La communication de la Commission européenne sur la politique industrielle, qui sera dévoilée le 10 octobre prochain, semble durcir le ton envers les partenaires commerciaux de l'UE.
Ce document, consulté par EurActiv, fait référence à « la tendance inquiétante du recours à des mesures protectionnistes et à des pratiques discriminatoires » entre les nations en concurrence. Le Brésil, la Chine,, l'Inde et la Russie (les pays BRIC) sont particulièrement visés.
Selon cette communication, la Commission continuera à promouvoir un programme commercial « dans un esprit de réciprocité et d'avantages mutuels, ainsi qu'un programme global d'application ».
Cette référence à la réciprocité relancera le débat sur la future orientation de la politique commerciale de l'Europe.
En mars dernier, l'exécutif européen a présenté une initiative sur les marchés publics dans laquelle il proposait d'empêcher les entreprises hors de l'UE de soumettre des offres pour des contrats publics si leur pays d'origine ne fournissait pas d'accès aux entreprises européennes.
Les détails de cette proposition, et sa transposition en loi, doivent encore faire l'objet de discussion et seront débattus au Parlement européen et au Conseil des ministres dès le mois prochain. Les débats s'annoncent houleux.
Un débat idéologique et pratique
« Ce débat est d'ordre idéologique et pratique. Sur le plan idéologique, il faut se demander si les pays qui n'appliquent pas des règles de libre-échange justes devraient pouvoir commercer librement avec l'Europe », a expliqué Sean McGuire, un porte-parole de la Confédération de l'industrie britannique à Bruxelles.
Le Royaume-Uni n'est toutefois pas partisan de l'aspect idéologique, a déclaré M. McGuire. « L'aspect pratique, c'est la manière dont le monde fonctionne : si l'Europe tente d'imposer des mesures protectionnistes aux BRIC, elle se contentera de mener des débats internes, elle fermera ses marchés et provoquera des mesures de représailles de la part de pays comme la Chine, ce qui ne serait pas dans notre intérêt. »
La France, en revanche, fait partie des pays qui souhaitent renforcer la politique commerciale pour mettre l'accent sur la réciprocité avec les pays tiers.
« Il est inacceptable que les marchés publics européens soient ouverts aux pays [tiers] et ne bénéficient pas d’un accès équivalent », a déclaré la ministre française du commerce extérieur, Nicole Bricq, à l'issue d'une réunion avec le commissaire au commerce, Karel De Gucht, et le commissaire au marché intérieur, Michel Barnier, le 3 septembre dernier à Bruxelles.
Mme Bricq a expliqué que si l'Europe n'avançait pas sur la question de la réciprocité, la France imposerait des conditions aux accords de libre-échange européens actuellement en négociation avec le Canada, les États-Unis et le Japon.
Taxe carbone
L'absence de règles sur la réciprocité est la bête noire de l'industrie française qui accuse la concurrence déloyale des difficultés du constructeur automobile Peugeot et d'autres entreprises de l'industrie.
Dans une prise de position envoyée à la Commission européenne, le Cercle de l'Industrie, qui représente les présidents de grands groupes industriels français, a recommandé qu'une initiative sur la réciprocité portant sur l'accès des pays tiers aux marchés publics de l'UE soit adoptée « dès que possible ».
« L'UE devrait élargir le débat sur le concept de la réciprocité à d'autres domaines (l'environnement et les normes sociales, par exemple), bien que cette discussion doive être menée avec précaution et pragmatisme », peut-on lire dans ce document.
La position de la France fait écho à de récentes tentatives de relancer le débat sur l’imposition d’une taxe carbone aux entreprises non européennes.
« Nous devons exiger la réciprocité », avait déclaré Arnaud Montebourg, le ministre français du redressement productif, lors de sa première interview au sein du nouveau gouvernement en mai. Il avait alors promis de remettre au goût du jour le projet de taxe carbone aux frontières de l'UE.
« C'est une taxe extérieure », avait-il expliqué lorsque le journaliste lui avait demandé s'il s'agissait d'imposer des taxes sur des produits importés de Chine où l'industrie n'est pas sujette à des plafonds d'émission de CO2.
Des avis divergents
Ce projet de taxe carbone ne rassemble guère de partisans dans les autres pays qui avaient déjà rejeté cette idée, la qualifiant de protectionniste. Mais la future initiative de la Commission sur la politique industrielle et le désir de réciprocité commercial donneront à Paris l'opportunité de remettre cette question au programme.
La Commission y réfléchira sans doute, mais elle gardera en tête le souvenir des tentatives d'introduction d'une telle taxe en 2008 qui n'est pas des plus réjouissants. Les fonctionnaires britanniques avaient immédiatement affirmé qu'ils s'élèveraient contre toute tentative d'imposer une taxe carbone sur les importations en provenance de pays tiers à l'UE. Seule l'Italie soutenait officiellement cette idée. L'Allemagne, qui la soutenait au début, s'est par la suite montrée plus hésitante par peur d'une guerre commerciale qui aurait pu porter atteinte à son économie dépendante de l'exportation.
La réticence de l'Allemagne face à la taxe carbone et à la réciprocité commerciale demeure bien ancrée. « Les entreprises internationales doivent transmettre des messages clairs aux dirigeants politiques à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE pour s'élever contre le protectionnisme et se prononcer en faveur du libre-échange », a déclaré un grand industriel allemand à EurActiv, sous le couvert de l'anonymat.
« L'UE devrait éviter toute contradiction entre ses intérêts et ses objectifs économiques mondiaux et ses propres mesures potentiellement protectionnistes, telles que l'instrument prévu pour un accès réciproque aux marchés publics », a-t-il ajouté.
Tensions mondiales
L'industrie, généralement réservée sur ce type de mesures, pourrait elle aussi durcir le ton. En raison de la crise financière, la concurrence pour obtenir des parts de marchés, surtout dans les pays BRIC, se fait de plus en plus rude.
La question de la réciprocité, surtout dans le secteur des TIC, était l'un des principaux sujets abordés lors d'une récente réunion de haut niveau entre l'UE et la Chine (3 mai).
Les sociétés occidentales du secteur des TIC, comme Ericsson, IBM et Cisco, ont profité de leur arrivée précoce sur le marché chinois, mais leur avenir dans le pays est remis en question suite aux exigences de la Chine pour une certaine réciprocité dans les accords commerciaux et à ses inquiétudes en matière de sécurité nationale pour les infrastructures d'informations.
Les éditeurs de logiciels européens se sont plaints d'être écartés des appels d'offres pour les contrats publics en Chine et la Commission européenne s'inquiète de voir la législation américaine favoriser les entreprises du pays.
En Europe, ce débat s'inscrit dans un ensemble de projets de restrictions aux échanges qui ne sont pas du goût de l'Organisation mondiale du commerce, l'endroit où les pays règlent généralement ce genre de litige.
« Pour la première fois depuis 2008, ce rapport est alarmant », a déclaré le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, lors d'une réunion informelle des chefs des délégations, à propos des mesures commerciales prises par les membres de l'organisation.
« L'accumulation de ces restrictions au commerce est devenue très préoccupante », a-t-il ajouté.
