-2020).

De son propre aveu, l'attention renouvelée de la Commission pour l'innovation s'appuie sur l'échec du passé. Récemment, l'Europe a vu la production de secteurs émergents, comme les cellules photovoltaïques, se délocaliser.

« Bien que le marché européen des panneaux solaires représente environ 77 % du marché mondial de l'énergie photovoltaïque et que plus de 30 % des brevets pertinents soient européens, seuls 13 % des cellules photovoltaïques sont produites en Europe », reconnaît la Commission dans un projet de communication sur la politique industrielle qui devrait être publié le 10 octobre 2012.

« La situation est pire en ce qui concerne les batteries au lithium : les entreprises européennes détiennent plus de 30 % des brevets pertinents et 0 % de la production mondiale », rapporte le document.

La route la plus sûre pour l'Europe : l'innovation

L'intérêt des décideurs politiques pour l'innovation est tant pragmatique qu’ambitieux. Avec des coûts de la main-d'oeuvre et de l'énergie relativement importants et des impôts indirects élevés, l'Europe doit trouver des marchés sophistiqués sur le plan technologique pour maintenir sa part de marché et stimuler la productivité dans ces secteurs.

Une consultation menée par la Commission avant l’élaboration de la nouvelle communication a démontré que « l'incertitude concernant l'évolution de nouveaux marchés » qui « ébranle la confiance et retarde les investissements » est l’un des principaux obstacles au développement des technologies innovantes en Europe.

Le document de stratégie se concentre donc sur six secteurs, notamment les tout nouveaux tels que l'impression 3D et les marchés existants comme ceux des voitures électriques et des réseaux intelligents.

Reste encore à déterminer la valeur ajoutée de cette initiative. La Commission préconise une normalisation croissante et une meilleure connexion entre les secteurs complémentaires (les réseaux intelligents et les voitures électriques, par exemple). Elle recommande également la création de groupes de travail pour abattre les cloisons politiques qui ont entravé de tels efforts par le passé.

Tout est d'abord question d'argent

Le document précise que le financement sera la clé du succès de toute politique.

« Les partenariats public-privé peuvent fournir les fonds pour de telles initiatives dans le cadre de la stratégie Horizon 2020 [le programme de recherche proposé par la Commission pour 2014-2020]. Le financement du capital-risque par des sources privées, la politique de cohésion et les instruments de la Banque européenne d'investissement peuvent également être utilisés », indique le document.

Le projet du programme-cadre de recherche, Horizon 2020, est en fait conforme aux objectifs de la politique industrielle. Il met en effet l'accent sur l'augmentation du budget pour les technologies clés génériques et innovantes, la promotion des regroupements d'entreprises et un accès plus simple aux fonds européens pour les secteurs innovants.

L'un des inconvénients évidents est que la stratégie Horizon 2020 est, comme le reste du budget européen, soumise à des négociations politiques.

La Commission européenne et le Parlement souhaitent que les fonds pour la recherche passent à 80 milliards d'euros dans le budget européen pour les sept prochaines années (2014-2020), le cadre financier pluriannuel (CFP).

Les négociations budgétaires auront des conséquences sur l'avenir des secteurs innovants

Tout comme l'augmentation des fonds régionaux, ce chiffre est formulé dans la proposition de la Commission pour un budget total d'environ mille milliards d'euros.

Les États membres qui tiennent les cordons de la bourse s'y opposent et affirment qu'accroître les dépenses est impossible. Ils souhaitent un véritable gel du budget, qui diminuerait le montant actuel de 100 milliards d'euros, mettant en péril les grandes ambitions de la Commission pour la recherche.

La valeur de la nouvelle stratégie industrielle dépendrait donc en quelque sorte du résultat du débat beaucoup plus large sur le budget européen.

En ce qui concerne les points non abordés, tels que l’allègement des formalités administratives, l'UE devra faire preuve de volonté et dépasser le stade des mots.  Quant aux difficultés structurelles, les entreprises salueront les efforts visant à surmonter les obstacles et créer de nouveaux partenariats, mais non sans une certaine méfiance.

« Des structures verticales telles que des partenariats en matière d'innovation pourraient rendre la politique d'innovation plus cohérente, mais les entreprises devraient avoir une place dans ces structures », a mis en garde Orgalime, l'organisme de liaison des industries métalliques européennes, en répondant à la consultation.

