La commission régionale du Parlement européen a adopté sa position la semaine dernière dans une ébauche de règlement sur l'allocation des fonds pour la politique régionale dans le cadre du budget européen pour 2014-2020.
La nouvelle ébauche de règles budgétaire, qui doit encore être approuvée par les 27 États membres de l'UE, prévoit une augmentation de 5 % des fonds pour « des actions intégrées en faveur du développement urbain durable ».
Cette formulation comprend la réhabilitation des friches industrielles, pour laquelle plus de fonds européens devront être débloqués.
Au moins 5 % des ressources allouées aux États via le Fonds européen de développement régional (FEDER), qui fait partie des fonds de cohésion et vise à aider les régions à se développer, devraient servir cet objectif, selon l'ébauche de règlement.
Le FEDER pourrait également soutenir des actions innovantes favorables au développement urbain durable et soumises à un plafond de 0,2 % du FEDER annuel total. Ces actions pourraient concerner des études et des projets pilotes visant à identifier de nouvelles solutions pour le développement urbain durable.
Fonds garantis
Les données sur le redéveloppement des friches industrielles sont éparses et difficilement comparables. Elles reflètent l'absence d'une définition commune en Europe, estime l’Agence européenne pour l'environnement (AEE) basée à Copenhague.
La réhabilitation de ces sites s'inscrit dans le cadre d'actions pour le développement urbain financées par le FEDER.
Au début des négociations avec la présidence danoise du Conseil de l'UE, les États membres soutenaient cette mesure initialement proposée par la Commission européenne en juin 2011.
L'accord entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement à ce sujet devrait permettre d'éviter le marchandage dans les négociations sur l'avenir de la politique de cohésion, que les trois institutions de l'Union européenne devront conclure avant la fin de l'année.
Objectifs à l’horizon 2020
Les fonds supplémentaires alloués à la réhabilitation des friches industrielles font partie des objectifs européens pour 2020 visant à soutenir la croissance économique, créer des emplois et préserver l'environnement.
Dans ses propositions pour 2014-2020 présentées l'année dernière, la Commission européenne a réclamé 336 milliards d'euros pour les régions européennes pour les sept prochaines années.
La modernisation des friches industrielles, des sites qui ont déjà été utilisés à des fins militaires, minières, industrielles et commerciales et qui sont aujourd'hui souvent touchés par une contamination des sols et de l'eau, s'inscrit dans le cadre de solutions vertes et innovantes pour la croissance économique. La réhabilitation de ces sites pourrait créer des emplois pour les communautés environnantes, être bénéfique pour l'environnement et promouvoir l'innovation, estime la Commission.
Reste toutefois à déterminer le montant qui sera alloué au FEDER cette année, ce qui devrait permettre de savoir combien d'argent sera disponible avec cette augmentation de 5 %. En fait, les États membres n'ont pas encore mis de chiffres sur la table, dans la mesure où le futur budget de l'UE est toujours en cours de négociation.
La Commission et le Parlement ont demandé que le FEDER reçoive au moins le même montant que celui du précédent budget (2007-2013). Mais les États membres qui sont des contributeurs nets au budget de l'UE ont tenté de réduire le budget global.
Dépenses ciblées
L'ébauche de règlement sur la politique de cohésion propose des règles précises sur la manière dont les fonds régionaux pourront être dépensés.
Selon ce document, les régions plus riches devront consacrer 80 % des fonds du FEDER à 10 priorités d'investissement, un chiffre ramené à 60 % pour les régions plus modestes. Cela impliquerait une certaine réglementation des sommes utilisées par les États membres.
En outre, les régions plus riches devront consacrer au moins 22 % de ces fonds à des projets favorables aux solutions faibles en carbone, contre 15 % pour les régions moins aisées.
« Ces priorités d'investissement soutiennent toutes plus ou moins la réhabilitation des friches industrielles », a déclaré Markus Trilling des Amis de la Terre Europe et de CEE Bankwatch. Ce militant pour l'environnement estime toutefois que les sommes allouées via le FEDER seront insuffisantes.
« C'est une goutte dans l'océan, au vu de tous les efforts qui seraient nécessaires pour remettre les régions à flots », a-t-il déploré. « Nous voulons au moins nous assurer que ces fonds ne seront pas dépensés pour des gazoducs. »
Le nouveau règlement sur les fonds de l'UE pourrait marquer le début d'une nouvelle ère pour le financement de la réhabilitation des friches industrielles. Mais au final, il reviendra aux États membres de décider comment allouer cette « concentration thématique » d'argent à des projets spécifiques.
« La situation va rester inchangée à 95 %. Ce ne sera pas une nouvelle ère, à moins que les États membres n'en décident autrement. Ils en ont la possibilité », a expliqué M. Trilling.
« La Commission européenne avance dans la bonne direction », a-t-il poursuivi. « Les États membres doivent toutefois commencer par identifier le nombre de sites dignes de modernisation sur leurs territoires et mettre des fonds européens de côté pour ces projets. »