Réactions : 

Le Cercle de l'industrie, qui représente les dirigeants des principaux groupes industriels français, a appelé la Commission européenne et les États membres à envoyer un signal fort en faveur de l'innovation.

« Les institutions européennes sont plus particulièrement invitées à définir la politique de recherche, de développement et d'innovation comme une priorité principale dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 et à maintenir des niveaux de financements adéquats, comme l'a proposé la Commission », selon un document du groupe industriel français. « Les institutions européennes devraient en outre définir une politique favorisant la commercialisation des produits innovants, en adoptant notamment les nouvelles propositions de la Commission européenne sur les directives relatives  aux marchés publics », conclut le document.

« Une politique industrielle orientée vers l'avenir doit s’appuyer sur les défis révélés par la mondialisation et ceux issus de la crise financière. Elle doit s'appuyer sur la recherche et l'éducation. La politique industrielle fusionne avec la politique d'innovation », a déclaré le professeur Karl Aiginger, de l'Institut autrichien de recherche économique. Les systèmes d'innovation sont préférables s'ils tirent activement profit du réservoir international de connaissances, en intégrant les chercheurs, les migrants et les nouveaux venus », selon le document de travail sur la politique industrielle de M. Aiginger publié plus tôt cette année.

« Pour rivaliser sur la scène internationale, l'Europe doit investir davantage dans les produits innovants et les processus durables », rapporte un communiqué conjoint de la Confindustria (Italie) et de la Fédération de l'industrie allemande (BDI) publié le 4 juillet 2012. « Les financements européens pour la recherche et l'innovation devraient représenter 8 % du budget européen. Les États membres devraient s'efforcer d'investir 3 % de leur PIB dans la recherche. »

« Toute notre économie est en train de subir des changements majeurs. Je suis d'accord avec le vice-président, Antonio Tajani, qu'une nouvelle révolution industrielle est en cours », a déclaré lors d'une conférence à Bruxelles (29 mai 2012) Giorgio Squinzi, président de la Confindustria et du Cefic, le conseil européen de l'industrie chimique.

« La fabrication se tourne désormais vers le numérique et les nouvelles techniques de production, l'espace, la robotique, les énergies renouvelables, le recyclage, et la réutilisation des matières premières voient le jour », a ajouté M. Squinzi.

« L'Europe doit investir davantage dans la recherche et l'innovation tout en assurant une protection adéquate des droits de propriété intellectuelle (notamment concernant les secrets d'entreprises et de fabrication) », écrit Philippe de Buck, directeur général de BusinessEurope, dans une lettre adressée en juillet dernier au commissaire chargé de l'industrie, Antonio Tajani. « Il faut absolument trouver des solutions politiques pour combler le fossé entre la recherche et la commercialisation ainsi que pour soutenir, maintenir et renforcer le leadership européen en matière de technologies génériques et industrielles, notamment celles primordiales pour relever les défis de la société. »

Le président du Parti des socialistes européens (PSE), Karl-Heinz Lambertz, a commenté : « L'expérience a clairement prouvé qu'il n'y a pas de croissance sans une politique industrielle solide et pas de politique industrielle solide sans des fonds structurels solides. Au lieu de simplement réallouer les fonds structurels, il faudrait donc plutôt établir un calendrier européen pour la croissance fondée sur une stratégie réelle pour le renouveau industriel en Europe et une approche de gouvernance à plusieurs niveaux ». 

Prochaines étapes : 
  • 10 oct. 2012 : le commissaire Antonio Tajani devrait dévoiler une nouvelle communication sur la politique industrielle

Jeremy Fleming - Article traduit de l'anglais
Catching the light
Contexte : 

En 2010, la Commission européenne a lancé une initiative phare intitulée « Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation » dans le cadre de sa stratégie Europe 2020 pour la croissance durable. Cette initiative définit une nouvelle approche à la politique industrielle mettant l'accent sur l'importance de l'industrie pour l'économie.

Depuis lors, l'économie européenne n'a cessé de s'embourber dans la crise. A la fin du mois de juin dernier, la production industrielle était 10  % plus faible qu'avant la crise. Plus de trois millions d'emplois ont été supprimés dans ce secteur.

Suite à une consultation lancée au début de l'année, la Commission devrait publier une nouvelle communication (« Mise à jour de la communication sur la politique industrielle ») le 10 octobre prochain.

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